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Les fermiers guillotinés 1
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Le 8 mai 1794 28 fermiers généraux, récolteurs d'impôt guillotinés,


ils payèrent de leur vie sur l'échafaud, la colère que leur rôle fit naître dans le peuple. la question reste posée de savoir si le procès qu'on leur fit visait des individus ou bien essentiellement l'institution à laquelle ils appartenaient.
Après la suppression de la Ferme en 1791 une commission composée de 6 fermiers et assistés de trois adjoints fut chargée de clôturer les comptes. Les difficultés de liquidation furent immenses. Le bail avait été résilié avec effet rétroactif au 1er juillet 1789, extraire des comptes les sommes comptabilisées jusqu'en avril 1791 était déjà chose quasi impossible, de plus la commission ne disposait pas de toutes les pièces.
Écrivains et historiens n'ont cessé, depuis le XVIIIe siècle, de dénoncer les tares de la Ferme générale. L'étude objective de l'institution n'est pas encore terminée. La tâche n'est, en effet, pas aisée. La dispersion des archives de la Ferme au début de la Révolution, la persécution, puis l'exécution de vingt-huit fermiers généraux parmi lesquels Lavoisier les 1er et 3 floréal 20-22 avril 1794 sont autant d'éléments qui multiplient les difficultés matérielles et intellectuelles d'une recherche déjà difficile en soi. Les abus du système d'affermage d'impôts et de l'inévitable instauration d'une para-administration particulièrement efficace sont évidents. Mais aucune étude historique n'est valable si elle se contente d'être structurelle. Or, la Ferme générale et le milieu social qui en est le support ont singulièrement évolué. Elle n'existe en tant que telle qu'à partir de 1680 bail Fauconnet. Bien plus, son organisation définitive ne se met en place que vers 1725-1726. Étroitement surveillée par le contrôle général des Finances et par la Cour, la Ferme, devenue un rouage essentiel de l'État, se transforme en une administration de moins en moins abusive. Parallèlement se constate un changement analogue du milieu humain. Aux traitants de l'époque de Turcaret succèdent les Lavoisier ou les La Popelinière. Les quarante rois non couronnés de la France se situent à l'un des tournants de l'évolution de la société française ; la civilisation du XVIIIe siècle leur doit quelques-uns de ses traits les plus distinctifs.

Des écrits hostiles

Cahiers de doléances, œuvres littéraires, pamphlets politiques n'ont cessé d'exprimer, tout au long du siècle des Lumières, des sentiments de haine à l'encontre des fermiers généraux. Le cahier de Salmonville-la-Rivière (Rouen) donne le ton : « Ce sont les sangsues de l'État. C'est une vermine qui le dévore, c'est une peste qui l'infecte. Nous supplions très humblement Sa Majesté de nous en délivrer pour toujours et d'exterminer tellement les racines de cette pernicieuse plante qu'elle ne repousse jamais. » M. Marion citait, voici longtemps, le cahier de Menetou-Couture (Bourges). Il demande « l'abolition entière des fermes, qui ne contribuent qu'à enrichir une vingtaine d'hommes de la fortune desquels on ne parle que par millions qu'ils gagnent sur les fermes et qui, en ruinant les peuples, ne contribuent en rien au soulagement de l'État ». Le marquis de Mirabeau ne dit pas autre chose dans sa Théorie de l'impôt. Pour lui, il n'est qu'une seule réforme nécessaire et suffisante : la suppression de la Ferme. Il est inutile d'allonger la liste des « anti-financiers » (Darigrand, 1764), tant ce genre de littérature a proliféré.

