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De Montpellier
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Les prémisses
Après la suppression de la Ferme en 1791 une commission composée de 6 fermiers et assistés de trois adjoints fut chargée de clôturer les comptes. Les difficultés de liquidation furent immenses. Le bail avait été résilié avec effet rétroactif au 1er juillet 1789, extraire des comptes les sommes comptabilisées jusqu'en avril 1791 était déjà chose quasi impossible, de plus la commission ne disposait pas de toutes les pièces.
Deux ans après sa mise en place les opérations n'étaient toujours pas terminées. À la Convention des dénonciations violentes à la tribune de Jean louis Carra et de Louis Bon de Montaut accusèrent les fermiers généraux de retards volontaires pour dissimuler des bénéfices illicites De février à juin les interventions se multiplièrent. Carra, Mais aussi Dupin,qui ne cessait de répéter qu'ils avaient détournés 30 millions dans un seul de leurs comptes, Cambon qui promit une rentrée de 200 millions de livres si on les exécutaient Il fut décidé, sur la proposition de Montaut et de Vadier le 2 juin 1793, d'apposer à titre conservatoire les scellés sur les documents des fermiers, ce qui eut pour conséquence première d’empêcher la poursuite des travaux de clôture pendant 5 mois. Cinq anciens employés de la Ferme dont Gaudot ancien Receveur indélicat qui avait été renvoyé de la ferme pour un détournement de 500 000 livres, se présentent à la convention et offrent de découvrir de grands abus dont ils affirment avoir eu connaissance. Le 27 septembre l'Assemblée décida que les 5 dénonciateurs, qui sont nommés réviseurs, auraient à constater les abus et les excès des accusés. La Convention leur promet une indemnité proportionnelle aux malversations qu'ils découvriront. Le même décret décide, dans son article III, que leurs travaux seront soumis à la vérification des commissaires à la comptabilité et désigne deux de ses membres dont Dupin, pour veiller à la bonne exécution de ces dispositions Le 24 novembre a la demande de Bourdon de l'Oise qu'ils fussent arrêtés livré au glaive le loi si leurs comptes n'étaient pas rendus au bout d'un mois » les fermiers furent emprisonnés. à la prison de Port-Libre. Le 24 décembre ils furent transférés à l'hôtel des fermes, transformés en prison et mis en possession des comptes qu'ils remirent au comité des finances en début de l'année suivante. De son coté Lavoisier rédigeait un mémoire en défense à partir des questions posées par Dupin. Dans cet exercice Dupin commence à sortir du rôle qui lui a été assigné par le décret du 27 septembre, il était chargé de veiller à la conduite des travaux par les réviseurs, à la qualité des leurs accusations et des réponses des fermiers généraux. il n'a pas à poser les questions aux prévenus à la place des réviseurs. Dès le stade de l'instruction il prend place parmi les accusateurs. Pendant les 5 mois de l'instruction, il maintiendra les accusés dans l’ambiguïté sur son rôle exact. le mémoire en défense des accusés ne sera pas remis à la commission des finances63. Le 12 janvier 1794 23 nivôse An II, Dupin fait prendre par la convention un décret préliminaire par le quel la convention déclarait qu'il était de son devoir de pas laisser s'altérer la gage national et ajoute que les biens des fermiers généraux seraient désormais placés sous la main de la nation et administrés par la régie de l'enregistrement comme ceux des émigrés , le 28 nivôse suivant la convention va encore plus loin en décidant qui mettait dans les mains de la nation les biens meubles, immeubles et revenus des Fermiers généraux que les biens de tous les fermiers des baux David, Salzard et Mager. la finalité du procès est désormais claire, il s'agit de mettre la main sur l'ensemble des avoirs des fermiers généraux. A la dissolution de la ferme en avril 1791, l'état devenait redevable des avoirs des fermiers à la clôture des comptes. Cette dette représentait une somme de plus de 48 millions de livres. Il est évident que les finances publiques des années 1793-1794 ne pouvaient faire face à une telle dépense. Le mémoire en défense ne sera pas remis aux commissaires à la comptabilité, selon les descendants et parents des fermiers exécutés, Dupin leur aurait fait valoir que la publicité de ce mémoire indisposerait contre eux le comité des finances
L'accusation
C'est lui qui sera vraisemblablement le rédacteur du mémoire des réviseurs à la commission des finances et dans son rapport a la convention lors de la séance du 16 floréal An II, non seulement il valide la totalité de leurs conclusions mais encore il accable les accusés. Le 16 floréal, Dupin sort de son rôle d'arbitre prévu par le décret du 27 septembre 1793 et intervient en tant que rapporteur du comité des finances. Son réquisitoire. repose sur 8 chefs d'accusation:
Pendant le bail David d'avoir pris des intérêts à 10 et 6% au lieu de 4% comme le prévoyait le bail;
D'avoir introduit de l'eau dans le tabac dans la proportion d'1/7 e
De ne pas avoir versé chaque mois les droits qui leur avait été donné en régie
D'avoir fait substituer à l'imposition du 10e une participation sur les bénéfices; D'avoir sollicité et obtenu une indemnité pour les produits retirés de leur bail en cours; De s'être partagé des fonds qui devaient revenir au trésor ;
D'avoir versé des gratifications extraordinaires sans fondement, au détriment du trésor
D'avoir liquidé les débets de leurs comptes avec de l'argent qui devait revenir au trésor.
