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Le 30 mars 1900 est voté la loi Millerand qui réforme le droit du travail,
et limite la journée de travail à 10 heures
Le 2 mars 1848, le gouvernement propose de limiter la durée de travail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province. Mais, le 9 septembre, la loi est abrogée.
En mai 1874, une loi prévoit des réformes et de nouvelles règles en ce qui concerne les conditions de travail des enfants et des femmes.
Désormais, il est interdit d’employer un enfant de moins de 12 ans, sauf cas exceptionnel.
D’autre part, les femmes et les mineurs seront dispensés de travailler le dimanche ainsi que les jours fériés et leur journée de travail sera limitée à 12 heures.
Alexandre Millerand inaugure le vendredi 30 mars 1900 un ensemble de lois qui va modifier le statut de l’ouvrier d’avant-guerre.
Loi du 30 mars 1900, dite loi Millerand, limite la journée de travail à dix heures et en fixant l'application progressive sur un délai de quatre ans.
La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population.
Fonctionnant par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour.
C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites.
Par ailleurs, on s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.
Le temps de travail
La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A cette époque, on travaille quinze à dix-sept heures par jour. Les rapports médicaux révèlent que ces effroyables conditions de travail sont à l'origine d'une morbidité importante, en particulier chez les femmes et les enfants. Un décret de 1848 fixe, pour la première fois, la journée de travail à douze heures. Mais ce verrou va rapidement sauter sous les coups de boutoirs des dogmes libéraux qui condamnent l'intervention de d'Etat. Le patronat impose l'allongement de la durée du travail sous le second Empire, alors que le pays s'industrialise de façon intensive. L'historien P. Pierrard rapporte ces propos tenus par un patron du textile à l'adresse d'un inspecteur des fabriques : " La science économique veut que l'homme, dut-il y périr, doit toujours suivre le rythme de la machine qui, elle-même, pour assurer la prospérité, ne doit jamais s'arrêter. "
La revendication des huit heures apparaît en 1864 au sein de la Première Internationale et sera popularisée en France par le parti ouvrier de Jules Guesde. Le congrès ouvrier socialiste, réuni en 1889 à Paris, décide d'inviter les travailleurs de tous les pays à organiser, chaque année, une journée revendicative internationale. La date en est fixée au 1er mai avec l'objectif d'obtenir la réduction de la durée légale du travail à huit heures par jour 1er mai et rtt . Dès lors, le 1er mai devient une grande journée de lutte internationale pour la réduction du temps de travail (voir " Aperçus " n° 68 et plaquette Raymond Lavigne .
La loi Millerand organise progressivement la transition vers la journée de dix heures. Le repos dominical obligatoire est acquis en 1906. La loi de 1919 institue la journée de huit heures, sur la base générale de six jours de travail par semaine. Les historiens relèvent que la législation sociale a surtout pour effet d'officialiser et de régulariser des pratiques déjà largement existantes.
Ce n'est pas le cas en 1936, lorsque le Front populaire et le puissant mouvement de grève avec occupations d'usines, imposent la semaine de quarante heures et l'instauration de deux semaines de congés payés. Le succès est considérable, à tel point que certains ont du mal à y croire. Les temps de non travail seront-ils vraiment rémunérés ? Très vite, c'est la cohue en direction des bords de mer et le gouvernement Blum crée un sous-secrétariat d'Etat aux loisirs, confié au député Léo Lagrange. Le patronat ne décolère pas, il désavoue ses négociateurs et se réorganise sous l'égide de la Confédération générale du patronat français, ancêtre du Cnpf et du Medef.
La désagrégation du Front populaire va conduire à une remise en cause de la loi des quarante heures. En 1938, Daladier promulgue un décret autorisant la semaine de quarante-huit heures pour trois ans. Puis la semaine de soixante heures est généralisée, la durée du travail pouvant atteindre jusqu'à onze heures par jour.
