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Journée mondiale de l'homisexualité 3 (mariage pour tous)
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Hors Ligne
Mariage homosexuel en France

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi.
Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.
Le mariage homosexuel ou mariage entre personnes de même sexe, surnommé également mariage pour tous , est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013.
Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.
La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens.
Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité PACS ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.


Chronologie

C'est au début des années 1980, que la société française commence à prendre en compte la réalité des homosexuels et de leurs couples. Le 27 juillet 1982, sur une proposition du ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. En France, l'homosexualité n'est alors plus considérée comme un délit. Mais elle ne sera retirée de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé que neuf années plus tard, en 1991.
La jurisprudence française évoluera lentement. En 1997, la Cour de cassation rappelait encore que même : le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme civ. 3e, 17 décembre 1997.
De 1990 à 1998, plusieurs parlementaires de gauche déposeront sans succès des propositions de loi afin d’instaurer un nouveau contrat civil. La longue bataille politique et sociétale pour la reconnaissance du couple homosexuel trouvera enfin une issue sous le gouvernement Jospin, par l'adoption du Pacs, le 15 novembre 1999.

1999 : PACs Pacte civil de solidarité

Loi du 15 novembre 1999 relative au PACS.
En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité PACS, ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Pendant les débats parlementaires, la loi est fortement contestée par la droite, en particulier par la députée Christine Boutin. A contrario, Roselyne Bachelot est la seule députée du RPR à voter pour la loi. Comme le mariage, le PACS est interdit entre personnes déjà mariées ou pacsées, entre ascendants, descendants et alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré. Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt. Il ne permet pas non plus l'adoption conjointe.
Au fil des années, le régime du PACS se rapproche de celui du mariage en ce qui concerne les obligations mutuelles entre partenaires, mais il reste sans effet sur la filiation et l'autorité parentale. Il donne donc un statut au couple mais ne crée pas de relations familiales.

2004 : mariage de Bègles

Le 5 juin 2004, le maire vert de Bègles, Noël Mamère, constatant que le Code civil ne précise pas le sexe des époux, célèbre un mariage entre deux hommes. Le 27 juillet suivant, le tribunal de grande instance de Bordeaux statue sur la question du sexe des mariés, en s'appuyant sur un autre article du Code civil qui précise que lors de la cérémonie du mariage, l’officier de l’état civil recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, et annule ce mariage. Cette décision est confirmée par la cour d'appel de Bordeaux, le 19 avril 2005.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007 : le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le 8 juin 2004, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère proposent une loi clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe.

2008 : affaire Minvielle

En 2008, Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. En effet, le mariage homosexuel aux Pays-Bas est autorisé depuis le 1er avril 2001 et une convention bilatérale entre les Pays-Bas et la France autorise les Français mariés à un citoyen néerlandais à devenir néerlandais tout en conservant leur nationalité française. Cependant, la France ne reconnaissant pas le mariage de Frédéric Minvielle avec un homme, celui-ci perd sa nationalité française en devenant néerlandais.
Cette décision est contestée par Frédéric Minvielle et scandalise les associations de défense des homosexuels. Il est finalement réintégré dans sa nationalité française et la France dénonce la convention bilatérale afin que la situation ne se reproduise plus.

2010 : décision de la Cour européenne des droits de l'homme

Le 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme est saisie d'un recours au nom du droit au mariage protégé par l'article 12 de la Convention, contre le refus par l'État autrichien d'autoriser le mariage de deux personnes du même sexe. Dans l'arrêt Schalk et Kopf c. Autriche, la Cour conclut que l'article 12 n'impose pas au gouvernement défendeur l'obligation d'ouvrir le mariage à un couple homosexuel tel que celui des requérants.

2011 : décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 7511 et 14412 du Code civil. Il décide alors que ces articles sont conformes à la Constitution sous-entendant une interdiction faite aux personnes de même sexe de se marier. Il souligne, dans les considérant, qu'il relève du législateur, c'est-à-dire du Parlement, de changer la loi s'il le souhaite.

De 2009 à 2013 : des débats politiques à la loi

Dans les années qui suivent l'adoption du PACS, la plupart des partis politiques de gauche se déclarent en faveur de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, dont Ségolène Royal, candidate PS au second tour de l'élection présidentielle de 2007. Le 14 novembre 2009, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l'Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l'adoption homoparentale. Elle est rejointe par des dizaines de maires, par des associations et quelques milliers de signataires particuliers. Par ailleurs, plusieurs propositions de loi sont déposées devant le Parlement, mais aucune n'est adoptée. En 2010, Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy proposent une loi permettant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe faisant notamment référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 2011, une proposition similaire de Patrick Bloche est rejetée par l'Assemblée nationale.
En 2012, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans son engagement. Une fois élu président, cette promesse est reprise par son parti lors des élections législatives de 2012.
Le 27 septembre 2012, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, annonce que le premier mariage homosexuel se déroulera à Montpellier.
Le 23 avril 2013, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe. Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel la déclare intégralement conforme à la Constitution. Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain.

Loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Loi du 17 mai 2013

Présentation
Titre Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Référence NOR : JUSC1236338L
Pays France
Type Loi ordinaire
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIVe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement Jean-Marc Ayrault II
Adoption 23 avril 2013
Promulgation 17 mai 2013

Processus législatif Les grandes dates du texte

Le projet de loi s'est étalé sur une période d'un peu plus de six mois, entre la présentation du projet en Conseil des ministres et la promulgation au Journal officiel, faisant de ce texte de loi l'un des plus longuement débattus.