Aucun de ces chefs d'accusation n'est susceptible , en admettant qu'ils soient démontrés, de constituer un crime contre l'état. Ils ne constituent que des délits de droit commun. Au moment de l'ouverture de leur procès, la compétence du tribunal révolutionnaire est ainsi définie Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connoîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens »68 Néanmoins ce décret est adopté sans discussions.
Les inculpés
Ils sont au nombre de 39, la majorité d'entre eux 35 sont jugés entre le 16 et le 23 floréal An II. Avant cette date deux fermiers avaient été jugés et exécutés. Paul de Kolly , ancien fermier des baux David et Salzard fut jugé et exécuté le 4 mai 1793, non pour sa participation à la ferme, mais pour sa participation au complot dit de la caisse de commerce de la rue de Bussy aux fins de procurer des fonds aux frères du roi pour servir leurs projets contre révolutionnaires. le 12 prairial an II.Le 29 germinal An II 18 avril 1794 fut condamné Jean Joseph de Laborde, financier, porteur d'une demi part en association avec Dollé dans le Bail David, non pour son appartenance à la ferme, amis avec d'autres pour « correspondances et intelligence avec les ennemis de la république, pour leur fournir des secours en hommes et argent et favoriser le succès de leurs armes sur le territoire français.
Ce n'est qu'avec le procès du 16 floréal que débute les véritables procès des fermiers généraux en raison de leur appartenance à la ferme. Le 16 floréal 31 personnes sont inculpées, le 22 une mise en accusation et trois le 23 du même mois,. Après ce qui constitue le réel procès des fermiers et de la ferme, deux autres condamnations interviendront ; le 12 prairial Claude François Simonet fut condamné pour avoir été auteur ou complice des délits commis par les ex-fermiers généraux, mais aussi comme auteur ou complice de la conspiration du août 1792. Enfin le 4 thermidor an II 24 juillet 1794 sera condamné le dernier fermier général, Jean Benjamin de La Borde, dans les dernières condamnations avant la chute des Robespierre, il est condamné avec d'autres sous une accusation très générale dont on peut extraire ce motif convaincus de s'être déclarés les ennemis du peuple en participant .....aux dilapidations des fermiers généraux ... qui ne peut concerner que lui, seul fermier de la la fournée du 4 messidor. Pour autant cela ne peut être le motif de sa condamnation, n'aurait il pas été ex fermier, qu'en ces derniers jours de la terreur il n'aurait pas échappé à la mort. Sourd aux conseils de ses amis, il aurait fait hâter son procès et sera condamné cinq jours seulement avant la chute de Robespierre. Le dernier des fermiers condamné était un musicien, compositeur et historien de la musique, cartographe et grand voyageur. Homme de lettre, on lui doit un livre de pensées et maximes où l'on peut lire Deux choses manquent ordinairement à la fortune, de l'avoir bien acquise et d'en user sagement, que bon nombre de ses collègues fermiers auraient du méditer
En définitive 39 fermiers généraux seront inculpés, 3 pour des motifs étrangers à leur condition d'ex fermier, 35 au motif exclusif de leur appartenance à l’institution, et le dernier sous plusieurs chefs d'accusation dont celle d'avoir été ex fermier. Ce nombre est largement en deçà des inculpations possibles.En application du décret du 23 nivôse et pour faciliter le séquestre des biens des fermiers, le 29 nivôse a été publié la liste des citoyens intéressés dans les baux David, Salzard et Mager. Cette liste, qui n'est toutefois pas exempte d'inexactitudes, comporte tous les fermiers et sous fermiers ayant participé à l'un ou plusieurs des baux en cause qu'ils soient, au moment de sa publication, morts, émigrés ou vivants. Le croisement de cette liste avec les listes publiées par la ferme elle même des fermiers des Baux David, Salzard et Mager, aboutit aux constations suivantes :
123 personnes figurent sur la liste dont 122 ayant eu la qualité de fermiers ou de sous fermiers dans un ou plusieurs baux concernés
Edme Gauthier d'Hauteserve figure sur la liste du 29 nivôse avec la mention N'a jamais été fermier-général Ancien commis aux Aides, puis directeur a Rethel, il n’apparaît sur aucune liste des fermiers, il décède en 1844, toutefois figure sur la liste des fermiers généraux de la 4e année du bail David un Gauthier d'Hauteserbes dont on ne retrouve aucune trace.
