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Réformes et disgrâce de Turgot
Pour assurer le devenir du royaume, Turgot va entreprendre une profusion de réformes visant à débloquer le libre fonctionnement politique, économique et social de la société, et à mettre au pas les parlements.
Comme l'explique en 1854 l'historien Victor Duruy : C’étaient là de bien grandes nouveautés ; Turgot en projetait d’autres plus redoutables : abolition des corvées qui pesaient sur les pauvres ; établissement sur la noblesse et le clergé d’un impôt territorial ; mais amélioration du sort des curés et vicaires, qui n’avaient que la plus petite portion des revenus de l’Église, et suppression de la plupart des monastères ; égale participation de l’impôt par création d’un cadastre ; liberté de conscience et rappel des protestants ; rachat des rentes féodales ; un seul code : un même système de poids et mesures pour tout le royaume ; suppression des jurandes et maîtrises qui enchaînaient l’industrie ; la pensée aussi libre que l’industrie et le commerce ; enfin, comme Turgot s’occupait des besoins moraux aussi bien que des besoins matériels, un vaste plan d’instruction publique pour répandre partout les Lumières.
Turgot souhaite en effet abolir plusieurs pratiques jusqu'alors bien établies : suppression des jurandes et corporations, suppression de certaines coutumes interdisant par exemple aux apprentis de se marier ou excluant les femmes des travaux de broderie. Abolition aussi du servage et de la corvée royale. Dans le plan de Turgot, la corvée serait remplacée par un impôt unique à tous les propriétaires fonciers, ce qui étendrait le paiement de l'impôt aux membres du clergé et de la noblesse.
Turgot s'attelle aussi à un projet révolutionnaire de mise en place d’une pyramide d’assemblées élues à travers le royaume : municipalités de communes, d’arrondissement puis de province et une municipalité de royaume. Lesdites assemblées ayant pour but de répartir l'impôt direct, de gérer les questions de police, d'assistance et de travaux publics.
Ce vaste projet de réformes ne manque pas de rencontrer un certain nombre de détracteurs, à commencer par les parlementaires. Turgot peut compter sur l'appui du roi, qui ne manque pas à plusieurs reprises de pratiquer le lit de justice pour appliquer ses décisions. A partir d'une remarque d'un ouvrier de sa forge, il dira encore en mars 1776 : " Je vois bien qu'il n'y a que Monsieur Turgot et moi qui aimions le peuple". Le soutien du roi est perçu comme capital pour le ministre, qui dira au souverain : Ou vous me soutiendrez, ou je périrai. Les opposants se font de plus en plus nombreux et dépassent au fil du temps le cercle des parlementaires. Une coalition se forme contre Turgot et regroupe, aux dires de Condorcet, la prêtraille, les parlements routiniers et la canaille des financiers. Certes, le peuple et les paysans accueillent à bras ouverts les édits abolissant les maîtrises, les jurandes et la corvée royale ; des troubles éclatent même à la suite de l'excès d'enthousiasme. Néanmoins, le roi commence à recevoir des lettres de remontrance des parlements, et à essuyer des critiques émanant de la cour. Louis XVI tempère et rappelle aux parlements que les réformes entreprises n'ont pas pour but de confondre les conditions, clergé, noblesse, tiers-état.
Le ministre commence à baisser dans l'estime du roi, qui ne se prive pas de dire que M. Turgot veut être moi, et je ne veux pas qu'il soit moi. La disgrâce devient inéluctable quand Turgot prend part au vote visant à démettre de ses fonctions le comte de Guines, ambassadeur à Londres, accusé de pratiquer une diplomatie visant à faire entrer la France dans la guerre. De Guines est un ami de Marie-Antoinette et cette dernière demande au roi de punir les deux ministres ayant demandé la démission du comte, à savoir Malesherbes et Turgot. Écœuré par cette demande, Malesherbes démissionne du gouvernement en avril 1776. Le roi prend ses distances avec Turgot et condamne l'ensemble de ses réformes : On ne doit pas faire des entreprises dangereuses si on n'en voit pas le bout, affirme Louis XVI. Le 12 mai 1776, une double nouvelle éclate : Turgot est renvoyé, et le comte de Guines est fait duc. Turgot refuse la pension qui lui est proposée, énonçant qu'il ne doit pas donner l'exemple d'être à la charge de l'État.
Certains historiens réfutent l'idée selon laquelle le roi avait purement et simplement cédé à sa femme. La décision de congédier Turgot et surtout d'élever de Guines serait davantage l'achat du silence du comte, lequel aurait été au courant de beaucoup de choses sur la diplomatie française risquant de mettre le roi dans l'embarras. Une autre raison du renvoi résiderait aussi dans le refus de Turgot de financer l'intervention de la France dans la guerre d'indépendance des États-Unis, le mauvais état des finances du Royaume ne le permettant pas. Quoiqu'il en soit, cet épisode sera pour les historiens l'illustration parfaite de l'ascendant de la reine sur son mari, et constituera les prémices de l'état de faiblesse du roi vis-à -vis de sa femme ; l'historienne Simone Bertière écrit qu'à chaque victoire de la reine, le prestige du roi est entamé, son autorité décroît d'autant que le crédit de celle-ci augmente. Ce n'est là qu'apparence mais l'autorité, elle aussi, se nourrit d'apparence. Turgot lui-même, dans une lettre écrite à Louis XVI le 30 avril 1776 que ce dernier lui a renvoyé sans même l'ouvrir, lance au roi cet avertissement : N'oubliez jamais, Sire, que c'est la faiblesse qui a mis la tête de Charles Ier sur un billot.
Turgot est remplacé par Jean Étienne Bernard Clugny de Nuits, qui s'empresse de revenir sur les principales réformes de son prédécesseur, rétablissant notamment les jurandes et les corvées, affirmant qu'il peut culbuter d'un côté ce que M. Turgot a culbuté de l'autre. Mais le ministre se montre rapidement incompétent, et le roi de déclarer Je crois que nous nous sommes encore trompés. Louis XVI n'a pas le temps de le démettre de ses fonctions, Clugny de Nuits mourant subitement le 18 octobre 1776 à l'âge de 47 ans.
Réformes et démission de Necker
Portrait de Jacques Necker, par Joseph-Siffrein Duplessis.