Chronologie
7 novembre 2012 Présentation du projet de loi en Conseil des ministres
12 février 2013 Adoption du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
12 avril 2013 Adoption du projet de loi en première lecture par le Sénat
23 avril 2013 Adoption définitive du projet de loi par l'Assemblée nationale
17 mai 2013 Validation par le Conseil constitutionnel
18 mai 2013 Promulgation et publication au Journal officiel

Avis consultatif préalable du Conseil d’État

Tribune d'un débat pluraliste le 18 janvier 2013 à Aulnay-sous-Bois avec de gauche à droite : André Cuzon, Daniel Goldberg, la bibliste Anne Soupa et Vincent Loiseau HES.
L'avis consultatif du Conseil d’État d'octobre 2012 n'a pas été officiellement et intégralement publié. Selon des extraits dévoilés par la presse le 7 février 2013, l'avis du Conseil d’État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l'étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d’État s'inquiète de la mise en place d'une fiction juridique sur laquelle reposerait la filiation en cas d'adoption plénière et sur l'inégalité qu'elle induirait entre les adoptés, c'est-à-dire entre ceux dont on saura forcément qu'ils sont adoptés puisqu'ils seront officiellement nés de deux hommes ou de deux femmes, et ceux dont on l'ignorera puisqu'ils seront inscrits dans un schéma familial classique.
Le Conseil d’État s'interroge également sur les risques pénaux liés au contrat de mariage pour les conjoints étrangers ressortissants d'un pays ne reconnaissant pas ce type de mariage, pouvant les exposer dans leurs pays d'origine à des sanctions pénales, en raison de leur homosexualité.
Enfin, le Conseil d’État évoque les conséquences substantielles du texte sur les fondements de l'institution du mariage en général et sur les mariages hétérosexuels en particulier. Il demande que le projet de loi ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers. Si l'avis du Conseil d’État n'est que consultatif, il peut être l'un des textes servant de base juridique aux décisions du Conseil constitutionnel, en cas de saisine.

Présentation du projet de loi

Le 7 novembre 2012, la Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans son exposé des motifs, le gouvernement note que le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution mais que l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé » depuis l'adoption du PACS et qu'une nouvelle étape doit donc être franchie.
Dans un entretien publié le même jour par le journal Sud Ouest, la ministre de la justice affirme que cette loi sera une réforme de civilisation.

Le projet de loi :

ne modifie pas le régime du mariage, il rend simplement sa célébration possible entre deux personnes de même sexe résidant en France ;
modifie pour ces personnes le régime des noms de famille ;
l'adoption en droit français étant ouverte aux personnes célibataires hétérosexuelles comme homosexuelles et aux couples mariés, le projet de loi ouvre par conséquent l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux de même sexe ou l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe ;
reconnaît les mariages entre deux personnes du même sexe à l'étranger ;
prévoit, quand cela est nécessaire, des adaptations au Code civil et à douze autres codes Code de procédure pénale, Code des transports, etc. ainsi qu'à quatre autres grandes lois l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, la loi sur la fonction publique hospitalière, la loi sur la fonction publique de l’État, la loi sur la fonction publique territoriale : les mots père et mère sont remplacés par le mot parent et les mots mari et femme par le mot époux; ces modifications ne concernent pas les actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par la loi.
À l'Assemblée nationale, le projet de loi est renvoyé en Commission des lois où Erwann Binet est nommé rapporteur. Le 14 novembre 2012, Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales.

Réactions de l'opposition

L'Assemblée nationale lors de la seconde lecture.
Le 26 octobre 2012, l'ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon UMP annonce qu'en cas d'alternance, nous l'abrogerons en parlant de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Valérie Pécresse va dans le même sens, annonçant qu'il faudra démarier les couples homosexuels. Toutefois, selon des constitutionnalistes, il sera juridiquement absolument impossible de casser les mariages existant et politiquement très difficile, voire impossible de revenir sur la loi.
Le 27 novembre 2012, lors d'un débat sur une loi concernant le terrorisme, le député UMP Nicolas Dhuicq établit un parallèle entre le projet de loi sur le mariage homosexuel, l'homoparentalité et le terrorisme, considérant qu'un terroriste n’a jamais rencontré l’autorité paternelle le plus souvent. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem déclare que ces propos constituent plus qu'un dérapage et sont d'une violence inqualifiable. Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur UMP déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains l'enfant est simplement un produit de consommation et que le gouvernement entend imposer par la force la loi. Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, considère que ces propos n'honorent pas le député et lui répond : Au moment du PACS, vous annonciez la fin du monde. La fin du monde n'a pas eu lieu.

Examen en première lecture par l'Assemblée nationale

Auditions de la commission des lois

La commission des Lois procède à partir de novembre 2012 à des auditions tous les jeudis30. Lors de ces auditions, la commission entend successivement des parlementaires de pays ayant déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe, des représentants d'institutions, des ethnologues et philosophes, des médecins, des juristes et des familles homoparentales. Des associations opposées au projet de loi contestent toutefois la méthode du rapporteur, Erwann Binet, qui les auditionne à part.
Le 6 décembre 2012, lors de son audition Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, dénonce des propos qui insinueraient que parce que vous êtes homosexuels, parce que vous êtes parents homosexuels, vous remettez en cause la société, vous êtes potentiellement dangereux pour vos enfants.
Le 13 décembre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, souligne que le texte met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes et donne aux enfants élevés par un couple homosexuel un cadre juridique préférable à la situation actuelle, tout en déclarant avoir des réserves sur la méthode d'élaboration du projet de loi : Bien que les situations conjugales et parentales de tous les époux … ne soient pas en tous points identiques, le projet s'efforce de les confondre, de cette confusion résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables à tous les enfants.

[size=X-large]Débats en commission des lois
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Les 15 janvier et 16 janvier 2013, le débat en Commission des lois fait évoluer le texte du gouvernement, notamment par un amendement du rapporteur Erwann Binet modifiant l'article 4 du projet précisant que les dispositions du code civil s'appliquent aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère, aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule permettant de ne pas remplacer les mots père et mère par le parents ou mari et femme par époux.