3 fermiers seulement ont émigré, ce qui tendrait à prouver qu'ils n'avaient pas de craintes particulières avant le 16 floréal An II
43 sont décédés avant l'établissement de la liste du 29 nivôse, dont 1 fermiers exécuté, Paul de Kolly
39 fermiers sont inculpés dans les divers procès ,
37 fermiers ou sous fermiers auraient donc échappés aux poursuites.
Les laissés pour compte
Antoine louis Bertin de Blagny, fermier du bail David,
Pierre Bouilhac, sous fermier de son père, décédé, dans le Bail David, ne figure pas dans les baux suivants,
Jean Doazan, Sous fermier de son père décédé dans le bail Mager, franc-maçon77 comme son père qui avait été capitaine d'un bataillon des Feuillants en 1789. Dupin arguera pour sa défense que c'est sur son intervention auprès du Comité de Sureté Générale, qu'il aura été libéré
Benigné Dollé, ancien caissier de la Caisse d'escompte qui était associé pour 1/2 part avec Jean Joseph de Laborde
Claude Gaudard D'Aucourt, fermier du Bali David,
Charles François Gaudard d'Aucourt de Plancy, sous fermier de son père,
Gaudot de la Bruère, figure sur la liste de la 4e année du bail David en qualité de sous fermier de D'Arjuzon
Gauthier d'Hauteserbes, fermier la 4e année du bail David. Aucune autre trace.
Laurent Grimod de la Reynière, fermier du bail David, décédé le 6 nivôse An II
André Haudry de Soucy 1765 - 1844, fermier du bail David, ne parît pas avoir été inquiété
Jean Baptiste d'Arnay, fermier du bail David
Procès des 16 au 19 floréal an II78
Nom des inculpés
Salzard
Bail Mager
Bail David
Bail Mager
Clément Delaage , père
70 ans natif de Saintes, fermier général, ex noble
Denis Henri Fabus Vernaud, 47 ans
ex noble natif de Paris,fermier général
depuis 1787, sans département, et depuis
commandant de bataillon dans la section
dite de Molièret-Lafontaine
Louis Balthazar,
Dangé de Bagneux,
55 ans ,natif de Paris
, ex fermier général
Nicolas Devismes, 44 ans, natif de Lagrelle,
ex secrétaire de Capet,fermier
adjoint en 1785, titulaire en 1788
ayant le département d'Alsace
Jacques Paulze ,71 ans , natif de Montbrisson, Louis Antoine Prévot D'Arlincourt fils, ex noble,
55 ans,natif et demeurant à Paris, fermier général depuis 1783
ayant le département des gabelles
de Provence,domicilé à Magny
les Hameaux, district de Versailles
Antoine-Laurent Lavoisier,
50 ans, ex noble, ex fermier général à Paris
Clément Cugnot-Lepinay, 55 ans,
natif de Paris, ex noble, Fermier Général
François Puissant , ex noble,
âgé de 60 ans, natif de Port Égalité
Jérôme François Hector
Salleure de Grissiens, 64 ans, demeurant à Paris, ex noble,
fermier général des baux Salzard
et Mager,ayant le département
des domainesdes généralités
de Picardie et du Soissonnais
Antoine-Victor Saint Amand,
74 ans, natif de Marseille, ex noble Fermier général
Etienne Marie De la Haye, 36 ans, natif de paris,
ex noble, adjoint à son père jusqu'en 1791,
et depuis titulaire de la ferme jusqu'à la révolution
ayant les départements des gabelles et tabacs
dans les généralités de Tours et d'Orléans
Gilbert Georges Montcloux,
68 ans, natif de Montaigu secrétaire de Capet,
fermier général
François Mesnage de Pressigny, 61 ans,
natif de Bordeaux, ex noble, ayant les
départements des traites et tabacs
de la généralité de Guyenne
Antoine-François
Pascel de Saint -Cristaux
44 ans ,natif de Rennes,
ex noble, fermier général
Guillaume Couturier, 60 ans, natif d'Orléans,
fermier général depuis 1781
salines de Franche-Comté, Lorraine