En octobre 1776, Louis XVI a besoin d'un ministre des finances capable d'entreprendre des réformes mais non de tout détruire ; il confie à Maurepas : Ne me parlez plus de ces maçons qui veulent d'abord démolir la maison. Il pense alors à Jacques Necker, banquier originaire de Suisse réputé pour son art de manier l'argent et son souci d'économie. Une triple révolution : c’est un banquier roturier, un étranger Genevois et de surcroît un protestant. Le roi le nomme tout d'abord directeur du Trésor, le poste de contrôleur général des finances est attribué pour la forme à Louis Gabriel Taboureau des Réaux car Necker, protestant, ne peut accéder pour cette raison au Conseil du roi attaché au poste de contrôleur général. Néanmoins, le roi le nomme directeur général des finances le nom a été changé pour lui donner plus d'importance le 29 juin 1777, sans pour autant admettre le ministre au sein du Conseil.
Necker et Louis XVI remettent sur le métier les réformes les plus essentielles du royaume, l'ambition du ministre étant de renflouer les caisses de l'État sans écraser les contribuables ni irriter les riches et les propriétaires. Necker comprend que les dépenses ordinaires du royaume sont financées par l'impôt ; il faut en revanche trouver un moyen de financer les dépenses exceptionnelles comme celles engendrées par la guerre d'indépendance des États-Unis. Necker crée alors deux systèmes lucratifs à rendement immédiat : l'emprunt et la loterie. Les deux systèmes rencontrent un vif succès auprès du peuple. Cependant, ces mesures ne montrent leur efficacité que sur le court terme, car il faut emprunteur des fonds pour verser aux prêteurs leur rente viagère et verser les lots aux gagnants. À long terme, la dette s'alourdirait de plus en plus et il fallait trouver à nouveau le moyen d'établir une véritable réforme structurelle.
Pour l'heure, Necker propose au roi de supprimer les parlements et intendants de province, et de les remplacer par des assemblées provinciales recrutées, sur proposition du roi, dans le clergé, la noblesse et le tiers-état ; le roi s'engageant à favoriser la noblesse d'épée et non la noblesse de robe. Ce projet de réforme institutionnelle, déjà mis sur la table sous Turgot, a pour objectif qu'à terme toutes les assemblées soient directement élues. Bien qu'expérimentée à Bourges et à Montauban, cette réforme est unanimement condamnée par les intendants, les princes et les parlementaires. La réforme est donc vouée à l'échec et ne verra finalement pas le jour.
Necker entreprend parallèlement une série de mesures populaires. Il fait tout d'abord affranchir les derniers serfs du domaine royal par une ordonnance du 8 août 177945. Refusant l'abolition sans distinction de la servitude personnelle, il abolit toutefois dans tout le royaume le droit de suite, et affranchit tous les main-mortables les serfs des domaines du roi, ainsi que les hommes de corps, les mortaillables et les taillables d'où vient l'expression taillable et corvéable à merci. Cette ordonnance avait été favorisée par l'intervention de Voltaire, qui avait plaidé en 1778 la cause des serfs de l'abbaye de Saint-Claude du Mont-Jura. Il autorise en outre les engagistes qui se croiraient lésés par cette réforme à remettre au roi les domaines concernés en échange de contreparties financières. Afin de favoriser l'imitation de son acte royal d'affranchissement des serfs dans les domaines royaux, l'ordonnance précise que « considérant bien moins ces affranchissements comme une aliénation, que comme un retour au droit naturel, nous avons exempté ces sortes d'actes d'affranchissement des formalités et des taxes auxquelles l'antique sévérité des maximes féodales les avaient assujettis. Néanmoins l'ordonnance n'est guère appliquée, et le servage persiste localement jusqu'à la Révolution qui l'abolit avec les privilèges lors de la célèbre nuit du 4 août 1789. Le 8 août 1779, un édit autorise les femmes mariées, les mineurs et les religieux à toucher des pensions sans autorisation notamment celle du mari en ce qui concerne les femmes mariées. Il abolit en outre la question préparatoire, infligée aux suspects, et rétablit l'institution du Mont-de-piété.
À cette série de réformes républicaines et à l'expérimentation malheureuse des assemblées de provinces va s'ajouter une erreur politique du ministre qui lui sera fatale. En février 1781, il adresse au roi un Compte rendu de l’état des finances destiné à être publié. Il révèle pour la première fois au grand public l'usage détaillé des dépenses publiques et dévoile, dans un souci de transparence, tous les avantages dont bénéficient les privilégiés de la cour. Ces derniers désavouent le ministre et dénoncent en retour, avec l'appui d'experts en finances, le bilan en trompe-l'œil que le ministre fait de son action, masquant la dette de 46 millions de livres laissée par les dépenses de guerre, et soulignant au contraire un excédent de 10 millions. La guerre qui avait si bien réussi contre Turgot recommença sous son successeur , explique Victor Duruy.
Louis XVI et Necker ne peuvent tenir longtemps devant l'opposition des privilégiés. Le ministre finit par perdre la confiance du roi, celui-ci ayant lancé en commentant le bilan du ministre : Mais c'est du Turgot et même pis ! Necker demande au roi d'intégrer le Conseil mais, face au refus du souverain, il lui remet sa démission qui sera acceptée le 21 mai 1781. Selon l'historien Jean-Louis Giraud-Soulavie, la lettre de démission était presque insultante puisque rédigée sur un simple bout de papier de trois pouces et demi de long sur deux et demi de large.
Principaux remaniements au cours du ministère
En 1775, le duc de la Vrillière démissionne du ministère de la Maison du Roi et est remplacé à ce poste par Malesherbes.
Malesherbes quitte le gouvernement en avril 1776, il est remplacé par Antoine-Jean Amelot de Chaillou.
Turgot est renvoyé de son poste de contrôleur général des finances le 12 mai 1776, et est remplacé quelques mois après par Jacques Necker, après les deux éphémères Clugny de Nuits et Taboureau des Réaux.
Le 13 octobre 1780, le Secrétariat d'État à la Marine par de Sartine au marquis de Castries.
Philippe Henri de Ségur est nommé secrétaire d'État à la guerre le 23 décembre 1780.
Necker démissionne le 19 mai 1781 et est remplacé par Jean-François Joly de Fleury.