L'élaboration du système

Fermes et fermiers, traitants et partisans avant 1680
L'explication de l'affermage des impôts réside dans l'histoire même de la monarchie française. L'incapacité d'admettre la légitimité de l'impôt, inhérente à la mentalité du Moyen Âge français, a provoqué la mise en place d'une fiscalité directe à la fois fragmentaire, hypocrite et toujours en retard sur les besoins. Il était commode de disposer à date fixe de sommes prévisibles levées par des compagnies financières ou par des banquiers.
Dans le monde rural français, le vocabulaire du fermage apparaît au XIIIe siècle (1260, Bretagne). Au cours des périodes de reconstruction du paysage agricole pendant et après la guerre de Cent Ans, noblesse et bourgeoisie ont mis au point un procédé de gestion remplaçant la gestion directe : la ferme générale d'une terre ou d'une seigneurie. L'État devait reprendre ce moyen d'action (1508 : premier affermage des aides). D'autre part, le coût croissant des guerres força les rois de France à contracter des emprunts, principalement auprès des banquiers italiens et allemands. Le remboursement étant rien moins qu'assuré, les taux d'intérêts étaient exorbitants et les prêts s'accompagnaient de prises de gages. Puis, il s'avéra plus sûr de remplacer la prise de gages par un système de levées. L'exemple venait d'Italie où États-villes et principautés urbaines utilisaient ce type de procédé, d'ailleurs hérité de l'Empire romain. François Ier n'a fait que généraliser des méthodes déjà usuelles dès l'époque de Charles VII. Au XVIe siècle, la place de Lyon, lieu de rencontre des banquiers italiens ou allemands, fournit aux Valois les prêts de 1517, 1544, 1551 ; en 1555, se constitue le « grand parti », syndicat financier italien. La catastrophe financière de 1559 ne retarde guère l'évolution en cours. Les banquiers étrangers dominent encore en France jusqu'au début du règne de Louis XIV, mais partisans et traitants français renforcent leurs positions. Sully, plus ou moins prisonnier des Rambouillet, Zamet et Moysset, réserve les fermes aux Français. En 1604, Jean de Moysset prend la ferme des gabelles, la ferme générale des aides et les cinq grosses fermes créées en 1584. L'influence de ses successeurs croît proportionnellement aux dépenses de guerre. Les anticipations étant devenues avec les assignations le moyen de gouvernement par excellence, un Gondi, un Herwart (qui devient contrôleur général), un Jabach, un Fouquet occupent les premières places de l'État. La participation de Mazarin aux prêts usuraires de Fouquet préfigure le système des « croupes » (intérêt versé par les fermiers généraux à leurs prêteurs) du XVIIIe siècle. Face aux abus, la royauté ne peut réagir qu'épisodiquement : arrestation de Fouquet et condamnation par la Chambre de justice (nov. 1661-juill. 1665). Louis XIV reconnaît lui-même : « Je voulus rebailler mes fermes qui, jusqu'alors, n'avaient pas été portées à leur juste prix, et afin d'éviter les fraudes [...] je me trouvai moi-même aux enchères » (Mémoires). La « remise en ordre » des finances tentée par Colbert repose, pour une part, sur l'augmentation des impôts indirects, donc sur un contrôle plus poussé des activités des fermiers. En 1669, il regroupe sous le nom de « fermes unies » gabelles, aides et les cinq grosses fermes. Il fallut encore une bonne décennie pour aboutir au premier bail « général », le bail Fauconnet de 1680.

La période de transition 1680-1726

L'examen des actes de société passés devant notaires révèle l'étonnante imbrication des intérêts de la bourgeoisie financière parisienne avec ceux des milieux d'affaires provinciaux. Les diverses sociétés affer mantes, organisées comme de véritables sociétés par actions, ce dès la fin du XVIIe siècle, sont dirigées par un petit nombre d'hommes, souvent issus des milieux des miseurs municipaux et des manieurs d'argent de l'État.

Pourtant, les guerres de la fin du règne de Louis XIV mirent souvent les sociétés fermières en difficulté. De 1680 à 1696, le taux nominal du produit de la Ferme se maintient encore autour de 63 millions de livres. Mais le bail Templier se solde par un revenu d'à peine 50 millions. De cette époque date la terrible réputation des « partisans ». Les réussites fort inégales des traitants expliquent leur impitoyable dureté. Pour les adversaires de Law, la condition même de sa chute est de s'emparer du bastion majeur qu'était la Ferme. Elle fait partie de l'« anti-système », qui s'oppose au nouveau système.