et pays de Gex,
et en 1788 président des grandes gabelles
Louis Marie Lebas-Courmont
52 ans,natif de Paris,
fermier général,
Receveur Général des Aides en 1781
Louis Philippe Du Vaucel, 40 ans, natif de Paris,
ex noble, adjoint à la ferme du bail Salzard,
sans département, ensuite titulaire en 1785
Jean-Baptiste Boullongne
de Préninville, ex noble, 45 ans fermier général
sans département,membre
de la commune de Paris,
natif de Paris et y demeurant
Alexandre Philibert Pierre Parseval, 36 ans,
natif de Paris , ex noble, fermier adjoint,
et titulaire sans département,
ayant eu ensuite la direction de la Lorraine
et des trois évêchés pour le sel et le tabac,
commandant du bataillon
de la bibliothèque jusqu'en 1791
Charles René Parseval
Frileuse, 35 ans ,fermier général
sans département,commandant
de la garde nationale de Suresnes,
domicilié à Paris et Nantes
Jean François Didelot, 59 ans,
natif de Paris, ex noble,régisseur,
fermier général pendant le bail David,
ayant les aides dans les généralités
d’Alençon et de Caen .
Domicilié Chalons sur Marne
Nicolas- Jacques
Papillon d'Auteroche, 64 ans,
ex noble,natif de Chalons sur Marne,
y demeurant, fermier général,
chargé des traites dans
la province de Champagne
Jean Louis Loiseau Berranger, 62 ans,
natif et demeurant à Paris,ex noble, f
ermier adjoint, puis titulaire ayant
le département des marchandises prohibèes
Jean Germain Maubert Neuilly,
64 ans, natif de Paris, ex noble, secrétaire notaire
devant la cour des aydes,
fermier général, des généralités
de Berry et de Bourbonnais,
domicilié à Noisy le Grand
René Albert Sanlot, 65 ans, natif de Rouen,
régisseur général adjoint à la ferme générale
pendant le bail David, ayant les généralités
du Soissonnais et de la Picardie
chargé des aides des généralités de Lyon,
Moulins, Bourges et Orléans
Jacques-Joseph Brac
de Laperrière, 68 ans, originaire de Ville-Affranchie,
ex noble,fermier général,
domicilié à Paris
Clément François Philippe
Delaage de Bellefaye, 35 ans,natif et demeurant à Paris,
adjoint à son père et ex noble comme lui.
Claude-François Rougeot,
65 ans,natif de Dijon,
à la ferme générale depuis 1762,
secrétaire général de l'hôtel des Fermes
Étienne Marie De La Hante, 50 ans,
natif de Crépy Seine et marne
adjoint à la ferme depuis 1785
François-Jean Vente,
68 ans, natif de Dieppe, ex noble, fermier général
depuis 1767 ayant les entrées
de Paris et élection
Procès du 22 floréal
inculpé Bail David Bail Salzard Bail Mager
Claude Joseph Saint Germain Villeplat, 66 ans
natif de Valence, domicilié à Valence
Procès du 23 floréal an II83
Inculpés condamné à mort
Claude-Alexis Prévost Darlincourt, 67 ans,
natif de Doulens domicilié à Paris et au Mont
Valérien, ex secrétaire de Capet, ex fermier général
pendant le bail de David
Jean Pierre Claude Douet, âgé de 73 ans, natif de Commune-Affranchie, Domicilié à Paris, rue Bergère, fermier général pendant le bail de David ,de Salzard et de Mager
Louis Mercier, 78 ans, natif de Paris, y demeurant, rue Bergère, fermier Général
pendant le bail de David et de Salzard
Fermiers généraux hors-liste
Pour les fermiers généraux déjà répertoriés :
Catégorie:Fermier général.
Pour ceux qui sont absents de la liste ci-dessus :
Alexandre-Marc-René Estienne d'Augny
Pierre-François Bergeret
Pierre-Jacques-Onesyme Bergeret
Geoffroy Chalut de Verins
Léonard du Cluzel
Claude Godard d'Aucour
Denis Joseph Lalive d'Épinay
Jean ou François Le Juge ?
