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Bail Alaterre 1768
Pour autant le bail Alaterre n'est porté qu'à 132 millions, soit une augmentation de 12 millions. Mais le trésor exigeait une avance de 92 millions. Les fermiers consentirent à cette nouvelle exigence et constituèrent un fonds d'avance de 93,6 millions de livres, se décomposant en 72 millions d'avances dans le bail Prévost les cautions des deux baux étaient les mêmes, de 20 millions versés au trésor dont ils devaient être remboursés par fraction égale sur chacune des six années du bail. Fragilisé par la suspension des paiements de ses billets en 1759, la Ferme ne pût faire face à ses engagements et en février 1770 il fallut ordonner la suspension indéfinie du paiement des billets des fermes. Cette mesure fut modifiée en novembre suivant par un remboursement annuel par tirage au sort dans la limite de 3,6 millions de livres. Les produits restèrent soutenus sur la période mais diverses mesures prises par le pouvoir royal et notamment la retenue des deux dixièmes du bénéfice du bail imposées au mépris de l’engagement initial ont grandement diminué les profits. Lavoisier ne donne pas de chiffres, mais à partir de ses précisions on peut évaluer le bénéfice de chaque fermier entre 170 et 260 000 livres.
Bail David 1774
C'est une ferme lourdement endettée que celle issue du bail David. Le remboursement des billets à ordre antérieurs représente une charge, sur les 6 années du bail de 21,6 millions de livres. L'abbé Terray impose par ailleurs des conditions très dures pour le nouveau bail. Il est amputé des droits de greffes, des revenus fixes du domaine de la couronne et de diverses catégories d'aides représentant un montant de l'ordre de 8 millions de livres, néanmoins le prix annuel du bail est fixé à 152 million en augmentation de 20 millions sur le précédent. Les fermiers constituèrent un fonds de 93,6 millions soit 1 560 000 livres par part. Le bail du 2 janvier 1674 a enfin été modifié par un arrêté du 20 du même mois imposant aux fermiers un partage des bénéfices calculé après imputation de tous les frais y compris les intérêts que se versaient les fermiers sur leur cautionnement: Revenait ainsi au trésor :
50 % sur les 4 premiers millions
40 % entre 4 et 8 millions
30 % de 8 Ã 12 millions
20 % au delà de 12 millions
La Ferme après 1780
En 1780 la Ferme est démembrée . L’arrêté de règlement du 9 janvier 178034 crée, à côté de la Ferme générale, deux autres régies, l’Administration générale des domaines et droits domaniaux et la Régie générale des aides, la Ferme générale ne conservant que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac. Le produit en représentait en 1780 environ 80 millions35 il est de 101 millions dans les résultats de 178736. Compte tenu de cette évolution le nombre de fermiers est ramené à 40.
Le bail Salzard 1780 - 1786
Le bail Salzard du 27 mars 1680 est néanmoins arrêté à la somme annuelle de 126 millions de livres. La progression des produits par rapport au bail David est de l'ordre de 40 millions par an. Au-delà des 126 millions, les bénéfices sont partagés par moitié entre le roi et les fermiers. Les fermiers doivent constituer un fonds de 1 560 000 par part soit 62, 4 millions, toutefois une 41 e place est créée le roi disposant de la possibilité d'y admettre les cadres de la Ferme qu'il aura choisi et qui cotiseront au fonds à hauteur des droits qu'il leur aura consenti et percevront la quote-part des bénéfices correspondants qui seront donc divisé en 41 parts. Le fonds ainsi créé est donc de 63,96 millions de livres. article XII
Le nouveau bail prévoyait une avance au trésor de 30,9 millions de livres, à titre de prêt et d'avance ou de cautionnement article XIII, la nouvelle compagnie doit poursuivre par ailleurs le remboursement des bons dont le paiement avait été suspendu en 1770, à raison de 3,6 millions par année..
Les tarifs furent augmentés uniformément d'1/10 par un édit de 1781 qui produisit environ 11 millions de recettes complémentaires.