Au lendemain de la Libération, le gouvernement abroge tous les textes de Vichy sur la durée du travail promulgués pendant la guerre. C'est officiellement le retour aux quarante heures. Mais avec la possibilité d'effectuer des dépassements d'horaires "pour accroître la production", dans la limite de vingt heures par semaine. Ces heures supplémentaires donnent lieu à des majorations de salaire, + 25 % jusqu'à 48 heures et + 50 % au-delà .
De l'après-guerre au milieu des années 60, la durée annuelle du travail se stabilise sous l'effet combiné d'une légère augmentation de la durée hebdomadaire du travail et de l'allongement des congés payés annuels. La 3e semaine de congés payés est légalisée en 1956. La période du milieu des années 60 au début des années 80 se caractérise par une baisse de la durée hebdomadaire du travail. On voit là trace du passage de mai et juin 68, fruit des grèves et du constat_grenelle fixant pour " but de mettre en œuvre une politique de réduction progressive de la durée hebdomadaire du travail an vue d'aboutir à la semaine de 40 heures ". A cela s'ajoute en 1969 la généralisation de la 4e semaine de congés payés, vote unanime de l'assemblée nationale du 2 mai 1968 sur proposition des députés communistes. Le gouvernement décrète en 1982 le passage de la semaine de travail à 39 heures et la généralisation de la 5e semaine de congés payés. Depuis, la durée du travail des salariés à temps complet a plutôt tendance à augmenter, tandis que le travail à temps partiel s'envole. On observe simultanément un mouvement de diversification croissante des horaires.
La loi sur les 35 heures constitue la dernière grande étape historique de la réduction du temps de travail en France.
Bataille du temps
1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans.
1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures.
1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie.
1900 : la journée de travail est ramenée à 10 heures dans l'industrie, soit 70 heures par semaine.
1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obligatoire, le dimanche.
1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour à raison de 6 jours par semaine, soit 48 heures hebdomadaire.
1936 : le gouvernement du Front populaire ramène la durée hebdomadaire du travail à 40 heures et accorde deux semaines de congés payés.
1946 : chaque branche de l'industrie définit ses horaires de référence, souvent supérieurs à la durée légale du travail. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans.
1956 : troisième semaine de congés payés. La victoire ds métallos de Renault en septembre 1955 devient celle de tous les salariés. En effet la loi du 27 mars 1956 fixe à 1,5 jour ouvrable par mois de travail la durée des congés payés.
1969 : quatrième semaine de congés payés. Là encore, la loi du 16 mai 1969 étendra à tous les salariés les quatre semaines de congés payés obtenues en décembre 1962 par les métallos de Renault et que 85 % des salariés du privé avaient arrachées au cours de mai 68.
1982 : la durée légale du travail passe à 39 heures par semaine, sans perte de salaire, et la cinquième semaine de congés payés est étendue. L'âge de la retraite est abaissé à 60 ans.
1984 : échec des négociations engagées par le patronat sur la flexibilité du temps de travail.
1987: la loi Seguin facilite le recours à la modulation des horaires de travail.
1993 : la loi quinquennale sur l'emploi introduit la notion d'annualisation du temps de travail.
1996 : la loi de Robien organise une réduction du temps de travail, en échange d'un abattement des charges sociales patronales.
13 juin 1998 : vote de la première loi sur les 35 heures, dite "loi Aubry d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail", qui définit les conditions de la RTT obligatoire en incitant à la signature d'accords de branche.
1999 : Entre le 5 et le 15 décembre : vote final de la deuxième loi Aubry par les députés en dernière lecture.
1er janvier 2000 : les entreprises de plus de 20 salariés doivent appliquer les 35 heures
1er janvier 2002 : passage aux 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés
2003 : La réforme Fillon-Raffarin voir notamment les lois n° 2003-47 du 17 janvier 2003, n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2005-296 du 31 mars 2005) 1er coup porté au 35 heures
2008 : sera t-elle l'année de tous les dangers, pour la réduction du temps de travail ? à suivre.