La Ferme générale au XVIIIe siècle 1726-1789

Après 1726, la Ferme générale a acquis ses caractéristiques quasi définitives. La réforme de 1780 n'apporte que des transformations de second plan. La Ferme est devenue une organisation gigantesque de 20 000 à 25 000 agents réguliers. Ce corps se recrute essentiellement parmi les anciens soldats : vers 1770, un cinquième des gardes provient de l'armée. En 1789, les Fermes rapporteraient environ 250 millions de livres sur un total de 475 millions ( ?) de recettes budgétaires. Dans l'ensemble, les fermes auraient fourni la moitié des revenus de l'État, la Ferme générale à elle seule le tiers. Les baux sont renouvelés tous les six ans, le prête-nom servant de couverture aux cautionnaires qui sont les quarante fermiers généraux. Inamovibles, « quasi-fonctionnaires » (Marion), ils ne peuvent prétendre à ce titre qu'après avoir franchi les obstacles du contrôle général, des futurs collègues et du système des croupes, le vrai scandale du système résidant en ce dernier obstacle. Très vite, la croupe devient la contrepartie des trafics d'influence. Procédé d'enrichissement rapide, elle a pu être aussi un moyen de surveillance. Elle rendait, en effet, la fraude sur les bénéfices presque impossible. Quant au contrôleur général, il touche un pot-de-vin unique de 300 000 livres (suivant les usages notariaux de l'époque), transformé ultérieurement en une gratification annuelle de 50 000 livres.
Les fermiers généraux, dont le nombre passe en 1756 de 40 à 60, étaient entourés de 27 adjoints, de 25 régisseurs généraux et de 19 administrateurs de domaines. Necker démembre la Ferme générale en 1780 : de ce fait, le nombre des fermiers généraux est ramené à 40, plus « 25 intéressés de la deuxième et troisième compagnie ». La rémunération du fermier général est double. Elle consiste d'abord dans des revenus fixes garantis par l'État : 10 p. 100 sur le premier million du cautionnement et 6 p. 100 sur le reste (soit 100 000 livres avant 1768, 133 600 livres après cette date). S'y ajoutent 24 000 livres de « fixe », 4 200 livres de frais de bureau, 1 500 livres d'indemnité pour les fermiers en tournée de contrôle dans les provinces, soit au total un peu plus de 160 000 livres. La réforme de 1786 ne réduit ce premier type de revenu que dans des proportions assez limitées. Il est bien évident, cependant, que l'essentiel de la rémunération provient d'une autre source, d'autant que ce fixe est pratiquement absorbé, et au-delà, par les croupes. Il n'est pourtant pas possible de calculer d'une manière précise les dividendes rapportés par l'exploitation fiscale du pays. D'après La Forbonnais, le bénéfice moyen s'élevait, vers le milieu du XVIIIe siècle, de 30 à 35 p. 100 du capital. « Les moindres affaires rendent 25 p. 100, il y en a qui rendent de 60 à 90 p. 100. » Il paraît certain que ces chiffres ont été largement dépassés au cours de la première moitié du siècle ; il est probable que le revenu a nettement diminué après 1750.