D'importantes évolutions accompagnent ce bail, le durcissement qui s'ensuivit dans le contrôle des entrées de Paris aggravera très significativement l’impopularité de la Ferme.
Le mur des Fermiers généraux
La barrière d'Italie dite aussi de Fontainebleau
En 1784, sur une idée de Lavoisier, les fermiers généraux, voulant arrêter les progrès toujours croissants de la contrebande, et faire payer les droits d'entrée à un plus grand nombre de consommateurs, obtiennent de Charles Alexandre de Calonne, alors contrôleur général des finances, de dresser une enceinte autour de Paris ; 54 barrières sont mises en service avant 1790. La veille du 14 juillet 1789, les parisiens s'en prennent aux barrières, plusieurs sont incendiées et le mur partiellement détruit. Le 1er mai 1791, les droits d'entrées sur paris sont abolis.
Mur des Fermiers généraux Réforme des franchises droits d'entrées
Toujours à partir d'une proposition de Lavoisier, intervint une réforme des droits d’entrées pour limiter la fraude liées aux franchises dont bénéficiaient les pourvoyeurs des Invalides, de l'École Militaire, de la Bastille et de plusieurs communauté religieuses. Lavoisier avait démontré que la consommation possible de ces divers établissements était largement inférieure aux livraisons réelles et que ce surplus profitait à des commerces qui faussaient la concurrence en vendant à bas prix. La franchise fût remplacé par une rente annuelle équivalente.
Depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les Parisiens étaient exemptés de l'impôt direct : la taille. Ces conditions avantageuses étaient destinées à attirer de nouveaux habitants vers la capitale ravagée et dépeuplée. En revanche, la royauté institua un impôt indirect (ou aide) sur la plupart des marchandises entrant dans Paris, et ces taxes augmentèrent au fur et à mesure que croissaient les besoins du Trésor. Les plus élevées et les plus détestées de ces taxes frappaient le vin, breuvage dont les Parisiens faisaient une consommation considérable puisque, si l'on retient le chiffre élevé de 650 000 habitants dans les années 1780, on obtient une moyenne annuelle de plus de cent litres par tête. Pour échapper à ces droits qui doublaient le prix du vin, la contrebande sévissait sur une grande échelle ; les fraudeurs avaient inventé toutes sortes de moyens dont le plus original était l'emploi de larges tuyaux enterrés qui permettaient de faire passer les barriques sous la barrière de l'octroi. Cette barrière, enfermant depuis le début du siècle les vingt quartiers de Paris, s'avérait à la fois trop étroite et trop perméable. Aussi la construction d'une nouvelle enceinte aux allures de fortification fut-elle entreprise en 1786. Le mur des Fermiers généraux, long de vingt-trois kilomètres, englobait les nouveaux quartiers de l'ouest et les anciens faubourgs, encore partiellement champêtres, et où prospéraient les auberges et guinguettes. Ces établissements vendaient du vin à 3 sous, frelaté et de mauvaise qualité. La construction du nouveau mur fut donc très mal accueillie de la population et encore plus des vignerons ; les marchands de vin fomentèrent une émeute aux barrières en juillet 1789. La Constituante aurait bien volontiers maintenu les taxes qui étaient d'un bon rapport. Elles furent néanmoins abolies en 1791 devant l'opposition populaire et rétablies seulement en 1798. Le mur des Fermiers généraux ne disparut qu'en 1860 avec une partie du vieux Paris et ne laissa derrière lui qu'une mauvaise réputation et cet alexandrin anonyme : Ce mur murant Paris rend Paris murmurant. Solange Marin
Le bail Mager 1786 - 1791
Les fermiers garantissait par le bail arrêté le 8 mars 1786 un produit de 144 millions par an payable par douzième mensuel, le partage des bénéfices n'intervenant qu'au delà de 150 millions. Au-delà du douzième ils étaient autorisés à prélever une somme suffisante pour assurer à chacun d'eux une rémunération de 60 000 livres outre les intérêts de leurs fonds d'avance. Ils assuraient la gestion des droits de douanes sous le régime de la Régie.