Le ministère Vergennes 1781 - 1787
Maurepas meurt de la gangrène le 21 novembre 1781. Louis XVI décide alors de se passer de principal ministre afin de pouvoir vivre une période de règne personnel. Comme le ministre le plus important après Maurepas était alors Vergennes, ce dernier joue officieusement un rôle de conseiller auprès du roi bien qu'il n'en ait pas la reconnaissance officielle. Cette situation perdurera jusqu'en 1787 où Loménie de Brienne reprendra officiellement le poste de Maurepas.
Projet de réforme et renvoi de Calonne
Après la démission de Necker, le poste de contrôleur général des finances est successivement occupé par Joly de Fleury et d'Ormesson. Le 3 novembre 1783, sur les conseils de Vergennes, Louis XVI nomme à ce portefeuille le Charles Alexandre de Calonne, un homme intelligent et doué d'un don pour la communication, qui avait auparavant fait de remarquables preuves comme intendant de la généralité de Metz. Calonne est à titre privé couvert de dettes, et déclare au sujet de sa nomination : Les finances de la France sont dans un état déplorable, jamais je ne m'en serais chargé sans le mauvais état des miennes. Pour résorber cette situation, le roi le gratifie de 100 000 livres de frais d'installation et de 200 000 livres en actions de la Compagnie des eaux de Paris.
Dans un premier temps, Calonne s'emploie à rétablir la confiance des français en s'efforçant d'exploiter les ressources déjà existantes dans le royaume, et à encourager l'initiative industrielle et commerciale. Puis, dans un second temps, il entreprend une réforme prudente mais déterminée du royaume. Dans un discours donné en novembre 1783 devant la Chambre des comptes, il évoque l'idée d'un plan d'amélioration générale, en régénérant les ressources plutôt qu'en les pressurisant, afin de trouver le vrai secret d'alléger les impôts dans l'égalité proportionnelle de leur répartition, ainsi que dans la simplification de leur recouvrement. L'objectif à peine voilé est ainsi de réformer l'ensemble du système fiscal et ce faisant de combler le déficit de l'État.
Le 20 août 1786, Calonne présente au roi son plan d'action se décomposant en trois volets :
égalité de tous devant l'impôt suppression des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, création d'un impôt unique assis sur les revenus de la propriété foncière la subvention territoriale ;
retour à la libre circulation des grains ;
création d'assemblées nouvelles élues par les propriétaires et qui devront associer les sujets du Roi à l'administration du pays.
Ce programme, assure Calonne au roi, vous assurera de plus en plus de l'amour de vos peuples et vous tranquillisera à jamais sur l'état de vos finances.
Le programme de Calonne lui permet d'entreprendre de grand projets visant à relancer le développement industriel et commercial ; ainsi, il encourage la rénovation du port du Havre, celui de Dieppe, de Dunkerque et de La Rochelle et contribue à la réfection de l'assainissement des villes de Lyon et Bordeaux. Il crée également de nouvelles manufactures. Il est à l'origine de la signature du traité Eden-Rayneval le 26 septembre 1786, traité de commerce entre la France et la Grande-Bretagne.
Estampe mise en couleur, gravure par Claude Niquet d'après un dessin de Very et Girardet, représentant l'Assemblée des notables tenue à Versailles le 22 février 1787.
La réforme fiscale et institutionnelle de Calonne fait dire au roi : « Mais c'est du Necker tout pur que vous me donnez là ! Face aux réticences des parlements, il convainc Louis XVI de convoquer une Assemblée des notables, réunissant des membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, non pas élus mais désignés par le roi L'objectif de cette assemblée est de faire passer les principaux points de la réforme en les soumettant à l'avis et donc potentiellement à l'approbation de ses membres. L'assemblée se tient à Versailles le 22 février 1787. Calonne, devant les 147 membres réunis, tente de faire passer sa réforme ; seulement, l'aveu qu'il fait du déficit public de 12 millions de livres émeut l'assistance. Et Calonne perd tout espoir de persuasion quand il justifie son projet de réforme en énonçant : On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements d'impôt, des droits et des prétentions de toutes espèces ! Devant le tollé provoqué au sein d'une assemblée de notables réticents à approuver une réforme dont ils seraient les victimes, Louis XVI ne se sent pas la force de contrer les opposants et désapprouve son ministre.
Les protestations contre le projet de Calonne sont légion, la majorité des opposants estimant qu'elle va trop loin, une poignée pensant qu'elle est insuffisante et par conséquent mauvaise. Calonne se justifie le 31 mars en s'écriant à travers une brochure : Peut-on faire le bien sans froisser quelques intérêts particuliers ? Réforme-t-on sans qu'il y ait des plaintes ? Marie-Antoinette demande ouvertement le renvoi du ministre ; furieux, Louis XVI la convoque en présence du contrôleur général des finances, la réprimande en lui demandant de ne pas se mêler d'affaires auxquelles les femmes n'ont rien à voir et la fait sortir en la tenant par les deux épaules. Calonne est remercié le 8 avril 1787, jour de Pâques.
Le fiasco de l'assemblée des notables est perçue chez certains historiens comme le véritable point de départ de la Révolution. Le biographe Bernard Vincent estime par exemple qu'il n'est pas illégitime de faire commencer la Révolution française avec l'échec de Calonne et la fronde des notables de 1787 plutôt qu'avec la Prise de la Bastille ou la réunion des états généraux, comme le font la plupart des manuels scolaires. Après ce fiasco, beaucoup en effet mais Louis XVI était-il de ceux-là ? eurent le sentiment qu'une déchirure irrémédiable venait de se produire dans le tissu du pays et qu'une nouvelle histoire était déjà en mouvement.
L'Affaire du collier de la reine
Conçu au début des années 1770 par les bijoutiers Charles-Auguste Böhmer et Paul Bassenge, ce collier de 2 800 carats avait été proposé à la vente à Louis XV pour l'offrir à son ultime maîtresse Madame du Barry, mais le roi mourut avant de l'acheter. À deux reprises, en 1778 et 1784, la reine Marie-Antoinette refuse le bijou bien que le roi soit prêt à le lui offrir.