Philbert de Parseval 1696-1766
Jacques-Jérémie Roussel
Jean-Jacques Marie Verdun de Montchiroux, intendant du Comte d'Artois.
Fermiers généraux guillotinés Le premier procès 16-19 floréal an II
Présidé par Antoine Fouquier-Tinville au nom du Tribunal révolutionnaire, le procès et jugement des 28 fermiers généraux s'ouvrit le 8 mai 1794. L'acte d'accusation est très détaillé, et fait ressortir ce qui leur est reproché, et notamment d'avoir :
sous le bail David, placé 72 millions des sommes allouées à 10 % au lieu de 4 % autorisés ;
introduit de l'eau dans le tabac et fait payer celle-ci au prix fort ;
surfacturé l’État sur des opérations de prélèvements nullement onéreuses ;
retenu des sommes bénéficiaires au lieu de les verser immédiatement au Trésor public ;
offerts des gratifications extraordinaires on dirait aujourd'hui des pots-de-vin ;
consolider les comptes débiteurs avec l'argent public, etc.
Aucun autre montant n'est cependant indiqué dans l'attendu, quand, trois jours plus tard, le 19 floréal, une série de questions est posée au jury où l'idée d'un complot des fermiers contre l'intérêt général est sensiblement appuyée. Le jugement est rendu le soir même et les 28 fermiers sont condamnés à mort, devant être exécutés dans les 24 heures, place de la Révolution.
Quelles ont été les principales sources de l'accusation ? Outre des témoignages et des lettres de dénonciation, trois baux servirent à lancer les arrestations : le bail David, le bail Salzard et le bail Mager, autrement dit, sur des affaires remontant parfois à 1768, furent contestés les prises d'intérêts aux termes renégociés, et on parla de concussion. Le bail Mager, supprimé en 1791, mentionne, par le biais d'un recollement effectué par la Convention nationale, 50 noms. Sur ce, on trouve bien les 40 fermiers-généraux cautionnaires et leurs 10 adjoints, en ligne. Mais la liste des 28 premiers condamnés inclut également des fermiers ayant cautionné les baux précédents et qui ne se trouvaient pas forcément dans celui de Mager.
Dans la matinée, trois adjoints des fils de fermiers associés à l'emploi avaient été remis en prison et ne furent donc pas exécutés : Étienne-Marie Delahante, Étienne-René-Agnan Sanlot de Bospin et Clément-François Delaage de Bellefaye, fils.
Le second procès
Il s'ouvre le 24 floréal an II 13 mai 1794. Trois nouveaux fermiers généraux avaient été arrêtés et assignés sous surveillance à leurs domicile depuis la fin de l'année 1793, l'instruction dura donc près d'une année. Le premier est Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt, 75 ans, qui, bien que disposant de nombreux certificats de civisme, de non-émigration, de serment à la Convention, etc., se voit reprocher d'avoir été fermier sous le bail David ; un avocat lui est commis d'office. Le deuxième est Louis Mercier de Montplan, 78 ans, qui avait été dénoncé par trois citoyens, membres des comités révolutionnaire du Faubourg-Montmartre et Poissonnière, d'avoir dissimulé une importante quantité de marchandises en ses diverses propriétés, ce qui entraîna une longue série de perquisitions et de pétitions-dénonciations. Enfin le troisième, Jean-Claude Douet, 73 ans, au domicile également perquisitionné et dans la cave duquel on découvrit quantités d'or et d'argent 155 880 livres ; de plus, son épouse, appelée à témoigner, est ensuite accusée d'avoir correspondu avec deux ennemis du peuple, Dietrich, maire de Strasbourg, et le duc du Châtelet, tous deux guillotinés. Les trois accusés sont exécutés le 14 mai 1794, suivis par Marie-Claude Batailhe-Francès, épouse Douet.
Procès annexes - bilan
On compte 6 autres anciens fermiers exécutés lors de procédures annexes, suite à des arrestations qui remontaient au mois d'octobre 1793. La cas de Magon de La Balue, 81 ans, est assez atypique, il est en partie lié à la liquidation de la Caisse d'escompte : c'est, avec Jean-Joseph de Laborde, l'un des rares banquiers guillotinés sous la Révolution.