Le bail est résilié par le décret du 20 avril 1791 avec effet rétroactif au 1er juillet 1789
Le corps des fermiers généraux
De 1726 à la fin de l'Ancien Régime il y eut 223 fermiers généraux et 71 adjoints dont 56 étaient les fils ou les neveux des titulaires. La plus grande partie d'entre eux était originaire de la moyenne bourgeoisie, médecins, officiers roturiers, marchands, receveurs des tailles etc. Avant d'entrer dans la compagnie ils s'étaient élevés dans la hiérarchie sociale. Quelques familles avaient été anoblies au XVIIe siècle. certains fermiers, nommés sous Louis XV, étaient fils de hauts magistrats, Avocats au Parlement Trésoriers Généraux ou banquiers.
Peu de fermiers étaient de basse extraction, André Haudry, était fils d'un boulanger de Corbeil, Claude Dupin, qui devint l'un des hommes les plus fastueux de son temps, était fils d'un receveur des tailles de Châteauroux. Honoré Chambon, sous fermier dans la compagnie du bail David puis fermier à partir de 1732, était un ancien commis d'un receveur des domaines, certains le disent même ancien laquais ; En raison des mises de fonds nécessaires pour espérer accéder aux fonctions, ils sont pour la moitié d'entre eux issus de milieux du milieu des manieurs d'argents . Dans ses origines, le corps des fermiers généraux n'est en définitive pas différent des autres corps de la société du XVIIIe siècle, si ce n'est son accession plus récente à la noblesse.
La liste des fermiers généraux et leurs origines et qualités de 1720 à 1751 contenue dans l'ouvrage de Barthélemy Mouffle d'Angerville confirme en tout point cette composition du corps des fermiers généraux.
Pour beaucoup de familles la ferme générale aura été une plateforme pour accéder à la noblesse de robe ou d'épée. Ainsi en 1726 plus du 1/3 des fermiers étaient roturiers, mais ils ne sont plus que 17 % en 1774 et 10 % en 1786 à la mise en place du bail Mager44Les anoblissements furent obtenus essentiellement par l'achat d'offices de secrétaires du roi.
Yves Durand note une tendance à l'endogamie professionnelle du milieu de la Ferme générale, seulement 1/3 des membres de la Compagnie n'ont aucun lien de parenté ou d'alliance avec les autres familles de la ferme. Les Fermiers ont par les alliances de leurs filles des liens avec la haute noblesse et la robe. ainsi de crée, a coté de la robe et de l'épée une noblesse de la finance, qui ne se confond pas avec le commerce
Son insertion dans le siècle des lumières
Après avoir souligné le conservatisme des fermiers généraux, d'anciennes traditions, qui constituaient le noyau dirigeant de la ferme de 1780 et … qui croyaient que chaque renouvellement de bail les rendait aliénataires, pour six ans, des impôts qu'ils devaient administrer et à la proportion desquels le gouvernement ne pouvait faire aucun changement dans cette période, Mollien porte sur les fermiers de 1780 un jugement largement positif« la très grande majorité des fermiers-généraux de 1780, par la culture de l'esprit et l"aménité des mœurs, tenait honorablement sa place dans les premiers rangs de la société française ; et plusieurs, par la direction qu'ils avaient donnée à leurs études, auraient été disposés à mieux servir l'état, même avec moins de profit
Certains fermiers, restent connus surtout pour leur faste et l"énormité de leurs dépenses, tels Claude Dupin, Etienne-Michel Bouret, auquel on attribuait un revenu de 1 500 000 livres ou encore de de Jean-Joseph de Laborde qui dépensa dans la reconstruction du Château de la Ferté-Vidame la somme insensée de 14 millions de livres. et où Il reçut Louis XV, le futur Joseph II d'Autriche et le duc de Choiseul. Mais la ferme compte aussi certaines des personnalités intellectuelles les plus brillantes du siècle des lumiéres. Claude-Adrien Helvetius, philosophe et poète français, qui entre dans la ferme en 1738, mais qui reste pour la postérité l'auteur de De l'esprit et dont le salon de son épouse accueillit les plus grandes figures du siècle des lumières, Jean Baptiste Seroux d'Agincourt, historien de l'art, auteur d'une monumentale Histoire de l’Art par les Monumens, depuis sa décadence au IVe siècle jusqu’à son renouvellement au XVI, faisant encore autorité et réédité en 2005 et peut être surtout, Antoine Lavoisier, considéré comme le père de la Chimie moderne, illustrent le haut niveau de culture que l'on pouvait trouver parmi les fermiers de la 2 e moitié du XVIIIe.