La Ferme générale est donc une véritable institution d'État. Dans la liste d'attribution publiée par l'Almanach royal, la « direction générale de toutes les fermes du Roi » est du ressort du contrôleur général. Elle figure au troisième rang, après le trésor royal, les parties casuelles, avant le clergé ! La Ferme est la para-administration qui compte le plus d'employés. Ceux-ci sont les « para-fonctionnaires » les plus favorisés de l'Ancien Régime. La Ferme établit en 1768 le premier système cohérent de retraites pour ses agents âgés, blessés ou infirmes. Elle prélève, suivant l'importance du salaire, 2, 3 ou 4 deniers par livre et y ajoute une somme équivalente, de manière à créer un fonds de retraite. La Ferme veille jalousement sur la qualité du recrutement de ses commis, surtout pour les agents du domaine et des droits domaniaux. Cette qualité était plus difficile à maintenir lors du recrutement des agents chargés de la répression des fraudes sur la gabelle. Mais tous les témoignages impartiaux, tel celui de Mollien, insistent sur la compétence et l'humanité de la plupart des commis. Leur sinistre réputation est injustifiée.
Quatre noms résument et symbolisent les confluences sociales que permet la Ferme : Mme de Pompadour, Helvétius, La Popelinière et Lavoisier.
Fille d'un ancien commis des frères Pâris (eux-mêmes fermiers généraux), Jeanne Antoinette Poisson épouse Lenormand d'Etioles, neveu de fermier général et fermier général lui-même. A-t-elle été l'instrument des Pâris contre le contrôleur général Orry ? L'ascension sociale d'Helvétius n'est pas moins typique, celui qui fut l'un des plus jeunes fermiers généraux (à vingt-trois ans, en 1738) l'est devenu grâce au système des croupes, c'est-à-dire, en l'occurrence, par l'influence de la reine Marie Leczinska. Le salon de Mme d'Helvétius est fréquenté par Duclos, d'Alembert, d'Holbach, l'abbé Raynal, Marmontel, Grimm, ainsi que par des politiques comme Chamfort, Condorcet et Turgot. Quant à Alexandre Le Riche de La Popelinière, son orchestre privé est dirigé par Rameau, puis par Gossec et Stamitz ! Couperin le Grand fréquente la luxueuse maison d'Auteuil et lui dédie une pièce-portrait au clavecin.
Le plus célèbre, cependant, des fermiers généraux est Lavoisier. Par son mariage, il entre dans la famille du futur contrôleur général, l'abbé Terray. En 1774, il devient lui-même fermier général. En 1775, Turgot lui confie la régie des Salpêtres. Les bénéfices de sa charge lui permettent de consacrer quelque 10 000 livres par an à ses expériences de laboratoire, somme énorme pour l'époque. Grâce à ce qui subsiste de sa fortune, il peut faire figure de financier du parti des Girondins.
L'ancienne France est, à bien des égards, la France de la Ferme générale. Au-delà de la puissance de l'institution, ces hommes comptent parmi les plus remarquables que ce pays ait produits. Leurs détracteurs, passés ou présents, l'oublient trop facilement. La Ferme générale, qui a longtemps été l'un des piliers de l'Ancien Régime, n'a pas été étrangère à sa chute. Le prix des baux est allé sans cesse croissant. Quelle a été la profondeur de la désaffection qui en a, incontestablement, résulté ? Protecteurs des philosophes, plus ou moins philosophes eux-mêmes, nombre de fermiers ont été, très tôt, des réformateurs (modérés) en puissance. Et, surtout, la réforme de Necker a profondément affecté l'ensemble des fermiers généraux. Il n'est pas sûr que les critiques n'aient eu raison sur l'essentiel. Ainsi, la Ferme générale a cessé d'être un recours obligatoire de l'État. De 1780 à 1789, quelques-uns d'entre eux ont fait partie de ce « mur d'argent » auquel se sont heurtés Necker et Calonne. D'autres sont restés neutres. Mais cette neutralité même est nouvelle, et préjudiciable à l'État. Ambiguïté presque normale aux yeux de l'historien : la Ferme, fondée sur d'évidents abus, a été aussi la citadelle du ferment intellectuel qui a mis en cause les abus même dont elle vivait. Jean Meyer