L'un des personnages clés de cette affaire est le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg et ancien ambassadeur à Vienne. Débauché, il est amoureux de la reine Marie-Antoinette. Seulement, il n'est pas apprécié de cette dernière puisqu'il s'est ouvertement moqué de sa mère, l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche. C'est en voulant revenir dans les grâces de la reine qu'il va se faire escroquer dans l'affaire du collier. Dans la nuit du 11 août 1784, il attend une femme dans le bosquet de Versailles : il pense qu'il s'agit de la reine, mais c'est en fait une prostituée, Nicole Leguay, qui vient à sa rencontre, déguisée et envoyée par Jeanne de Valois-Saint-Rémy, également appelée Madame de La Motte. La fausse reine confie au cardinal : Vous pouvez espérer que le passé sera oublié. Madame de La Motte déclare peu après au cardinal que la reine souhaite se procurer le collier à l'insu du roi, quitte à le payer en plusieurs fois : le rôle de Rohan serait donc de faire l'achat au nom de Marie-Antoinette. Elle remet alors au cardinal un billet de commande apparemment signé par la reine mais en fait par Louis Marc Antoine Rétaux de Villette qui a imité la signature. Rohan n'y voit que du feu et passe ainsi commande auprès des deux bijoutiers pour une somme de 1 600 000 livres payables en quatre fois, la première échéance survenant le 31 juillet 1785.
Le 12 juillet 1785, la reine reçoit la visite au Trianon de Böhmer, l'un des deux bijoutiers. Il lui donne le billet de la première traite avant de s'éclipser ; ne comprenant rien à cette démarche, la reine brûle le billet. Le 1er août; ne voyant rien venir, Böhmer interroge Madame Campan, la femme de chambre de Marie-Antoinette, qui l'informe que le billet est détruit. Böhmer s'écrie alors : Ah ! Madame, cela n'est pas possible, la reine sait qu'elle a de l'argent à me donner! Le bijoutier annonce à Madame Campan que la commande a été passée par Rohan sur ordre de la reine. N'en croyant rien, la femme de chambre lui conseille d'en parler directement à la reine. Il est reçu le 9 août 1785 par Marie-Antoinette qui, entendant le récit, tombe des nues. Elle lui avoue ne rien avoir commandé et avoir brûlé le billet. Furieux, Böhmer rétorque : Madame, daignez avouer que vous avez mon collier et faites-moi donner des secours ou une banqueroute aura bientôt tout dévoilé. La reine en parle alors au roi et, sur les conseils de Breteuil, alors ministre de la Maison du Roi, il décide de faire arrêter Rohan.
Louis René Édouard de Rohan.
Le cardinal Rohan est convoqué le 15 août 1785 par le roi: il avoue son imprudence mais nie être l'instigateur de l'affaire, faute qu'il rejette sur Madame de La Motte. Il est arrêté le jour même en habits liturgiques dans la Galerie des Glaces, alors qu'il se rend à la chapelle du château pour célébrer la Messe de l'Assomption. Il est embastillé le soir même mais il prend soin de faire détruire par son secrétaire certains documents qui, par leur absence, dissimulent la vérité sur le véritable rôle de Rohan. Ce dernier est accusé de deux choses : escroquerie et crime de lèse-majesté. Louis XVI lui laisse le choix d'être jugé par le Parlement de Paris pour le délit ou par lui-même pour le crime. La seconde option a l'avantage de juger l'affaire discrètement sans tout dévoiler au grand jour mais Rohan choisit néanmoins d'être jugé par le Parlement.
Le procès du cardinal Rohan se tient en mai 1786. Le prévenu est soutenu par les membres influents de la Maison de Rohan et par les évêques et le Saint-Siège. L'opinion publique est également en faveur de son acquittement puisque l'histoire de la signature fabriquée ne convainc pas le peuple et la reine, ayant brûlé le billet, ne peut prouver son innocence. Rohan est acquitté par un arrêt du 31 mai 1786 par 26 voix contre 22. Convaincu de la culpabilité de l'homme d'Église, Louis XVI l'exile à l'Abbaye de la Chaise-Dieu.
Le roi et la reine, et plus largement le système monarchique lui-même, sont les victimes de cette affaire puisque montrés du doigt par le peuple. Marie-Antoinette est effondrée, confiant à son amie Madame de Polignac : Le jugement qui vient d'être prononcé est une insulte affreuse mais je triompherai des méchants en triplant le bien que j'ai toujours tâché de faire. La tenue d'un procès public a eu pour effet un déballage par la presse et une sympathie pour le cardinal Rohan. Spectateur de la sortie triomphale du cardinal de la Bastille vers son lieu d'exil, Goeth remarque : Par cette entreprise téméraire, inouïe, je voyais la majesté royale minée et bientôt anéantie.
Redressement de la marine française et visite du chantier de Cherbourg
Au lendemain de la Guerre d'indépendance des États-Unis, Louis XVI entreprend d'améliorer la marine française pour donner au royaume les moyens de se défendre en cas de nouvelle guerre. En 1779, il choisit d'établir à Cherbourg une base navale et décide notamment d'y construire une digue de 4 kilomètres de long entre l’île Pelée et la pointe de Querqueville. Sur la question coloniale Louis XVI prend la même année en 1784 deux mesures contradictoires : l'offre de primes aux armateurs de navires négriers et en décembre "les ordonnances des Iles sous le Vent", promulguant une amélioration du sort des esclaves à Saint-Domingue.
Louis XVI entame à partir du 20 juin 1786 un voyage à Cherbourg pour voir l'avancement des travaux. Hormis le sacre de Reims et la fuite à Varennes, il s'agit du seul déplacement provincial du souverain pendant son règne. Accompagné de Castries et de Ségur, il est accueilli partout chaleureusement par la foule et distribue au peuple des pensions et exonérations fiscalesa 33. La visite du chantier commence dès l'arrivée du roi le 23 juin : parcourant la rade en canot, il écoute sur l'Île Pelée les explications du directeur des travaux le marquis de Caux, inspecte la fosse du Gallet et préside un grand dîner le soir-même. Le lendemain 24 juin, il assiste à plusieurs manœuvres maritimes à bord du Patriote ; un témoin raconte que le roi y fait des questions et des observations dont la sagacité étonnait les marins qui avaient l'honneur d'approcher. Lois et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le Vent, Paris, 1784-1785, 6 vol.jamais mieux goûté le bonheur d'être roi que le jour de mon sacre et depuis que je suis à Cherbourg. L'historien de la mer Étienne Taillemite de s'interroger : Acclamé à chacune de ses apparitions par une foule aussi immense qu'enthousiaste, il pouvait mesurer la ferveur royaliste qui demeurait alors celle du peuple puisque lors de ce voyage aucune fausse note ne put être remarquée. Comment ne comprit-il pas qu'il possédait là un atout majeur capable de contrer toutes les intrigues du microcosme versaillais et parisien ? . Le même historien de rajouter : On pouvait rêver que le roi saurait mener la rénovation du royaume comme il avait su conduire à bonne fin celle de sa marine.