Ils auront l'appui de l'église, car catholiques par opposition aux banquiers le plus souvent protestants. Ils contribueront à l'embellissement de Paris, en s'installant dans les nouveaux quartiers de l'ouest où ils font construire de splendides hôtels particuliers, leur train de vie fastueux, leurs maîtresses, leur luxe susciteront jalousies et convoitises et sans doute plus tard contribua à la fureur qui les emportera.
Rémunérations et charges des fermiers généraux Les bénéfices
La rémunération des fermiers est constituée par la différence entre le prix du bail et les recouvrements réels. Ils percevaient en outre une rémunération fixe et se servaient un intérêts sur le montant des avances faites. Mais ce n'est qu'en se fondant sur les bénéfices du bail que ce traitement fixe et ces intérêts étaient prévus au bail, en sorte qu'en cas de perte, les fermiers devaient déduire ce qu'ils auraient reçu eau cours du bail et n'auraient d'autres ressources que ce que le bon vouloir du roi voudrait bien leur accorder pour prix de leur travail. C'est ce qui fut fait à la liquidation des baux Pointeau, et Templier pour lesquels les fermiers obtinrent du roi une indemnité globale de 800 000 et 2 000 000 livres. Cela étant, ces situations sont demeurées exceptionnelles et le plus souvent le bénéfices étaient très importants. Cette affirmation de Lavoisier demeure surprenante, le bail Pointeau a été conclu dans des conditions qui ne laissaient espérer aucun résultat positif, les fermiers qui en étaient conscient avait attiré l'attention du Contrôleur Général sur cette situation qui les assura que le roi leur tiendrait compte de leurs pertes. Il paraît étonnant qu'à ce titre, ces négociateurs avisés se soient contentés d'une gratification globale des 800 000 livres soit 200 000 livres par part pour l'ensemble de la période. des recherches complémentaires restent à faire sur les conditions réelles de clôture ces comptes des baux Pointeau et Templier.
Les évaluations du bénéfice réel des différents baux sont difficiles à établir. Si les profits des fermiers généraux ont suscité une abondante littérature, peu de travaux historiques se sont intéressés à cette question. Clamagéran, dans son histoire de l'impôt, évalue le bénéfice moyen de chaque année du bail Carlier à 11 000 000 de livres auxquels il faut ajouter le bénéfice du bail des restes passé avec les mêmes cautions, que, reprenant le chiffrage du fermier général Durand de Mezy, il évalue à 39 million de livres47. Si l'on suit ce calcul le bénéfice brut annuel moyen de chaque fermier serait de 437 500 livres. Pour sa part Lavoisier évalue les bénéfices annuels de chaque fermier du bail Henriet 1756 à 240 000 livres et celui du bail Prévost à 332 000 livres . Sur le bail Alaterne 1768, sans donner de chiffres précis, il indique que les bénéfices auraient été égaux à celui du bail Prévost sans la retenue des 2/10 e sur les bénéfices ordonné postérieurement à la signature par un arrêt du Conseil et l'augmentation des droits des fermes imposés par l'édit de novembre 1771 qui a entraîné une diminution des produits sur les droits de la ferme concernés par les augmentations les plus fortes de de 4 et 6 sols par livre. A partir de ces précisions on peut évaluer le bénéfice de chaque fermier entre 170 et 260 000 livres.