La Ferme générale

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi, consenti par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette de tous les impôts indirects, droits de douanes, droits d'enregistrement et produits domaniaux. Par extension la Ferme Générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1790.
Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargés du recouvrement de l'impôt sont appelés les fermiers généraux.
L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration qui avait commencé sous le règne d'Henri IV. À l'origine les fermes étaient très morcelées Chaque nature de taxes faisait l'objet d'un bail distinct par province, bailliage voire prévôté. Tout était amodié jusqu'au revenu des cures et des greffes de tabellion. Du fait de cet émiettement, le pouvoir royal n'était pas à même d'apprécier à la valeur de ce qu'il amodiait. Les baux étaient le plus souvent consentis pour des prix dérisoires et les adjudicataires réalisaient des bénéfices énormes. Par ailleurs, le plus souvent, pour ne pas avoir les soucis de la gestion, ils rétrocédaient le bail à des sous fermiers dans des conditions financières beaucoup plus exigeantes, qui pour s'assurer un bénéfice appliquaient les tarifs avec une extrême rigueur et souvent excès qui a grandement contribué à l'impopularité de l'institution.
C'est pour mettre un terme à ces abus et permettre au trésor royal des rentrées plus substantielles, que Sully s'attache à partir de 1599 au regroupement des fermes qui aboutira en 1604.
À partir des années 1670, s'amorce un mouvement de regroupement des baux consentis antérieurement qui débouche sur l'acte fondateur de la Ferme Générale en mai 1680. Par un arrêt du Conseil du Roi du 20 juin 1680 un bail unique est consenti au sieur Fauconnet. Ce bail marque le début véritable de la Ferme Générale, quand bien même, a peine consenti il est remis en question. En mars 1693, en effet, l'édit qui soumet tous les actes notariés à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction et qui est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants de taxation des faits juridiques débouche sur un bail distinct de la ferme. Le besoin de compétences et de connaissance juridique pour exercer cet office conduit à en confier la gestion à une ferme particulière Bail Augustin Bonnel du 1er mars 1693. En 1705, les droits d’insinuation et de contrôle sont réunis dans un bail unique Bail Chaplet de 1705. Cette fusion donne naissance à l’administration de l’enregistrement, qui ne relèvera de la Ferme Générale qu’à partir de 1726.
Les difficultés récurrentes du Trésor Royal et les expédients mis en œuvre par Louis XIV pour trouver des ressources immédiates, débouchèrent sur une période confuse jusqu'à la fin du règne. Le système recommença à fonctionner avec la Compagnie des Indes, mais la banqueroute de Law, puis la faillite de la Compagnie amenèrent la royauté à constituer de nouvelles régies distinctes.
En 1726 le Cardinal Fleury rétabli le bail unique au profit de la Ferme qui fonctionnera dans ce cadre jusqu'en 1780.
En 1780 Necker démembre la Ferme générale qui ne conserve que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac.
Les Aides et Traites intérieures sont abolies en octobre 1790 et la gabelle le 20 mars 1791, de facto la Régie des Aides et la Ferme générale n'existent plus.
Trois ans plus tard, s'ensuivit une série de procès et d'exécutions.
Principes généraux d'assiette et de recouvrement de l'impôt sous l'Ancien Régime;

La fiscalité de l'Ancien Régime

A Bas les Impôts !
Elle comporte trois grandes catégories d'impôts, par ailleurs sont rattachés à la fiscalité les produits de la vente des monopoles, notamment les tabacs et les produits de la gestion dues Domaines.

Les impôts directs

Essentiellement La Taille, la Capitation et le Vingtième
La taille royale, qui se stabilise au début du XIV e comprend la Taille personnelle et le taille réelle. La Taille personnelle est le droit commun. elle est réputée frapper l'ensemble du revenu, quel qu'en soit l'origine. Seuls les roturiers et les serfs payait cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés. Il existait de nombreuse exceptions personnelles pour les roturiers exerçant des fonctions royales ou réelles comme pour la plus part des villes du royaume. En fait la Taille personnelle frappait essentiellement le monde rural, fermiers et cultivateurs.
La taille réelle frappait les revenus des immeubles. Les biens d'église et les biens nobles en étaient exemptés, mais un bien roturier entre les mains d'un noble ou d'un prélat demeurait imposable. Moins injuste que la Taille personnelle elle était mieux acceptée.
La capitation et le vingtième sont des impôts extraordinaires créés à la fin du règne de Louis XIV et sous Louis XV pour faire face aux dépenses de la Guerre de Sept Ans, en principe temporaires ils devinrent rapidement perpétuel et demeurèrent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. À l'origine ces impôts devaient frapper tous les ressortissants du Royaume. Le clergé racheta sa contribution à la capitation à titre définitif en 1710 moyennant uns somme de 24 millions, la noblesse obtenait le plus souvent des décharges ou des réductions et les agents du recouvrement ne mettait pas beaucoup d'énergie pour faire rentrer leurs cotes. Dans un système ainsi biaisé, la capitation devint rapidement un supplément qui ne frappait pratiquement que les taillables.
Ces impôts directs, particulièrement contestables dans leur répartition ont concentré tous les mécontentements et sont à la base du rejet de l'impôt jusque dans la période moderne. Faute d'un interlocuteur clair pour porter ces critiques, c'est sur la Ferme qu'elles se cristalliseront, quand bien même elle n'a jamais participé à leur recouvrement.