Principaux remaniements du ministère
Après la mort de Vergennes le 13 février 1787, Louis XVI nomme au Secrétariat des Affaires étrangères le comte de Montmorin.
Renvoyé le 9 avril 1787, le Garde des Sceaux Miromesnil est remplacé à ce poste par Lamoign
Le Cardinal Loménie de Brienne, Huile sur toile, École Française vers 1770 Château de Versailles et de Trianon.
Vergennes meurt le 13 février 1787 ; ce n'est que le 3 mai de la même année que Louis XVI renoue avec la tradition de nommer un Principal ministre d'État, ce qu'il fait en appelant à ce poste Étienne-Charles de Loménie de Brienne, qui devient également chef du Conseil royal des finances le poste de contrôleur général des finances ayant été attribué pour la forme à Pierre-Charles Laurent de Villedeuil après un court passage entre les mains de Michel Bouvard de Fourqueux.
Bras de fer entre le roi et le parlement
Archevêque de Toulouse, connu pour être athée et réputé pour avoir des mœurs dissolues, Brienne avait présidé l'assemblée des notables et à ce titre attaqué Calonne et son projet de réforme. Désormais responsable des affaires, il est poussé par le roi à continuer les efforts de son prédécesseur médiat ; il reprend donc à son compte l'essentiel du projet qu'il avait lui-même condamné. Criant à la trahison, les notables se manifestent : face à une telle résistance, le roi et son ministre décident de dissoudre purement et simplement l'assemblée le 25 mai 1787. Les lois passent donc par le chemin ordinaire de leur enregistrement par le parlement, ce qui là non plus n'est pas une mince affaire.
Le parlement commence pourtant à valider le principe de la libre circulation des grains et la mise en place d'assemblées provinciales et municipales. Néanmoins, le 2 juillet 1787, les parlementaires refusent d'enregistrer l'édit créant la subvention territoriale nécessaire pour réduire le déficit. Le 16 juillet, les parlementaires persistent dans leur refus, invoquant, comme La Fayette avant eux, que seule la Nation réunie dans ses états généraux peut consentir un impôt perpétuel.
Las des résistances du parlement, Louis XVI le convoque le 6 août 1787 en lit de justice : la seule lecture des édits par le roi leur donne force de loi. Le lendemain pourtant, le parlement prononce la nullité du lit de justice, une première dans la vie monarchique. Une semaine plus tard, le magistrat Duval d'Eprémesnil déclare qu'il est temps de débourbonailler et de rendre au parlement ses pouvoirs. Calonne, contre qui une information est ouverte pour déprédations, se réfugie en Angleterre, ce qui fait de lui le premier émigré de la Révolution.
Le 14 août 1787, à l'initiative de Brienne, le roi exile le parlement à Troyes. Chaque parlementaire reçoit une lettre de cachet et s'exécute. L'accueil dans Troyes est triomphal et les parlements de province se solidarisent, ainsi que la Chambre des comptes et la Cour des aides. Le roi capitule le 19 août en renonçant officiellement à l'édit de subvention territoriale et promet la convocation des états généraux pour 1792. Le parlement revient à Paris sous les applaudissements de la foule. Celle-ci montre du doigt Calonne, Brienne et Marie-Antoinette, dont on brûle les effigies. L'agitation gagne alors la province.
La subvention territoriale ayant été abandonnée, Brienne ne voit plus qu'un seul moyen pour renflouer les caisses du royaume : le recours à l'emprunt. Convaincu, Louis XVI convoque le parlement en séance royale pour le 19 novembre 1787, en vue de lui faire accepter un emprunt de 420 millions de livres sur 5 ans. Lors de cette session, les parlementaires s'insurgent contre cette forme inusitée de séance royale et demande la convocation des états généraux pour 1789. Le roi accepte l'idée sans préciser de date et demande le vote immédiat de l'emprunt, déclarant : J'ordonne que mon édit soit enregistré. Le duc d'Orléans lui lance : C'est illégal ! et le roi de lui répondre : Si, c'est légal. C'est légal parce que je le veux ! À la suite de cette séance du 19 novembre, l'emprunt quinquennal est lancé et les frondeurs sont punis : les conseillers Fréteau et Sabatier sont arrêtés et le duc d'Orléans est exilé sur ses terres de Villers-Cotterêts.
L'édit de Versailles et l'abolition de la question préalable
Durant l'hiver 1787 - 1788, le parlement entre dans une sorte de trêve puisqu'il enregistre sans difficulté plusieurs textes royaux parmi lesquels :
d'une part, l'édit de tolérance de Versailles daté du 7 novembre 1787 et enregistré le 29 janvier 1788 redonnant aux protestants un état civil ainsi que le droit d'exercer leur culte en privé ;
d'autre part, le décret royal du 1er mai 1788 abolissant la question préalable.
Dans le même temps, Malesherbes se penche sur une possible émancipation des Juifs de France.
Vers la convocation des états généraux
Dans les premiers mois de 1788, Louis XVI et ses ministres Brienne et Lamoignon envisagent de cantonner les pouvoirs du parlement aux seules questions de justice et de réserver les actes royaux, édits et ordonnances au profit d'une cour plénière dont les membres seraient nommés par le roi. S'insurgeant contre cette idée, les parlementaires anticipent cette réforme institutionnelle et publient le 3 mai 1788 une Déclaration des lois fondamentales du royaume dans laquelle ils rappellent notamment qu'ils sont seuls gardiens de ces lois et que la création de nouveaux impôts est du ressort des états généraux. Furieux, le roi réagit deux jours plus tard en cassant cette déclaration et en demandant l'arrestation des deux principaux instigateurs de la révolte, d'Eprémesnil et Monsabert qui, après s'être réfugiés dans l'enceinte du parlement, finissent par se rendre avant d'être emprisonnés.