La seule évaluation connue des bénéfices du bail David est celle de Nicolas François Mollien, ancien agent du Contrôle Général des Finances, chargé à partir de 1781 de la surveillance de la Ferme Générale. Il fait état, dans ses mémoires d'une rémunération moyenne de 300 000 livres par an et par siège Elle est à prendre avec précaution, car ne reposant sur aucune donnée précise, pour autant elle ne s'écarte pas des chiffres avancés par Lavoisier sur les baux antérieurs.
Les charges
Le bénéfice de chaque fermier ne constituait pas sa rémunération nette, car chaque place était grevée de charges particulières.
Les croupes et pensions
Les fermiers généraux qui ne disposaient pas des moyens financiers pour subvenir aux besoins de leurs charges s’adjoignaient des associés qui, naturellement, participaient aux bénéfices à hauteur de leur apport.
Mais à coté de ces croupiers le roi en imposait d'autres qui n’apportaient rien mais recevaient néanmoins un dividende pris sur la part de bénéfice de la place grevée. Par ailleurs le Roi assignait parfois des pensions sur certaines parts. Mais au delà de la charge que représentaient ces pratiques pour les fermiers concernés, elles devinrent un élément de la négociation du prix du bail et contribuaient à la réduction du prix des fermes.
La liste des bénéficiaires est édifiante. Le Roi percevait le quart de deux place et la moitié dune 3e place ; l'abbé Terray possédait une croupe d'1/4 dans deux charges et une pension de 22 000 livres dans une autre ; Mme de Pompadour ; Mme Du Barry, mais encore les tantes de Louis XVI, le valet de chambre de Louis XV, une chanteuse du concert de la Reine, divers officiers des petites écuries etc. Turgot à son arrivée au pouvoir en 1774 ne peut toucher aux dispositions des baux en cours, mais il fait part, à l'avenir de son intention de n'accorder à l'avenir aucune de ces faveurs à toute personne étrangère aux fermes. Pour autant, démis de ses fonctions en mai 1776, les promesse de Turgot seront oubliées lors de la conclusion du bail David.
Le bail David était ainsi grevé d'une charge annuelle de 404 000 livres au titre des pensions et pour les croupes le bénéfice de 12,5 places soit sur la base d'un bénéfice de 100 000 livres par place une somme de 1 250 000 livres au titre des croupes. ces prélèvements représentaient 27,5 % des bénéfices totaux.
Ces croupes n'étaient pas sans inconvénients pour le bon fonctionnement de la Ferme. Dune part elle contribuait à mettre sur la place publique des pratiques que la compagnie ne souhaitait pas dévoiler, d'autre part elle compromettait la libération du fonds d'avance, à hauteur des retards ou défaut de paiement des croupiers de complaisance et pouvait compromettre la bonne gestion de la trésorerie. A ce titre Lavoisier donne cet exemple La Ferme générale ; privée d'un fonds nécessaire à ses avances, aurait été exposée à manquer à son service, si elle n'avait pas pris les précautions de retarder ses approvisionnements de tabac ; et ce retard lui a coûté plus de 1,800,000 livres par le surenchérissement des matières occasionné par la révolution des colonies anglaises de l'Amérique septentrionale
Les pots de vins
Les fermiers devaient assumer divers pots de vins soit à l'occasion de la cession ou de l'acquisition de leur charges en raison du trafic sur les brevets d'admission dans la Cie des Fermes. Le plus important était la rémunération que touchait le contrôleur des finances à la signature de chaque nouveau bail . Initialement fixé à 100 000 livres, cette pratique devint courante au renouvellement de chaque bail. L'abbé Terray exigea 300 000 livres lors de la signature du bail David en 1774 et 1 °/°° sur le montant total du bail soit une somme totale de 452 000 livres Lors des discussions pour la fixation des clauses du bail Salzard de 1780, Necker, renonça à toute forme de rémunération.