Discussion en séance

Le débat en séance commence le 29 janvier 2013. 5 362 amendements sont déposés, principalement par les groupes d'opposition de droite, ce qui fait entrer ce projet de loi dans le top 10 des textes objets du plus grand nombre d'amendements depuis 30 ans.
La motion référendaire déposée par 60 députés est rejetée le 30 janvier 2013 par 298 voix contre 18449 et l'amendement sur la clause de conscience est rejeté par 244 voix contre 101, le 2 février 2013, alors que le même jour est adopté par 249 voix contre 97, le premier article du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. La première lecture prend fin le 9 février 2013, à 5 h 40 du matin, après 109 heures et 30 minutes de débat réparties sur 24 séances, dont 90 présidées par Claude Bartolone, ce qui constitue un record. De par sa longueur, ce projet de loi se place à la septième place des textes de loi les plus longuement débattus de la Ve République, 4 999 amendements56 ayant été discutés et tous les articles ayant été adoptés. Le texte a été soumis au vote solennel des députés le 12 février 2013 et adopté à 329 voix contre 229.

Analyse du scrutin à l'Assemblée nationale

Groupe Pour Contre Abstention Votants/Total
Groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) 283 4 5 292/295
Groupe écologiste (Écolo) 17 0 0 17/17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) 13 2 0 15/16
Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) 3 187 5 195/196
Groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) 4 25 0 29/29
Groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) 9 4 0 13/15
Non-inscrits 0 7 0 7/7
Total 329 229 10 568/575
Dans l'opposition, ont voté pour : Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde UDI, Benoist Apparu, Franck Riester et Dominique Tian UMP — ce dernier fait savoir par la suite qu'il avait voulu voter contre, alors qu'à l'inverse Jean-Louis Borloo UDI, qui a voté contre, indique qu'il avait voulu voter pour.
À gauche et dans la majorité, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin SRC, Ary Chalus et Thierry Robert RRDP, Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor GDR ont voté contre.
Se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier SRC, Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe UMP.

Examen en première lecture par le Sénat

Le projet de loi a été examiné par le Sénat à partir du 4 avril 2013. Le vote final sur l'ensemble du projet de loi s'est fait à main levée, aucun sénateur n'ayant demandé de vote public. Toutefois à la demande des sénateurs, le compte-rendu de la séance mentionne les intentions de vote de chacun.
Intentions de vote au Sénat
Groupe Pour Contre Abstention Votants/Total
Groupe socialiste et apparentés (SOC) 121 2 5 128/128
Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) 20 0 0 20/20
Groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE) 13 2 0 15/18
Groupe écologiste (ECO) 12 0 0 12/12
Groupe UMP (UMP) 3 124 4 131/131
Groupe Union des démocrates et indépendants (UDI - UC) 1 30 1 32/32
Non-inscrits (RASNAG) 0 7 0 7/7
Total 170 165 10 345/348
Dans l'opposition de droite, se déclarent pour : la centriste Chantal Jouanno et les UMP, Fabienne Keller, Christian Cointat et Jacqueline Farreyrol. Ne prennent pas position : le centriste Vincent Capo-Canellas et les UMP Roger Karoutchi, Alain Fouché, Yann Gaillard et Alain Milon.
Dans la majorité de gauche, se prononcent contre : les socialistes Roland Povinelli et Richard Tuheiava. Deux sénateurs du groupe RDSE Rassemblement démocratique, social et européen, à majorité radicale de gauche, se déclarent également contre : Gilbert Barbier membre de l’UMP et Nicolas Alfonsi PRG. Cinq socialistes ne se prononcent pas : Maurice Antiste, Jacques Cornano, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux.
Jean-Pierre Chevènement MRC, Pierre-Yves Collombat PS et François Vendasi PRG n’ont pas indiqué leur position.
Les opposants au projet de loi, dont le député Jean-Frédéric Poisson64, dénoncent la traditionnelle méthode du vote à main levée utilisée.
Marine Le Pen accuse l'UMP de complicité, soulignant que si les sept sénateurs UMP qui se sont prononcés pour ou qui se sont abstenus, avaient voté contre, le texte n'aurait pas pu être adopté.

Examen en seconde lecture par l'Assemblée nationale

Le tableau de l'Assemblée nationale affichant le résultat du vote solennel.

Franck Riester, un des rares députés UMP à avoir voté pour le projet de loi, le 23 avril 2013.
Le texte retourne à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée dès le mercredi 17 avril 2013, et non en mai comme c'était prévu, et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé, ce qui provoque la colère de l'opposition. Les opposants reprochent également que le Sénat permette au gouvernement de recourir aux ordonnances. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril et 16 avril 2013. À l'issue de cet examen, le projet de loi est adopté sans être modifié.
Dès le 17 avril 2013, l'examen du texte et les 3 429 amendements déposés sur le texte en séance publique à l'Assemblée nationale débute pour se finir dans la nuit du 18 avril au 19 avril 2013. Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu le 23 avril 2013.
Analyse du scrutin à l'Assemblée nationale 2e lecture
Groupe Pour Contre Abstention Votants/Total
Groupe socialiste, républicain et citoyen SRC 281 4 4 289/292
Groupe écologiste Écolo 17 0 0 17/17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste RRDP 13 2 0 15/16
Groupe Union pour un mouvement populaire UMP 6 183 5 194/196
Groupe Union des démocrates et indépendants UDI 5 25 0 30/30
Groupe Gauche démocrate et républicaine GDR 9 4 1 14/15
Non-inscrits 0 7 0 7/8
Total 331 225 10 566/575
Chez les députés socialistes, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin ont voté contre, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier se sont abstenus. Dans le groupe GDR, Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, ont voté contre et Gabriel Serville s'est abstenu. Chez les radicaux, seuls Ary Chalus et Thierry Robert, se sont opposés.
Dans l'opposition, six membres du groupe UMP ont voté en faveur du texte : Benoist Apparu, Franck Riester, Luc Chatel, Alain Chrétien, Marianne Dubois et Henri Guaino. Ces quatre derniers élus ont déclaré s'être trompés de bouton lors du vote. Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe se sont abstenus. Sur les trente députés de l'UDI, cinq ont voté pour le texte — Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde —, les autres ont voté contre.