Les circulaires Millerand DE 1900
extraits des cahiers du Chatefp n° 5, mai 2001
Présentation
Les deux circulaires Millerand de 1900 que nous publions, ont opéré discrètement, en évitant un débat parlementaire à l’issue incertaine, un tournant fondamental dans les missions de l’inspection du travail.
De 1841 à 1900, celle-ci était restée cantonnée dans le contrôle des quelques lois et décrets protégeant la santé et la sécurité des ouvriers de l’industrie, avant tout les enfants, les jeunes filles et les femmes.
Chargée depuis la Restauration de protéger des êtres faibles, mineurs, l’inspection du travail ne reconnaissait pas "la classe ouvrière" en temps que telle et n’avait pas le syndicat ouvrier comme partenaire.
D’établissement en établissement l’inspecteur n’avait au cours de ses tournées que le chef d’établissement pour interlocuteur. Sa fonction était hygiéniste, sa mission préventive, un peu comme aujourd’hui celle du service prévention des C.R.A.M. ou de l’O.P.P.B.T.P.
La République avait bien consacré le droit syndical, mais ce droit d’organisation du travailleur citoyen se faisait sans liaison avec l’inspection du travail. Les relations industrielles n’avaient pas été pensées et, pour la grande majorité des républicains, elles n’avaient pas à l’être, car l’Etat n’avait pas à intervenir dans les relations contractuelles entre le patron et l’ouvrier : L’Etat protégeait la santé de l’ouvrier d’industrie, le syndicat défendait l’intérêt de l’ouvrier face au patron.
Mais en même temps, la classe politique s’inquiétait d’une agitation sociale grandissante, de grèves longues et dures, de l’emprise des courants révolutionnaires, socialistes ou anarchistes, sur les syndicats ouvriers.
Les républicains qui devaient, en pleine Affaire Dreyfus, se garder à droite face à des courants nationalistes venant renforcer les courants réactionnaires et cléricaux, devaient aussi se garder à gauche face à une montée de l’extrême-gauche.
Dans ce contexte, des républicains d’horizons divers cherchaient des voies d’apaisement social, des formes pacifiques de relations entre patrons et ouvriers.
Le long ministère Waldeck-Rousseau, juin 1899-juin 1902 intégra pour la première fois un élu d’extrême-gauche, Alexandre Millerand, à la tête du ministère du commerce dont dépendait alors l’inspection du travail. Dangereux révolutionnaire pour beaucoup, celui-ci était devenu en réalité un authentique réformiste qui allait chercher à réformer les relations sociales.
L’apaisement va être le fil conducteur de projets mis au point sous son autorité par Arthur Fontaine, directeur du travail, partisan convaincu de l’intervention de l’Etat dans le contrat de travail, avec l’accord de Waldeck Rousseau, républicain modéré. Les deux circulaires en forment un volet.
Un décret de 1899 réforme le Conseil supérieur du Travail pour en faire un organisme tripartite composé de représentants patronaux et ouvriers à côté de parlementaires, pour affermir la collaboration féconde des ouvriers, des patrons et du gouvernement à des enquêtes scientifiques suivies de discussions contradictoires. Dans une même optique, les conseils généraux sont invités à introduire des représentants directs des patrons et des ouvriers dans les commissions départementales du travail associées aux missions de l’inspection du travail. Trente-trois conseils généraux accepteront la suggestion de prendre en charge les frais de déplacement des représentants ouvriers. Un décret de 1900 crée des conseils du travail réunissant sur un pied d’égalité patrons et ouvriers pour faciliter des accords syndicaux et les conventions générales entre intéressés et fournir en cas de conflits collectifs des médiateurs compétents.