La rémunération nette
Elle reste difficile à apprécier, en reprenant les données du bail David, il ressort les éléments suivants:
Selon l’évaluation de Mollien le bénéfice des 60 parts seraient de 18 millions de livres. A déduire le 10 e d'amortissement, soit 1, 8 million, le montant des croupes sur 12,5 part soit 3,75 millions et les pension 404 000 livres et enfin le pot de vin de l'Abbé Terray 452 000 livres. Le bénéfice à répartir est donc de 12 498 000 livres soit en moyenne par part 208 300 livres.
Encore faut il tenir compte des intérêts de l'emprunt que les fermiers sont amenés à faire pour couvrir leur fonds d'avance de 1 560 000 livres ; Lavoisier estime cette somme, y compris les frais de notaire de 1,5% la première année, et sur la base d'un taux moyen de 6% à la somme de 93 600 livre. En suivant ce raisonnement la rémunération nette moyenne de chaque fermier serait de 114 700 livres.
Ce calcul appelle les observions suivantes
Les croupes, pensions représentent plus de 25 % du bénéfice brut,
21 places ne sont pas grevées de croupes, 5 seulement ne sont grevées ni de croupes, ni de pensions,
Les croupes correspondant à 2 places sont des engagements entre fermiers généraux
Tous les fermiers ne sont pas amenés à emprunter la totalité de leur fonds d'avance du fait de la continuité des cautions d'un bail sur l'autre et de la reprise des actifs du bail précédent. L’évaluation de Lavoisier ne peut s'appliquer pleinement qu'à un fermier nouvellement admis dans la compagnie et ne disposant pas d'une surface financière lui permettant de faire face à tout ou partie de son fonds d'avance. Ces situations sont l'exception.
Le calcul de Lavoisier est contestable, les avances au Trésor du bail Alaterre 92 millions, ont été, à l'exception d'une somme de 10 millions, remboursées en cours ou en fin de bail, la quasi totalité des fermiers qui se retrouvent dans le bail suivant, n'ont donc pas à faire l'avance de la totalité du fonds de 1 560 000 livres. La rémunération nette devrait avoir été plus proche de 150, voire 160 000 livres que du chiffre avancé par Lavoisier.
Organisation de la compagnie des Ferme
La Ferme Générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi, consenti par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Les charges, clauses et conditions de cette mise à disposition sont consignées dans un arrêt du conseil.
Nomination aux fonctions
Seules les personnes titulaires d'un brevet de Fermier Général, délivré par le roi, pouvaient faire partie de la Compagnie. Un arrêté du conseil de 1687 avait modifié le règlement de 1681 rendant libre l'accès aux fonctions.Lorsqu'une place devenait vacante, le successeur était choisi par ceux dont il allait être le collègue, mais à partir de 1707, il faut un brevet du roi. Les brevets firent l'objet de transactions multiples. Accordés à des courtisans qui n'avaient aucune intention d'exercer la fonction, ils étaient monnayés. Louis XV en fit don aux futurs gendre de son premier chirurgien pour constituer des dots à ses filles. Le roi autorisa même der fermiers à vendre leur place sous la forme de bons anonymes dont la cession faisait l'objet de "pots-de-vin".
Certains fermiers n'obtinrent leur place que grâce à l'intervention de personnes influentes auprès du roi qui, en rémunération de leurs bons offices percevaient une pension prélevée sur les profits de leur protégés.
Organisation générale
Avant 1756, les droits sur les Aides et le droit du Domaine étaient données en sous-fermes à d'autres compagnies par Généralités . Après cette date, tous les droits sont réunis en une seule, mais bien qu'il n'y ait qu'une seule compagnie, chaque partie de la Ferme avait ses préposés, ses dépenses et ses recettes séparées. Chacune de ces trois parties avaient son propre encadrement. C'est cette organisation que reprendra Necker lorsqu'en en 1780 il démembra la Ferme. Avant 1756, les droits sur les Aides et le droit du Domaine étaient données en sous-fermes à d'autres compagnies par Généralités . Après cette date, tous les droits sont réunis en une seule, mais bien qu'il n'y ait qu'une seule compagnie, chaque partie de la Ferme avait ses préposés, ses dépenses et ses recettes séparées. Chacune de ces trois parties avaient son propre encadrement. C'est cette organisation que reprendra Necker lorsqu'en en 1780 il démembra la Ferme.