La Journée des Tuiles du 7 juin 1788
Le 8 mai 1788, Louis XVI convoque à nouveau un lit de justice et fait enregistrer sa réforme. Lamoignon annonce le transfert d'un pan entier des compétences du parlement au grand bailliage 47 tribunaux d'appel, et de surcroît le contrôle sur les lois du royaume ne sera plus effectué que par la Cour plénière toujours en projet. Mais à peine l'édit du 8 mai promulgué, la plupart des parlements entrent en résistance, comme ceux de Nancy, Toulouse, Pau, Rennes, Dijon, Besançon et Grenoble ; plusieurs villes sont le théâtre d'insurrections, comme à Grenoble lors de la Journée des Tuiles du 7 juin 1788. À la date fixée pour la première séance de la Cour plénière, le peu de pairs et de ducs ayant fait le déplacement à Versailles se résignent à errer dans les couloirs du château faute de participants ; un témoin rapporte que la réforme est morte avant d'être née.
Le 21 juillet 1788, une assemblée des trois ordres du Dauphiné se réunit sans autorisation au Château de Vizille, non loin de Grenoble : l'assemblée comprend 176 membres du tiers-état, 165 membres de la noblesse et 50 membres du clergé. Emmenée par Antoine Barnave et Jean-Joseph Mounier, l'assemblée décrète le rétablissement des États du Dauphiné et réclame la tenue rapide des états généraux du royaume, avec le doublement du nombre de députés du tiers-état et l'instauration du vote par tête.
Face à ce mouvement d'une telle ampleur, le roi et Brienne annulent la création de la Cour plénière et, le 8 août 1788, annoncent la convocation des états généraux pour le 1er mai 1789. Durant l'été 1788, l'État cesse ses paiements pour six semaines et, le 16 août, l'état de banqueroute est proclamé. Brienne démissionne le 24 août 1788 il sera créé cardinal le 15 décembre suivant.
Le ministère Necker 1788 - 1789
Devant la banqueroute de l’État, Louis XVI fait de nouveau appel à Necker, le 25 août 1788. Necker prend donc le portefeuille des finances avec le titre de directeur général des finances et, fait nouveau, est également nommé Principal ministre d'État en succédant ainsi à Brienne. Le Garde des Sceaux Lamoignon laisse quant à lui sa place à Barentin.
Désastre économique
Parallèlement à l'état de cessation des paiements et de banqueroute du royaume, le climat de l'année 1788 est calamiteux : à un été pourri ravageant les récoltes, l'hiver glacial donne des températures de moins 20 °C qui paralysent les moulins, gèlent les fleuves et défoncent les routes. Le blé manque et le peuple a faim.
Le début de l'année 1789 voit éclater en France plusieurs émeutes dont certaines sont violemment réprimées ; le prix du pain et le contexte économique en sont les principales causes. Au mois de mars, les villes de Rennes, Nantes et Cambrai sont le théâtre de violentes manifestations ; à Manosque, l'évêque est lapidé car accusé de collusion avec les accapareurs de grains ; des maisons sont pillées à Marseille. Petit à petit, les émeutes gagnent la Provence, la Franche-Comté, les Alpes et la Bretagne. Du 26 au 28 avril, l'émeute du Boulevard Saint-Antoine est sévèrement réprimée par les hommes du général suisse le Baron de Besenval qui, ayant reçu les ordres donnés à contre-cœur par le roi, fera tuer quelque 300 manifestants. C'est dans ce climat de violence qu'allaient s'ouvrir les états généraux.
Convocation des états généraux de 1789.
Les parlementaires, jouissant jusque-là d'une grande popularité, vont rapidement se déconsidérer auprès de l'opinion en dévoilant imprudemment leur conservatisme. Le 21 septembre 1788 en effet, le Parlement de Paris et d'autres parlements avec lui demandent que les états généraux soient convoqués en trois chambres séparées votant par ordre comme ce fut le cas lors des précédents États généraux de 1614, empêchant ainsi toute réforme d'ampleur.
Louis XVI et Necker sont en revanche partisans d'une forme plus moderne en encourageant le doublement du tiers état et le vote par tête passant ainsi à un nombre de voix par député, et non par ordre qui aurait pour effet d'opposer le tiers-état, comptant pour une voix, au clergé et à la noblesse, comptant ainsi pour deux. Ils convoquent l'Assemblée des notables le 5 octobre 1788 pour traiter ces deux points ; au sein de cette assemblée se distinguent deux camps : celui des patriotes favorable au doublement du tiers et au vote par tête, et celui des aristocrates, partisan des formes de 1614. L'assemblée des notables se réunit à Versailles à partir du 5 novembre. Hormis quelques députés tels que le comte de Provence, La Rochefoucauld et La Fayette, l'assemblée se prononce à une très large majorité en faveur des formes de 1614, les seules à être selon elle constitutionnelles. Le roi maintient sa position et se tourne à nouveau vers les parlements, l'avis de l'assemblée des notables n'étant que consultatif.
Le 5 décembre 1788, le Parlement de Paris accepte le doublement du Tiers mais ne se prononce pas sur la question du vote par ordre ou par tête. Louis XVI se fâche et déclare aux parlementaires : c'est avec l'assemblée de la Nation que je concerterai les dispositions propres à consolider, pour toujours, l'ordre public et la prospérité de l'État. Le 12 décembre, le comte d'Artois remet à son frère le roi un mémoire condamnant le vote par tête. Le 27 décembre, après que Louis XVI a dissous l'assemblée des notables, le Conseil du roi se réunit et accepte officiellement le doublement du Tiers ; le système de vote, par ordre ou par tête, n'est pas encore réglé. Le décret royal précise en outre que l'élection des députés se fera par bailliage et à la proportionnelle ; de plus, il est décidé que de simples curés, en pratique proches des idées du tiers-état, pourront représenter la noblesse.