Validation par le Conseil constitutionnel et promulgation

Le 17 mai 2013, par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rejette les arguments des requérants, déclarant notamment que le mariage comme l'union exclusive d'un homme et d'une femme ne peut … constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République et que la loi n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un “droit à l'enfant”. Il a par ailleurs déclaré que l'intérêt de l'enfant en matière d'adoption était une exigence constitutionnelle, quel que soit le sexe des adoptants.
La loi est promulguée par le président de la République le jour même de la décision du Conseil constitutionnel puis publiée au Journal officiel le lendemain, le 18 mai 2013.

Teneur de la loi

La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe article 123
La nouvelle loi française no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, modifie le Code civil français, en son chapitre Ier titre V du livre Ier en ces termes :
Article 6-1 : Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. ;
Article 143 : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. ;
Article 144 : Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.;
Article 146 : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ;
Article 161 : En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés de même ligne.;
Article 162 : En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur, entre frères et entre sœurs. ;
Article 163 : Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce. ;
Article 202-2 : Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l’État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.
En France, le droit civil des familles est ainsi modifié: le mariage civil est célébré sur le territoire français, entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, dès lors que l’un des futurs époux majeur est français ou réside en France.
La loi est applicable sur tout le territoire de la République, y compris dans tous les départements et collectivités d'outre-mer article 2223, et notamment les territoires qui avaient choisi de ne pas appliquer le PACS. La loi est complétée par une circulaire qui précise ses modalités d'applications et les exceptions à celle-ci.

Modalités d'application

La circulaire du 29 mai 2013, signée de la main de Christiane Taubira, ministre de la Justice, détaille l'ensemble des modalités d'application de la loi.
Elle précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays : règles de conflit de lois en matière de mariage - impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas - reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine - reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi - etc.
Cette circulaire informe aussi les maires que par exception, ils ne peuvent pas marier les homosexuels français aux citoyens de onze autres pays : d’Algérie, de Bosnie-Herzégovine, du Cambodge, du Kosovo, du Laos, du Maroc, du Monténégro, de Pologne, de Serbie, de Slovénie, et de Tunisie. Cette exception est faite aux ressortissants de 11 pays visés ci-dessus, du fait des accords bilatéraux entre pays qui indiquent que la loi applicable et relative au mariage, est celle du pays d’origine. Par exemple, le droit algérien interdit le mariage entre une femme musulmane et un homme d’une autre religion, Article 30, modifié, ainsi que les mariages homosexuels.
Toutefois, la Cour de Cassation a rejeté en janvier 2015 l'opposition de ces accords bilatéraux dont le cas d'un couple comprenant un ressortissant marocain vivant en France, considérant que la loi du pays étranger ne peut être écartée que si l'une des conditions suivantes est remplie : soit il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, soit l'État avec lequel a été conclu la convention, n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, mais ne le rejette pas de façon universelle.
De plus, les unions départementales des associations familiales ont fait l'objet d'un amendement visant à leur interdire de refuser l'adhésion d'une association familiale telle que définie par le code de l'action sociale et des familles article 1523.

Mise en application

Une circulaire en date du 29 mai 2013 présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai. Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe, et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas, reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine, reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi.
Le premier mariage entre deux personnes de même sexe enregistré à l'état civil est celui de Dominique Adamski et Francis Dekens, mariés en Belgique depuis 2006, qui ont fait retranscrire ce mariage dans leur commune, Cayeux-sur-Mer.
Le 29 mai 2013, Hélène Mandroux, maire de Montpellier, célèbre le premier mariage entre deux personnes de même sexe en France, unissant Vincent Autin et Bruno Boileau.
Le 1er juin 2013, les premiers mariages entre deux femmes ont lieu à Saint-Jean-de-la-Ruelle et à Montpellier.
Fin août 2013, France Inter estime à 596 le nombre de mariages célébrés entre personnes de même sexe lors des trois premiers mois d'application de la loi dans les 50 plus grandes communes françaises, soit environ 1 % du total des mariages célébrés durant cette période.
Le 18 septembre 2013, le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un collectif de maires au sujet de l'absence de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages de couples de même sexe. La question est examinée par le Conseil constitutionnel en audience publique le 8 octobre suivant. Le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel rend la décision no 2013-353 QPC90 considérant qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ; qu’eut égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, il n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience.
Entre juin et décembre 2013, environ 7 000 mariages sur un total de 238 000 en 2013 ont été célébrés entre des personnes de même sexe selon l'Insee. Au cours de l'année 2014, on dénombre environ 10 000 mariages entre personnes de même sexe sur un total de 241 000 soit environ 4 % des mariages célébrés à la même période.