Depuis 1756, la Ferme générale avait son siège principal à Paris à l'hôtel des Fermes, situé sur l'actuelle cour des Fermes. Elle disposait par ailleurs de deux autres bâtiments à Paris : l'hôtel de Bretonvilliers dans l'Ile Notre-Dame et l’hôtel de Longueville près du Louvre.
Hotel de Longueville, annexe parisienne de la Ferme Générale Les dirigeants
Le fonctionnement des services centraux s’articulait autour de trois grandes sections: Les comités Les correspondances Les tournées Les comités, au nombrhe de 26 durant la 4e année du bail David, couvraient tous les secteurs d'administration et charges de la ferme. Le plus important était celui des caisses et des frais de la Régie. On y trouvait des comités du personnel, des retraites,du contentieux, un comité pour chacun des produits de la ferme, gabelles, traites, tabacs etc;. Sous le bail David, la Régie des Aides était gérée par un comité particulier, divisé en 4 départements, placés chacun sous la direction de 2 fermiers et comportant 12 membres. La régie des domaines et droits joints comprenait 2 comités, placés sous l'autorité de M. Poujeaud. Chaque comité était placé sous l'autorité d'un président et comprenait de 6 à 20 fermiers. Les décisions des comités étaient notifiées aux services locaux par les départements de correspondance qui comprenaient plusieurs bureaux à compétence géographique; selon leur importance chaque département comprenait de 1 à 4 fermiers qui avait chacun une compétence géographique déterminée. La section des tournées comprenait les deux ou trois fermiers que désignait le Contrôleur Général des Finances pour inspecter les services de la Ferme en province. Les tourneurs avaient de très larges attributions, ils vérifiaient les caisses, le fonctionnement des bureaux et des magasins, l’état des stocks et la tenue des entrepôts et greniers à sel
Le personnel des service centraux
Dans sa monographie sur les produits des fermes, Lavoisier donne le détail des personnels de la Ferme. Les services centraux représentent 680 personnes employées L'organisation est placée sous l'autorité d'un Receveur et d'un contrôleur général, assistée de 6 contrôleurs particuliers, 4 caissiers, 8 compteurs et 10 porteurs d'argent. Sous leur autorité 43 bureaux différents, couvrant l'administration de la ferme personnel, retraites, cautionnement, contentieux et des bureaux spécialisés par mission ou produits relevant des attributions de la Ferme. A la tête de chaque bureau, l'un des 56 Directeurs, voire 2 dans les plus importants. Le service du contentieux est divisé en 2 sous directions. Chaque bureau comprend selon son importance 1 à 3 sous chef de bureau qui sont au nombre de 81. Enfin 347 commis et 52 commis principaux qui forment l'encadrement de premier niveau sont répartis dans les divers bureaux. 65 inspecteurs ou vérificateurs, attachés aux différents bureaux s'assurent de la qualité des travaux. Auprès du service du contentieux est placé un conseil comprenant 10 avocats et 1 procureur. La ferme emploie également 2 aumôniers 4 suisses, 2 portiers 1 tapissiers, 2 facteurs et 4 monteurs de bois, La Ferme est une administration particulièrement structurée tant au niveau de l'exercice de ses missions que sur le plan du contrôle interne de ses agents. Ce type d'organisation constituera le modèle des futures administrations financières qui verront le jour après 1791.