Mais cette tentative d’institutionnaliser la négociation collective rencontre l’hostilité à la fois des patrons et des syndicats. Elles ne voient le jour que dans
quelques départements et disparaissent rapidement. Un projet d’arbitrage visant à prévenir et réguler les conflits sociaux rencontre la même hostilité : le patronat y voit un projet de grève obligatoire, les syndicats une atteinte à la spontanéité créatrice de la grève, et le projet est enterré en commissions parlementaires. Un autre projet vise à généraliser à tous les grands établissements industriels l’institution des délégués à la sécurité existant dans les mines auprès des ingénieurs des mines. Ces délégués ouvriers noteraient sur un registre spécial les circonstances d’accidents ou les faits réprimables. Ils seraient choisis dans chaque établissement industriel par le personnel. Un petit crédit d’heures alloué serait rémunéré par l’employeur. Mais tous les syndicats se déclarent opposés à ce projet, même la prudente Fédération du Livre qui y voit une machine à enrayer le développement des syndicats dès lors que les délégués ne sont pas désignés par eux.
C’est que les syndicats demandaient depuis longtemps une inspection ouvrière pour faire inspecter les ateliers par des délégués rémunérés par l’Etat mais désignés par les syndicats. Ce projet rencontrait l’hostilité du patronat et ne pouvait conquérir de majorité dans les deux assemblées. Millerand propose de créer un corps d’inspecteurs-adjoints recrutés parmi des ouvriers désignés par les syndicats. Mais le C.S.T. s’y oppose au nom de l’unicité du concours et du corps. Un compromis est trouvé en 1900 dans une réforme du concours visant à faciliter l’accès des ouvriers. D’autres facilités seront encore introduites en 1907.
Seule administration de l’Etat à être en contact direct avec les chefs d’établissements et les ouvriers, l’inspection du travail est la mieux placée pour se voir confier une mission d’apaisement social et de médiation entre les syndicats et les employeurs. Or, il ressort des réponses à un questionnaire de novembre 1899 que jusqu’à ce jour le service de l’inspection a été presque complètement privé du concours des travailleurs. L’ouvrier ne se rend pour ainsi dire jamais chez l’inspecteur ; il lui écrit rarement. A l’atelier, pendant la visite, il ne lui adresse presque jamais la parole de lui-même ; quand il est interrogé, il répond souvent d’une manière évasive ; et il arrive fréquemment d’ailleurs que l’inspecteur ne l’interroge pas, dans la crainte des suites que ce dialogue pourrait avoir pour
l’ouvrier.
Les deux circulaires tentent donc d’opérer un tournant fondamental. L’une, qui en réalité est une lettre, est adressée aux organisations syndicales, l’autre aux inspecteurs divisionnaires. Désormais une collaboration étroite devra s’établir entre l’I.T. et les syndicats ouvriers. Le ministre s’engage au nom de tous les inspecteurs du travail : ils feront désormais tous leurs efforts pour qu’entre eux et les organisations corporatives, bourses du travail, syndicats, s’établissent des relations suivies.
La circulaire aux inspecteurs du travail est plus explicite, plus contraignante. Le ministre prend des dispositions pour que sa volonté ne reste pas lettre morte. Les inspecteurs sont tenus de communiquer aux secrétaires leurs adresses, leur signaler toutes les infractions aux lois protectrices du travail qu’ils pourraient connaître, les aviser dans un délai de quinze jours du résultat des visites faites d’après leurs indications. Et dans le rapport annuel, l’I.T. devra désormais indiquer le nombre de visites provoquées par une plainte de quelque nature que ce soit et plus particulièrement encore le nombre de visites faites à la suite de communications orales ou écrites émanant de groupements ouvriers, enfin le nombre de ces groupements avec lesquels il se sera trouvé en relation pendant l’année.