Débats connexes

Procréation médicalement assistée pour les couples de femmes

La procréation médicalement assistée PMA est ouverte en France aux couples hétérosexuels stériles depuis 1994. La condition médicale de stérilité serait annulée si la PMA était ouverte aux couples de lesbiennes, ce que le gouvernement n'a pas prévu en déposant son projet de loi.
En décembre 2012, les députés socialistes prévoient de déposer un amendement autorisant la PMA pour les couples de femmes, le président de la République ayant laissé entendre qu'il ne s'y opposerait pas. Finalement, en janvier 2013, ils annoncent qu'ils ne déposeront pas d’amendement pour inclure la procréation médicalement assistée PMA dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, acceptant qu'elle soit ajoutée à un autre projet de loi sur la famille, en mars 2013.
Dans un avis de novembre 2005, le Comité consultatif national d'éthique CCNE s'est prononcé contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels, au motif que la PMA toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle et précise que l'ouverture de la PMA à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l'intérêt individuel sur l'intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant. Dans ce même avis, le CCNE s'était en revanche prononcé pour l'adoption par les couples homosexuels.
Le 24 janvier 2013, le CCNE s'auto-saisit de la question de la PMA, avant que François Hollande n'annonce le 25 janvier son intention de le consulter sur le sujet98 et que Jean-Marc Ayrault n'annonce le 3 février 2013 vouloir attendre l'avis des membres du comité, avant d'engager l'examen d'un texte sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée PMA aux couples d'homosexuelles, qui n'aurait donc plus lieu en mars mais sans doute à l'automne 2013.
Sur l'opportunité d'ouvrir la procréation médicalement assistée PMA aux couples de femmes, François Hollande s'est prononcé pour, Oui à la PMA, non à la GPA, dit-il au magazine Têtu en avril 2012 avant de déclarer Si j'y avais été favorable, je l'aurais intégrée dans le projet de loi, déclare-t-il le 12 décembre 2012.

Gestation pour autrui

La philosophe Élisabeth Badinter plaide en faveur de la gestation pour autrui GPA, lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2012. En marge d'une manifestation parisienne pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, le 16 décembre 2012, Pierre Bergé exprime son désir d'ouvrir le débat sur le sujet de la GPA, et assimile une femme qui louerait son ventre à un ouvrier qui loue ses bras, ce qui provoque de vives réactions.
Interdite en France pour tous les couples, la GPA est fortement critiquée, notamment par le mouvement féministe pour qui il ne s'agit pas d'une forme de procréation médicalement assistée mais d'une industrie de “location des ventres” qui donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes. Le Parti socialiste est également favorable au maintien de son interdiction et aucun amendement en faveur de l'autorisation de la GPA n'est prévu.
Au moment où l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, est publiée une circulaire du Ministère de la Justice, datée du 25 janvier 2013, demandant aux greffiers des tribunaux d'instance de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. François Hollande tente d'apaiser le débat, dans une lettre adressée à Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, lettre dans laquelle il dit s'opposer fermement à la gestation pour autrui.

Alliance civile en mairie

Alors que son parti s'est officiellement prononcé contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels et a appelé le gouvernement à organiser un grand débat sur le sujet, lors d'états généraux de la famille, le député Daniel Fasquelle UMP, rejoint par plusieurs de ses collègues et, plus tard, par Axel Poniatowski et Nathalie Kosciusko-Morizet, propose une alliance civile en mairie donnant aux couples homosexuels les mêmes droits économiques et fiscaux que les couples hétérosexuels, mais pas l'adoption et la procréation médicalement assistée. Cette idée avait été avancée par Nicolas Sarkozy en 2007, avant d'être abandonnée, car des juristes estimaient anticonstitutionnel de réserver une telle union civile aux seuls homosexuels, comme le souhaitait le Président.

Critique générale du mariage

L'écrivain Benoît Duteurtre oppose le conformisme bourgeois, qui trouve application dans le mariage, au caractère « sulfureux » de certains homosexuels. Il publie en 2004 une tribune dans Libération intitulée Noce gay pour petits-bourgeois, dans laquelle il conteste l'intérêt et la cohérence de cette revendication. En 2012, il reprend les mêmes arguments dans un article intitulé Pourquoi les hétéros veulent-ils marier les homos ? . Il publie en janvier 2013 dans Marianne un nouvel article approfondissant ces arguments115.
Dans un essai paru en 2012, Le Contrat universel : au-delà du mariage gay, Lionel Labosse reprend l'argumentation de Benoît Duteurtre et propose de supprimer le mariage à deux, plutôt que de l'ouvrir aux personnes de même sexe, et de créer un contrat universel à plusieurs. Il publie plusieurs articles développant son argumentation, par exemple sur la question du livret de famille.

Opinion publique et prises de position Sondages

Alors qu'en droit français, le droit au mariage implique automatiquement le droit à l'adoption, des sondages sont effectués en séparant les deux questions :

Mariage des couples homosexuels

Source Date de réalisation Panel NSP Pour Contre
BVA 2000 2 % 48 % 50 %
BVA 2004 4 % 50 % 46 %
CSA 2004 4 % 50 % 46 %
BVA 2006 2 % 60 % 38 %
BVA décembre 2011 971 4 % 63 % 33 %
Ifop août 2012 2000 65 % 35 %
Ifop octobre 2012 988 61 % 39 %
BVA novembre 2012 1021 1 % 58 % 41 %
CSA décembre 2012 1005 5 % 54 % 41 %
Ifop décembre 2012 1005 60 % 40 %
Ifop janvier 2013 1005 60 % 40 %
Opinionway janvier 2013 981 57 % 43 %
Ifop janvier 2013 1026 63 % 37 %
Ifop février 2013 959 66 % 34 %
BVA avril 2013 1219 1 % 58 % 41 %
BVA février 2014 994 1 % 61 % 38 %
BVA avril 2014 987 3 % 55 % 42 %
Ifop novembre 2014 1009 68 % 32 %
Note : Pour des échantillons de près de 1 000 personnes et un seuil de confiance de 95 % comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau, la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages pour et contre se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %.