On compte donc au total 37 exécutions et seulement 8 survécurent : outre Étienne-Marie Delahante, Étienne-René-Agnan Sanlot de Bospin et Laage de Bellefaye fils, relaxés comme adjoints, on trouve Verdun de Montchiroux, apparemment protégé car rayé de la liste d'accusation, Guillaume Perier, Legendre de Luçay (emprisonné, deux fois évadé, puis relâché comme maître de forge et munitionnaire, utile à la République, Papillon de Sannois, Saleur de Grizien fils, les Savalette père et fils sauvés par Barrère, George de Montcloux fils, et Vismes de Saint-Alphonse.
Il conviendrait de mentionner Doazan père et fils et Chicoyneau, emprisonnés, Luzine, Marcenay de Saint Prix, Pignon qui n'était qu'adjoint, et Alliot de Mussey, qui émigra. De son côté, Alexandre Estienne d'Augny 1715-1798 quoiqu'ancien fermier général démissionnaire en 1768, fut également mis en état d'arrestation le 5 frimaire : il échappa à la guillotine et fut libéré le 5 fructidor an II. Gauthier des Préaux et Varanchan émigrèrent ; Bourlier de Saint-Hilaire, Taillepied se firent oublier. Quant à Jacques-Marie Digeon, bien que mentionné « directeur des fermes du Roi, il est mort le 24 décembre 1815.
Liste des fermiers et adjoints exécutés
Le 3 ou 4 mai 1793 ?
Pierre-Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris Ancien Fermier général, mais condamné pour un autre motif que son appartenance à la Ferme. Complot de la caisse de commerce de la Rue Buffy
Les 28 du 8 mai 1794 19 floréal an II
Jacques-Joseph Brac de La Perrière, 68 ans, né à Villefranche .
Guillaume Couturier, 60 ans, né à Orléans.
Clément Cugnot de L'Épinay, 44 ans, né à Paris.
Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, 55 ans, né à Paris.
Nicolas Deville de Noailly, 44 ans, né à Lagrèle.
Jean-François Didelot, 59 ans, né à Chalons-sur-Marne.
Louis-Philippe-Alexandre Duvaucel, 40 ans, né à Paris.
Denis-Henri Fabus (de Vernan), 47 ans, né à Paris.
Clément de Laage père, 70 ans, né à Saintes guillotiné le 8 mai 1794.
Étienne de La Haye des Fossés, 36 ans, né à Paris.
Antoine Lavoisier, 50 ans, né à Paris.
Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, 52 ans, né à Paris.
Jean-Louis Loiseau de Béranger, 62 ans, né à Paris.
Jean-Germain Maubert de Neuilly, 64 ans, né à Paris.
Marie-François Ménage de Pressigny, 60 ans, né à Bordeaux.
Gilbert Georges de Montcloux père, 68 ans, né à Montaigne Montaigut-en-Combrailles.
Nicolas-Jacques Papillon d'Auteroche, 64 ans, né à Paris lire Chalons-sur-Marne ?.
Adam-François Parcel de Saint-Christau, 44 ans, né à Rennes.
Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval, 36 ans, né à Paris.
Charles-René Parseval-Frileuse, 35 ans, né à Paris.
Jacques Paulze, 72 ans, né à Montbrison.
Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt fils, 50 ans, né à Évreux.
François Puissant de La Villeguérif, 59 ans, né à Port-l’Égalité 56 Port-Louis.
Claude-François Rougeot, 76 ans, né à Dijon.
Alexandre-Victor de Saint-Amand, 74 ans, né à Marseille.
Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, 64 ans, né à Évreux.
Jean-Baptiste Tavernier dit de Boullongne de Magnanville, 45 ans lire 44 ; né à Paris.
François-Jean Vente, 68 ans, né à Dieppe.
Le 11 mai 1794 22 floréal an II
Joseph Starot de Saint-Germain de Villeplat, 66 ans, né à Valence
Le 14 mai 1794 25 floréal an II
Jean-Claude Douet, 73 ans, né à Ville Affranchie Lyon.
Louis Mercier de Montplan, 78 ans, né à Paris.
Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt père, 73 ans, né à Doullens, ci-devant secrétaire de Capet.
Le 31 mai 1794 12 prairial an II
Claude-François Simonet de Coulmiers, 42 ans, né à Dijon. condamnè pour les crimes des autres fermiers généraux et pour avoir participé au complot du 10 août et de civers vols pour fournir des secours aux ennemis de la france
Le 22 juillet 1794 4 thermidor an II       
Posté le : 06/05/2016 17:28
Edité par Loriane sur 07-05-2016 15:14:44
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