Le 24 janvier 1789 paraissent les lettres royales donnant des précisions quant à l'élection des députés. Le roi y déclare notamment : Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons. Tout français de sexe masculin âgé d'au moins 25 ans et inscrit au rôle des contributions peut prendre part au vote. Pour la noblesse et le clergé, la circonscription est le bailliage et la sénéchaussée, suivant les régions ; pour le tiers état, le suffrage s'opère en deux degrés à la campagne assemblées de paroisse puis assemblées de chef-lieu et en trois degrés dans les grandes agglomérations assemblées de corporation, assemblées de ville et assemblées de bailliage ou de sénéchaussée.
Chaque assemblée de chef-lieu a pour mission de réunir les doléances dans un cahier dont un exemplaire est transmis à Versailles. La plupart des revendications qui y sont exprimées sont modérées et ne remettent pas en cause le pouvoir en place ni l'existence de la monarchie.
Les intellectuels dont Marat, Camille Desmoulins, l'Abbé Grégoire et Mirabeau, s'adonnent à la rédaction de nombreux pamphlets et articles. Parmi ces publications, celle de Sieyès intitulée Qu'est-ce que le Tiers-État ? rencontre un vif succès ; l'extrait suivant est resté célèbre :
« Qu'est-ce que le Tiers-État ? Le plan de cet Écrit est assez simple. Nous avons trois questions à nous poser :
1° Qu'est-ce que le Tiers-État ? Tout.
2° Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l’ordre politique ? Rien.
3° Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose.
Le 2 mai 1789, sont reçus à Versailles l'ensemble des députés. Sur un total de 1 165, 1 139 sont présents les députés de Paris n'étant pas encore désignés : 291 du clergé dont 208 simples curés, 270 de la noblesse et 578 du tiers état. L'historien Jean-Christian Petitfils note que les élus des deux premiers ordres eurent droit à l'ouverture des deux battants de la porte, tandis que ceux du tiers durent se contenter d'un seul !
Le 4 mai, soit la veille de l'ouverture des états généraux, une messe solennelle est célébrée en la cathédrale Saint-Louis en présence de la famille royale sauf le dauphin, trop malade pour quitter sa chambre. L'homélie du célébrant, l'évêque de Nancy Monseigneur de La Fare par ailleurs député du clergé, dure plus d'une heure. Le prélat commence par une maladresse en prononçant ces mots : Sire, recevez les hommages du clergé, les respects de la noblesse et les très humbles supplications du tiers état. Puis il se tourne vers Marie-Antoinette et stigmatise ceux qui dilapident les deniers de l'État ; s'adressant ensuite à nouveau au roi, il déclare : Sire, le peuple a donné des preuves non équivoques de sa patience. C'est un peuple martyr à qui la vie semble n'avoir été laissée que pour le faire souffrir plus longtemps. De retour au château, la reine s'effondre et le roi s'indigne. Le lendemain, 5 mai 1789, s'ouvriront les états généraux et, par là même, la Révolution française.
Politique extérieure
Rôle de Louis XVI dans la guerre d'indépendance américaine
Le contexte Les raisons de l'implication du roi
La détermination dont le roi a fait preuve dans l'accession à l'indépendance des États-Unis intrigue ses biographes.
La plupart d'entre eux voient dans l'implication de Louis XVI une vengeance des échecs subis par le royaume de France lors de la Guerre de Sept ans, à l'issue de laquelle le pays a perdu ses possessions d'Amérique du Nord. Ainsi, la révolte des Treize colonies survient comme une occasion inespérée de faire subir une défaite à l'adversaire.
Cependant, certains historiens et biographes comme Bernard Vincent avancent une autre cause : celle de l'adhésion de Louis XVI aux idées nouvelles et son appartenance potentielle à la franc-maçonnerie : Que dans les débuts de son règne il ait été membre de l'Ordre ou simple sympathisant ou visiteur occasionnel, l'attention mesurée mais sans doute réelle que Louis XVI voua aux débats d'idées maçonniques ne peut, lorsque vint le moment, que renforcer sa détermination à voler au secours des insurgents d'Amérique. L'action des francs-maçons n'est en effet pas anodine dans l'accès des États-Unis à l'indépendance, comme en témoigne notamment le soutien apporté par la loge française des Neuf Sœurs.
Les actions de Louis XVI dans le déroulement du conflit
L'intervention de la France auprès des colons américains se déroule tout d'abord dans la clandestinité. En septembre 1775, Julien Alexandre Achard de Bonvouloir se rend sur place pour étudier les possibilités d'une assistance discrète auprès des insurgés. Ces tractations aboutissent, en 1776, à la vente secrète d'armes et de munitions et par l'octroi de subsides pour deux millions de livres62. Beaumarchais reçoit du roi et de Vergennes l'autorisation de vendre poudre et munitions pour près d'un million de livres tournois sous le couvert de la compagnie portugaise Rodrigue Hortalez et Compagnie. L'acheminement de poudre, armes et munitions s'opère moyennant un échange avec du tabac de Virginie ; le premier convoi, capable d'armer 25 000 hommes, atteint Portsmouth en 1777 et joue un rôle crucial dans la victoire américaine de Saratoga.
Peu après la victoire de Saratoga, le Congrès américain envoie à Paris deux émissaires pour négocier une plus grande aide française : Silas Deane et Benjamin Franklin. Rejoints par Arthur Lee, ils parviennent à signer avec Louis XVI et Vergennes deux traités engageant les deux pays : le premier, un traité d'amitié et de commerce, dans lequel la France reconnaît l'indépendance américaine et organise une protection mutuelle des échanges maritimes ; le second, un traité d'alliance signé à Versailles le 6 février 1778, stipulant que la France et les États-Unis feraient cause commune en cas de conflit entre la France et la Grande-Bretagne. Ce traité fut l'unique texte d'alliance signé par les États-Unis jusqu'au traité de l'Atlantique nord du 4 avril 1949. Un mois après la signature du traité, Conrad Alexandre Gérard est nommé par le roi ministre plénipotentiaire auprès du gouvernement américain ; Benjamin Franklin devient quant à lui ambassadeur de son pays à la cour de France.