Adoption par des couples homosexuels

Source Date de réalisation Panel NSP Pour Contre
BVA 1998 2 % 28 % 68 %
BVA 2002 8 % 41 % 51 %
CSA 2004 2 % 33 % 65 %
BVA 2006 2 % 48 % 50 %
BVA décembre 2011 971 4 % 56 % 40 %
Ifop août 2012 2000 53 % 47 %
Ifop octobre 2012 988 48 % 52 %
BVA novembre 2012 1021 3 % 50 % 47 %
CSA décembre 2012 1005 4 % 48 % 48 %
Ifop décembre 2012 1005 46 % 54 %
Ifop janvier 2013 1005 46 % 54 %
Opinionway janvier 2013 981 45 % 55 %
Ifop janvier 2013 1026 49 % 51 %
Ifop février 2013 959 47 % 53 %
BVA avril 2013 1219 2 % 45 % 53 %
BVA février 2014 994 1 % 50 % 49 %
BVA avril 2014 987 2 % 48 % 48 %
Ifop novembre 2014 1009 53 % 47 %
Note : Pour des échantillons de près de 1 000 personnes et un seuil de confiance de 95 % comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau, la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages pour et contre se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %.

Autres sondages

Un sondage119, commandé à l'Ifop par l'association Les adoptés, réalisé les 27 et 28 septembre 2012, analyse la hiérarchie de l'importance entre deux propositions de principe à garantir prioritairement dans la perspective de l’élargissement des droits des couples de même sexe : 63 % des répondants déclarent qu'il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère contre 34 % qui déclarent que il faut que les couples homosexuels puissent adopter des enfants .
Dans un sondage réalisé par l'Ifop, du 18 au 20 décembre 2012, 69 % des personnes interrogées estiment que les Français « doivent être appelés à décider par référendum sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec droit d'adopter des enfants.
Dans un sondage de février 2013 commandé à l'Ifop par Alliance VITA – association elle-même opposée au mariage des couples de même sexe – 39 % des personnes interrogées sont favorables au droit au mariage pour des personnes de même sexe, assorti du droit d’adopter, 36 % à une union civile, qui accorderait davantage de droits que le PACS mais sans pour autant permettre le droit à l’adoption et 21 % à aucun de ces projets.
Dans un autre sondage, datant du 12 avril 2013 sur Les Français et la politique de François Hollande, 55 % des personnes interrogées se déclarent défavorables à L’instauration du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels parmi les mesures, décisions ou projets initiés par François Hollande.
Dans un sondage commandé à l'Ifop par le journal Metro réalisé entre le 26 et 27 avril 2013 soit juste après le vote de la loi au près d'un échantillon de 961 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans ou plus, 53% des sondés se déclarent favorables à la loi permettant aux couples de même sexe de se marier et d’adopter des enfants contre 47% opposés. Ils étaient 51% à y être favorables et 49% opposés entre le 23 et 25 avril 2013. Dans le même sondage, 67% des sondés se déclarent hostiles à la poursuite des manifestations contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe contre 33% qui s'y annoncent favorable.
En décembre 2013, sept mois après la promulgation du texte de loi autorisant le mariage homosexuel, un sondage de BVA pour Le Parisien indique que 48 % des sondés sont favorables à l’instauration du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels et 50 % défavorables, soit des proportions assez comparables à celles enregistrées au moment du débat sur la loi. Le clivage politique est également très marqué, avec 81 % des sympathisants de gauche interrogés qui approuvent la mesure et 78 % des sympathisants de droite qui la désapprouvent.
En septembre 2014, selon un sondage Odoxa pour i-Télé, 73 % des sondés, dont 56 % des sympathisants UMP, ne souhaitent pas que la droite supprime le mariage homosexuel si elle revenait au pouvoir.

Partisans

Galerie : Manifestation pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Paris, 16 décembre 2012
Galerie : Manifestation pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Paris, 27 janvier 2013

Partis et hommes politiques

Élus à la manifestation en faveur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, Paris, 16 décembre 2012.
Noël Mamère a marié deux hommes en 2004 mais ce mariage a été annulé par la justice
Dès 2002, le Parti socialiste se déclare favorable à l'égalité des droits sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation. Lors de l'élection présidentielle de 2012, puis des législatives, la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels fait partie du projet du Parti socialiste et constitue l'engagement no 31 de François Hollande. La plupart des autres partis situés à gauche sont également favorables au mariage homosexuel : EELV qui le revendique dès 2003, le Parti radical de gauche qui l'inscrit dans son programme La Gauche moderne dès 2005, le Front de gauche qui l'inscrit dans son programme L'Humain d'abord, le Nouveau Parti anticapitaliste et Lutte ouvrière.
Les partis de droite sont généralement opposés au mariage homosexuel, mais quelques personnalités de droite y sont favorables, comme Roselyne Bachelot, Franck Ri, Franck Louvrier, Benoist Apparu, Dominique de Villepin, Monique Pelletier ou encore Valéry Giscard d'Estaing.
Au sein de l'UDI, un collectif composé notamment d'Yves Jégo, Chantal Jouanno, Jean-Christophe Lagarde et Rama Yade signe le 2 février 2013 un article publié par Le Monde, intitulé Disons oui au mariage gay ! Suivre les évolutions sociales.
Nicolas Bays, député socialiste, hétérosexuel, est l'auteur d'un baiser de solidarité échangé avec un autre élu, Yann Galut, lors de la manifestation en faveur du mariage pour tous du 27 janvier 2013. Lorsqu'il monte le 30 janvier à la tribune de l’Assemblée, c’est pour rappeler que l’égalité des droits n’est pas qu'affaire de symboles : L'égalité ne se négocie pas. L'égalité ne s'ajuste pas. L'égalité des droits est la condition première aujourd'hui de la lutte contre l'homophobie. C'est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd'hui à des centaines de milliers d'homosexuels maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier, où tant d'homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués.