Ces deux circulaires, derrière leurs dispositions pratiques, ont une forte inspiration politique explicitée dans le Rapport sur la collaboration des ouvriers organisés à l’œuvre de l’inspection du travail pour l’Association nationale pour la protection légale des travailleurs que préside A. Millerand et que dirige A. Fontaine . Il s’agit de reconnaître aux organisations ouvrières seules l’aptitude à faire valoir efficacement les droits des salariés, considérer l’affiliation syndicale comme dénotant chez les syndiqués un sens de la fraternité et une notion de la solidarité qui les élèvent au-dessus de la préoccupation exclusive des avantages individuels matériels immédiats et qui leur donnent, avec l’intelligence de l’intérêt collectif, la conscience d’un idéal à poursuivre ; c’est investir les syndicats
d’un rôle éducateur de la responsabilité sociale, c’est-à -dire du sentiment de l’équilibre nécessaire entre les droits et les devoirs ; c’est enfin engager leur activité dans une direction qui répond à leur raison d’être, qui est susceptible de leur attirer des adhérents et de favoriser le développement de l’organisation du monde ouvrier. Le syndicat ouvrier doit devenir un organisme normal du système républicain et du jeu démocratique. Cela suppose de combattre les pratiques patronale et anarchosyndicaliste qui se complètent pour le diaboliser et le marginaliser. L’inspection du travail doit s’en charger. Vincent Viet observe que peu d’instructions auront marqué aussi profondément le corps des inspecteurs du travail, citant à l’appui des extraits de rapports d’inspecteurs divisionnaires. Pour l’un d’eux, en 1900 de nouvelles relations se sont établies …. Jusqu’à ce moment, les corporations ouvrières tenaient l’Inspection en méfiance et ne s’adressaient jamais à elle ; depuis lors, ces préventions ont cessé et … la méfiance a disparu. … Je le répète, nous ne sommes plus des ennemis pour la population ouvrière. Un autre note avec enthousiasme que l’année 1900 va faire époque dans les annales de l’Inspection. Il observe en effet que toutes les plaintes, aujourd’hui, passent par les bourses du travail ; les secrétaires les examinent d’abord, puis nous les transmettent. De notre côté, nous ne manquons pas de leur donner notre avis sur la suite de nos démarches. … Les ouvriers ne récriminent plus inutilement. Les renseignements fournis sont plus complets et portent sur les faits contraventionnels. L’inspecteur y trouve l’avantage de ne plus se déplacer pour rien et d’avoir connaissance de faits contraventionnels qu’il ne pourrait pas connaître autrement.
Le tournant ne fut pas partout facile à réaliser. Le faible nombre d’inspecteurs, la dispersion des syndicats, le peu de permanents syndicaux, la méfiance réciproque et les préjugés, le poids des pratiques anciennes, se conjuguaient souvent pour freiner les évolutions. A travers des questionnaires de l’Office du travail, le ministère était mis au courant des reproches des syndicats. Soit l’I.T. ne prenait pas contact avec le syndicat, soit il ne donnait pas suite à une plainte, soit il y répondait par une formule évasive toute faite.
L’une des formes de collaboration les plus remarquées fut la tenue de conférences par les inspecteurs du travail devant des ouvriers rassemblés par le secrétaire de la bourse du travail, suivant la volonté d’A. Millerand : Grâce à ces rapprochements que je désire voir se multiplier, par ces conférences,
qu’ils ne devront perdre aucune occasion de faire, les inspecteurs du travail montreront aux ouvriers quel souci ils ont de faire appliquer les lois sur le travail. Ils gagneront ainsi bien vite la confiance due à leurs efforts persévérants et à leur dévouement.
Liens
http://youtu.be/r6_HbrvzgrI Champ de Mars en 1900
http://youtu.be/XB13REAhJ1M La loi Millerand De 1878/1914
http://www.ina.fr/video/R10295962/tou ... -yves-allegret-video.html Germinal d'Allegret
http://youtu.be/E5W_ZfMS6YM Les enfants dans la mine
http://youtu.be/RmYcunCJfyc Germinal de Rappeneau
http://youtu.be/CoCIdorjazM "Germinal" en Chine
Posté le : 29/03/2014 20:32
Edité par Loriane sur 30-03-2014 15:09:54
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