Brigadier des Fermes du Roi
Les services extérieurs Les gabelles, traites et tabacs
La gestion des gabelles traites et tabacs occupait 23554 employés dont 42 directeurs, 79 contrôleurs généraux ou inspecteurs, 85 receveurs généraux, 287 receveurs pour les gabelles,987 receveurs pour les traites, 588 contrôleurs, 453 entreposeurs et les 21118 employés de brigades, dont 352 capitaines dont le montant de la rémunération représente selon Lavoisier une dépense annuelle de près de 7 500 000 livres, soit une rémunération individuelle moyenne de 350 livres. Les brigadiers des compagnies de gabelles sont mal payés peu ou pas instruits, ils sont souvent brutaux et excessifs dans l'exercice de leurs missions. Un officier pour 60 hommes en moyenne, ne permet vraisemblablement pas un encadrement de nature à éviter les excès. C'est à ces compagnies qu'est associé le terme de gabelous et l'image la plus négative de la Ferme auprès de ses assujettis.
Les Aides, Les régies des entrées de Paris et des domaines
2440 employés assuraient la gestion des aides, dont 156 directeurs, 115 receveurs généraux, 76 sous-receveurs, 80 contrôleurs ambulants, 121 contrôleurs de villes, 1892 receveurs et commis, non comptés les buralistes. que Necker évalue à 4700. Ils percevaient de si petites rémunérations qu'ils n'acceptaient pareilles fonctions qu'en appoint de leurs autres occupations. Sous le contrôle de la ferme, elle ne les considérait pas comme faisant partie de son personnel Les entrées de Paris emploient un personnel nombreux, 655 personnes, et très divers. Lavoisier en donne le détail suivant: 1 directeur, 7 commis, 1 contrôleur général des entrées, 1 receveur général, 1 contrôleur, 1 agent pour le contentieux, 3 garçons de bureaux, 11 vérificateurs ; 1 directeur des comptes, 1 sous-chef, 3 commis, 2 vérificateurs, 1 garde-magasin de la formule, 1 inspecteur, 1 compteur, 1 timbreur, 9 distributeurs, 1 directeur de la régie des bières, 1 inspecteur, 2 contrôleurs, 7 commis aux exercices, 4 surnuméraires, 1 receveur, 2 contrôleurs, 10 commis pour l'exercice des maisons détachées, 1 inspecteur général de la jauge, 18 contrôleurs jaugeurs, 6 employés à cheval, 453 à pied, 5 contrôleurs ambulants à cheval, 5 à pied, 26 receveurs des barrières ou autres, 65 contrôleurs aux barrières, 3 portiers. La régie des domaines employait, selon Lavoisier 30 directeurs, 36 inspecteurs, 58 vérificateurs, 152 contrôleurs ambulants et 608, contrôleurs des actes. Necker fait pour sa part état de 2600 contrôleur des actes, mais pour une très grand nombre d'entre eux, ce n'était qu'une activité accessoire, peu rémunératrice et la ferme, comme les buralistes, ne les considérait pas comme des employés permanents Au total la ferme employait 680 personnes dans les services centraux, 27 533 personnes dans les services extérieurs essentiellement dans les brigades des gabelles, et de manière ponctuelle environ 5 000 buralistes et 2 000 contrôleurs des actes. L'ensemble de ces agents étaient rémunérés sur les produits bruts de l'impôt et exerçaient les droits de l'État, Ils dépendaient cependant d'une compagnie financière privée. On peut les comparer à des fonctionnaires, en charge de la mission régalienne d'assiette et de contrôle de l'impôt mis à la disposition d'une société de droit privé ; ce n'est pas le moindre paradoxe de la fiscalité d'ancien régime.
Procès des Fermiers ou procès de la Ferme
Si le XVIIIe ne connaît pas de grandes révoltes antifiscales comme sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, l'hostilité contre l'affermage de l'impôt grandit cependant. La multiplication des octrois et la présence de plus en plus importante des gabelous a pour effet une exaspération des milieux populaires qui s'exprime dans les cahiers de doléance rédigés avant les États généraux. Ils y sont décrits comme « les sangsues du peuple, une peste qui infecte le royaume, une vermine qui dévore la nation La Ferme générale est donc l'une des principales institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution.
Les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le 8 mai 1794. la question reste posée de savoir si ce procès visait des individus ou bien l'institution à laquelle ils appartenaient.
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Posté le : 06/05/2016 17:32
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