Société civile

Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT
Plusieurs associations LGBT et féministes soutiennent le mariage pour les couples de même sexe SOS Homophobie, Act Up-Paris, l'Inter-LGBT, le Planning familial1, Osez le féminisme !
Les associations LGBT appellent à manifester les 15 et 16 décembre 2012 en soutien au projet de loi149. L'appel est soutenu par les partis de gauche et des syndicats. 60 000 personnes selon la police, 150 000 selon les organisateurs, défilent à Paris151 et entre 7 800 et 20 000 à Marseille, Lyon, Nantes et Lille et l'association GayLib proche - jusque janvier 2013 - de l'UMP
Deux nouvelles manifestations sont organisées, une à Lyon le 26 janvier 2013 11 000 personnes selon la police, 20 000 selon les organisateurs et une autre à Paris, le 27 janvier 2013, pour laquelle le premier ministre Jean-Marc Ayrault espère une forte mobilisation. Lors de ce rassemblement, 125 000 personnes défilent selon le décompte de la police. Les organisateurs revendiquent 400 000 manifestants à Paris et 500 000 sur l'ensemble du week-end.
Plusieurs associations antiracistes ou de défense des droits de l'homme y sont également favorables Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, le MRAP ou encore SOS Racisme tout comme des associations familiales ou de parents d'élèves Union des familles laïques, FCPE, Ligue de l'enseignement.
Enfin plusieurs syndicats se prononcent également en faveur de l'ouverture du mariage aux homosexuels CGT, CFDT, l'UNSA, le SNES et la FSU, l'UNEF ou encore l'Union nationale lycéenne.
Wilfred de Bruijn, agressé avec son compagnon rue des Ardennes, dans le 19e arrondissement de Paris, pendant la nuit du 6 au 7 avril 2013, publie sa photo sur les réseaux sociaux. Elle devient un « symbole » pour des associations LGBT, afin de dénoncer un climat devenu homophobe et violent, selon elles, depuis le début des débats parlementaires, bien qu'aucun lien n'ait pu être démontré entre les débats en cours et cette agression. Quatre personnes de 17 à 19 ans d'une cité du 19e arrondissement, déjà connus des services de police pour faits de violence, ont été interpellées en septembre 2013. Ils ont été mis en examen le 20 septembre pour violences aggravées en réunion. Selon certaines sources, les suspects avaient été en fait identifiés dès les jours suivant l'agression, mais n'ont été interpellés que cinq mois plus tard. Des peines de prison de dix-huit et vingt-quatre mois ferme sont requises contre les agresseurs.
Le banquier d'affaires Philippe Villin, qui a été vice-président directeur général du Figaro, est favorable à l'ouverture du mariage, de l'adoption, de la procréation médicalement assistée PMA et de la gestation pour autrui GPA aux couples homosexuels.
Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, est favorable au mariage pour tous et estime, contrairement à Jean-Pierre Rosenczveig, que l'ouverture de l’adoption aux couples homosexuels n’atteint pas les droits de l’enfant.

Presse et associations religieuses

Le journal chrétien Témoignage chrétien s'est déclaré tout à fait favorable au mariage pour tous les couples.
Association musulmane Homosexuels musulmans de France.
Association chrétienne David et Jonathan.
Association juive Beit Haverim.
Le journaliste Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express, dit oui au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels et oui à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui. Il estime que la question du mariage homosexuel est l'une des questions qui ne se tranchent qu'en conscience et qui ne supportent ni conseil, ni consigne.
Le magazine Le Nouvel Observateur se déclare favorable au mariage homosexuel et lance un manifeste intitulé Au mariage pour tous, nous disons oui.

Institutions

La Commission nationale consultative des droits de l'homme se prononce pour le projet de loi, jugeant que tant l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe que l’accession à la filiation adoptive procèdent d'une lutte contre les discriminations et marquent une avancée en matière d'égalité et de reconnaissance sociale des personnes homosexuelles et des couples de personnes de même sexe.