Selon Vergennes, ministre des Affaires étrangères, la décision de s'allier avec les Américains a été prise par Louis XVI seul, de manière souveraine. Il en témoigne dans une lettre datée du 8 janvier 1778 au comte de Montmorin alors ambassadeur en Espagne : La décision suprême a été prise par le roi. Ce n'est pas l'influence de ses ministres qui l'a décidé : l'évidence des faits, la certitude morale du danger et sa conviction l'ont seules entraîné. Je pourrais dire avec vérité que Sa Majesté nous a donné du courage à tous. Cette décision s'avère risquée à plus d'un titre pour le roi : risque de défaite, risque de banqueroute, et aussi risque de voir arriver en France en cas de victoire les idées révolutionnaires peu compatibles avec la monarchie.
Les hostilités entre les forces françaises et britanniques s'ouvrent lors du combat du 17 juin 1778 : la frégate HMS Arethusa est envoyée par la Royal Navy au large de Plouescat pour attaquer la frégate française Belle Poule. Malgré de nombreuses victimes, le royaume de France en ressort vainqueur. Louis XVI s'appuie sur cette agression britannique pour déclarer la guerre à son cousin George III du Royaume-Uni le 10 juillet suivant ; il déclare alors : les insultes faites au pavillon français m'ont forcé de mettre un terme à la modération que je m'étais proposée et ne me permettent pas de suspendre plus longtemps les effets de mon ressentiment. Ordre est alors donné aux navires français de combattre la flotte anglaise. Le premier affrontement entre les deux flottes a lieu le 27 juillet 1778 : c'est la Bataille d'Ouessant, qui voit sortir de ce combat la France victorieuse et Louis XVI adulé par son peuple.
Alors que l'Espagne et les Pays-Bas décident de se joindre au conflit aux côtés de la France, Louis XVI entreprend d'engager ses forces navales dans la Guerre d'Amérique. Parallèlement à cette nouvelle étape dans le conflit, Louis XVI signe le 9 mars 1780 une déclaration de neutralité armée liguant la France, l'Espagne, la Russie, le Danemark, l'Autriche, la Prusse, le Portugal et les Deux-Siciles contre la Grande-Bretagne et son atteinte à la liberté des mers.
Le roi charge le comte Charles Henri d'Estaing de commander la flotte envoyée en aide aux insurgents américains. À la tête de 12 vaisseaux de ligne et de 5 frégates, il transporte avec lui plus de 10 000 marins et un millier de soldats. La Flotte du Levant quitte le Toulon le 13 avril 1778 pour arriver au large de Newport Rhode Island le 29 juillet suivant. Hormis une victoire à La Grenade, le commandement du comte d'Estaing se caractérise par une série d'échecs cuisants pour la France, illustrée notamment par le Siège de Savannah au cours de laquelle il perd 5 000 hommes.
Vue générale de la capitulation de Yorktown le 19 octobre 1781, avec le blocus de la flotte française. Le rôle de De Grasse a été essentiel dans cette victoire.
Poussé par son allié espagnol, Louis XVI fait rassembler près de Bayeux environ 4 000 hommes, le but étant de débarquer sur l'Île de Wight puis en Angleterre par Southampton. Le roi est réticent sur l'opération et pense alors, sinon à envahir l'Angleterre, du moins maintenir dans la Manche les navires anglais, affaiblissant du même coup leur participation outre-Atlantique. Mais la flotte franco-espagnole ne peut déloger les navires anglais chargés de protéger l'île et change donc de cap ; la dysenterie et le typhus frappent les hommes, et ni le commandant de cette armée Louis Guillouet d'Orvilliers, ni son successeur Louis Charles du Chaffault de Besné ne parviennent à une confrontation directe avec la flotte anglaise. Le projet doit être abandonné.
Sur les conseils de Vergennes, du comte d'Estaing, et de La Fayette, Louis XVI de concentrer les forces de la flotte française sur l'Amérique. C'est ainsi que Jean-Baptiste-Donatien de Vimeur de Rochambeau est placé à la tête d'un corps expéditionnaire le 1er mars 1780 de 5 000 hommes. Il quitte Brest le 2 mai 1780 et arrive à Newport le 10 juillet suivant. Le 31 janvier 1781, Lafayette demande à Vergennes et à Louis XVI de renforcer la puissance navale française et d'accroître l'aide financière au profit des forces américaines. Le roi est convaincu du bien-fondé de ces demandes ; il octroie aux États-Unis un don de 10 millions de livres et un prêt de 16 millions et, le 1er juin 1781, il fait partir de Brest l'argent ainsi que deux cargaisons d'armes et d'équipementsa 48. Quelques semaines auparavant, l'amiral de Grasse était parti de Brest à destination de la Martinique pour apporter des renforts en navires et en hommes. La tactique combinée de l'infanterie franco-américaine et de la flotte de l'amiral de Grasse permettent d'infliger de lourdes pertes à l'escadre de l'amiral Thomas Graves et par là même de la flotte britannique : la Bataille de la baie de Chesapeake puis la Bataille de Yorktown aboutissent à la défaite de l'Angleterre. Le 19 octobre 1781, le général Charles Cornwallis signe la capitulation de Yorktown.
La participation du royaume de France dans la victoire des États-Unis est célébrée sur tout le territoire américain et Louis XVI n'est pas oublié : pendant des années, le roi est l'objet de manifestations enthousiastes organisées par le peuple américain. Le traité de Paris, signé le 3 septembre 1783 entre les représentants des treize colonies américaines et les représentants britanniques, met fin à la guerre d'indépendance. Le même jour est signé le traité de Versailles entre la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas : aux termes de cet acte est notamment l'appartenance à la France du Sénégal et de l'île de Tobago.
Impacts de l'indépendance américaine sur la France
L'indépendance américaine est sans conteste une victoire pour la France et pour son roi, lequel a largement contribué à la victoire des insurgés. Néanmoins, la naissance de ce nouveau pays a permis de faire connaître sur le sol français un exemple de démocratie qui n'a pas attendu pour mettre en application les idées nouvelles : Déclaration d'indépendance, émancipation des Noirs dans les États du Nord, droit de vote des femmes dans le New Jersey, séparation des pouvoirs, absence de religion officielle et reconnaissance de la liberté de la presse notamment. Paradoxalement, ces idées révolutionnaires que Louis XVI a contribué à faire naître en favorisant l'indépendance américaine seront à l'origine de sa chute. Car, comme le dira plus tard le journaliste Jacques Mallet du Pan, cette inoculation américaine a infusé l'esprit républicain dans toutes les classes qui raisonnent.
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Posté le : 21/08/2015 17:11
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