Célébrités, milieux artistiques, sportifs et télévision

Plus de 250 artistes et animateurs de télévision, dont Michel Sardou, s'engagent en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels.
Des célébrités comme Jenifer, Emmanuel Moire, Lorie ou Marianne James, sont favorables au mariage pour tous et se font photographier avec une pancarte sur laquelle est écrit : « Mariage, adoption, filiation et PMA… Oui à l'égalité. Stop à l'homophobie. D'autres comme Sylvie Vartan, Geneviève de Fontenay ou Catherine Lara y sont opposés et d'autres nuancent leurs propos comme Dave, Karl Lagerfeld ou Laurent Ruquier.
À l'image du Baiser de Marseille, la chanteuse Shy'm manifeste son soutien la veille de la manifestation du 27 janvier 2013 en embrassant l'une de ses danseuses, en direct sur TF1 lors des NRJ Music Awards, à la fin de sa chanson Et alors ?, puis est suivie par les humoristes Élie Semoun et Kev Adams.
Au Théâtre du Rond-Point, une soirée est organisée le 27 janvier 2013, à l'initiative de Pierre Bergé et animée par Laurence Ferrari. Parmi les personnalités : Olivier Poivre d'Arvor, Jack Lang, Jean-Michel Ribes, Cyril Hanouna, Xavier Niel, Delphine Arnault, Guillaume Durand, Emma de Caunes, Mathieu Boogaerts. Manuel Valls y a lu un texte de la présidente argentine, Cristina Kirchner. Louis Schweitzer ou Caroline Fourest ou encore Jean-Pierre Mignard de Témoignage chrétien font partie des autres têtes d'affiche, comme Bernard-Henri Lévy.
L'ancien footballeur Lilian Thuram estime que refuser le mariage pour tous c'est être homophobe et c'est comme le refus de l'égalité entre les noirs et les blancs.
Positions nuancées ou ayant évolué
En 1998, lors des débats sur le PACS, Élisabeth Guigou, alors Garde des Sceaux, déclare qu' il n'est pas question … que deux personnes physiques du même sexe … puissent se marier. Elle s'exprime contre l'adoption par les couples homosexuels et défend la famille comme l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes, dans un long discours très argumenté. En 2012, Élisabeth Guigou annonce avoir évolué et qu'il n'est pas possible de refuser une égalité des droits.
En 2004, plusieurs personnalités du Parti socialiste expriment des réserves de fond et réclament du temps pour débattre de l'adoption et de la parentalité : par exemple, Lionel Jospin, Ségolène Royal qui se dit réservée sur le sujet, Élisabeth Guigou et Arnaud Montebourg. Jean-Marc Ayrault, en tant que président du groupe PS à l'Assemblée nationale se montre opposé à légiférer dans la précipitation et sous l'influence médiatique au sujet du droit familial et des rapports entre parents et enfants.
En 2007, Ségolène Royal, qui affirmait en 2006 que la famille, c’est un père et une mère, intègre finalement la proposition de légalisation du mariage homosexuel dans son programme pour l'élection présidentielle de 2007.
Au sein du Mouvement démocrate, les positions sont diverses. Certains, comme Jean-Luc Bennahmias, sont favorables au mariage et à l'adoption, tandis que d'autres sont hostiles à toute réforme. Quant à François Bayrou, il se prononce en faveur d'une union civile ouverte à tous et offrant les mêmes droits que le mariage, mais portant un autre nom. Il est également favorable aux adoptions simples pour les couples de même sexe, ainsi qu'à la reconnaissance du second parent dans le cas des adoptions par les couples homosexuels. À la suite de la manifestation du 13 janvier des opposants au mariage homosexuel, il demande à François Hollande d'entendre les Français.
Au sein de l'UDI, les opinions sont variées. Ainsi, par exemple, Jean-Christophe Lagarde, président de Force européenne démocrate, et Chantal Jouanno sont favorables au mariage homosexuel, François Sauvadet demande un grand débat national et Nassimah Dindar n'y est pas favorable du tout. Le président du parti, Jean-Louis Borloo, lui-même favorable, a indiqué que les députés de son groupe bénéficieraient d'une liberté de vote sur la question.
Le philosophe Alain Finkielkraut approuve le grand rabbin Gilles Bernheim quand il écrit : Le mariage n'est pas uniquement la reconnaissance d'un amour, c'est une institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations, mais comprend les couples homosexuels qui aspirent à la reconnaissance publique de leur union. Il demande un peu d'humilité et de prudence car il s'agit de changer de modèle anthropologique, ce qui n'est pas rien et plaide pour qu'on cesse d'user à tort et à travers des mots qui se terminent par “phobe”.
Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, ne voit pas d’inconvénient à ouvrir “le mariage à l’ancienne devant Monsieur le maire” aux homosexuels, mais estime, contrairement à Éric Walter, que le droit à l’enfant, par l’adoption ou par les procréations assistées, est au cœur du débat posé par le mariage homosexuel et que le droit de l’enfant prime sur celui des adultes homosexuels.
Alain Juppé se dit favorable au mariage homosexuel en juin 2011, mais se dit opposé, en septembre 2012, à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, puis souhaite un référendum sur le sujet, en janvier 2013, et pense que si l'amendement autorisant la procréation médicalement assistée PMA aux couples de femmes devait être adopté, tous ces bouleversements constitueraient une véritable révolution anthropologique dont les conséquences à long terme sont incalculables.
L'ancien Premier ministre Michel Rocard est favorable au mariage pour tous, mais plus résigné qu’emballé, et hostile à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. Il dénonce l'homophobie de certains mais pense que la communauté homosexuelle est passée de la quête du raisonnable, d'une reconnaissance qu'elle était en train de gagner, à une revendication de symboles qui appartiennent objectivement aux hétéros à raison de ce qu'ils sont et craint à cause de cela une aggravation de l'antagonisme entre les deux façons d'être.
Charles Consigny, ancien conseiller en communication de Christine Boutin, publie une tribune favorable au mariage gay.
Nicolas Sarkozy y serait favorable en privé, même s'il s'est prononcé à plusieurs reprises contre le mariage civil homosexuel, lui préférant un contrat d'union civile.
François Hollande lui-même aurait une position nuancée en privé selon le Le Parisien.


Posté le : 13/05/2015 18:32

Edité par Loriane sur 15-05-2015 13:10:35
Edité par Loriane sur 15-05-2015 13:20:17
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Par une aquarelle de Tchano

Par une aquarelle de Folon
Il vole à moi un vieux cahier
Qui bat d'une aile à dessiner
Qui bat d'une aile à rédiger
Par une aquarelle de Folon
Il vole à moi un vieux cahier
Qui dit les mots d'anciens poètes
Les couleurs d'une boîte à crayons
Il souffle des mots à l'estrade
Où il évente un émoi rose
A bord de ce cahier volant
Les animaux font des discours
Et les mystères vous font la cour
A bord de ce cahier volant
Un âne triste monte au ciel
Un enfant soldat dort la paix
Un enfant poète baille à l'ourse
A bord de ce cahier volant
Vénus éteint la douce brune
Lune et clocher vont bilboquer
L'eau le soleil sont des amants
Les cages aux oiseux sont ouvertes
Les statues font des farandoles
A bord de ce cahier volant
L'hiver soupire le temps passé
La porte est une enluminure
Les croisées des lanternes magiques
Le plafond une aurore polaire
A bord de ce cahier volant
L'enfance revient pousser le temps.
.

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