L'imposition des faits juridiques

L’Ancien Régime est à la base de la création de l’administration de l’enregistrement, qui constituera le modèle des futures administrations financières.
En mars 1693, Louis XIV, soumet par un édit, tous les actes notariés à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction.
C’est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants de taxation des faits juridiques.
Le préposé tient un registre coté et paraphé par le juge. L’enregistrement est une analyse sommaire de l’acte ; le contrôleur paraphe chaque feuillet et y mentionne les N° de volume, de la page et de l’article du registre sur lequel il a procédé à l’enregistrement. Ces mentions doivent être reproduites par le notaire sur la grosse et les expéditions qu’il délivre.
La Régie de l’Enregistrement, puis la Direction Générale des impôts, fonctionneront sur ces bases jusques en 1970.
Cette régie particulière fut distincte de la Ferme Générale jusques en 1726. Entre 1726 et 1780. Elle est partie intégrante des attributions de la Ferme mais fait l'objet, jusqu'en 1756 Bail Henriet d'un sous affermage par généralités à diverses compagnies. Elle ne redevient autonome qu'avec la réforme de Necker. Outre les revenus des domaines et le recettes des bois, elle gérait les droits sur les immeubles et les actes qui y sont relatifs, droits de contrôle, d'insinuation et centième denier droits de franc-fief, droits d'hypothèques les droits de formules timbres et exploit, les perceptions opérées sur les jugements et actes judiciaires petit-scel et amendes et elle assurait la gestion des abonnements

Les impôts indirects

Ils sont le cœur des attributions de la Ferme. À l'exception des Aides qui firent l'objet de sous-fermes jusqu'en 1756 ; les gabelles et traites et droits d'entrées sur Paris furent depuis 1681 toujours gérées directement par la compagnie des fermiers généraux.

Les Aides

Il s'agit des droits indirects sur la circulation des produits, des droits sur la vente en gros, et la vente au détail, des droits de péage ou de rivière et des droits joints à la ferme des aides, poinçons, marques diverses, formules sur les papiers et parchemins Même en cette matière, les privilèges étaient nombreux les nobles étaient dispensés des droits de gros, l’église n'était pas imposé sur les productions des biens d'église et bon nombre d'officiers royaux bénéficiaient d'exemptions ou de privilèges divers. Par ailleurs l'application des droits n'étaient pas uniforme dans toute les Généralités ou Pays d'élection Les aides proprement dites ne se levaient que dans le ressort des cours des Aides de Paris et de Rouen, dans les autres parties du royaume existaient des impôts semblables avec d'autres taux et une autre assiette. Il en résultait une grande complexité et un contentieux particulièrement abondant.

La Gabelle

Carte des Gabelles en 1780 issue d'un compte-rendu établi Necker
C'est à l'origine un impôt de consommation sur divers produits alimentaires (vin, huile etc. qui en définitive deviendra un impôt sur la vente de sel monopolisée par l'état. Cet impôt variait encore plus que tous les autres dans son assiette et dans son application géographique. Certaines provinces en étaient exemptées, soit parce qu'au moment de leur annexion dans le royaume, elles avaient négocié le maintien de leur franchise, c'est notamment le cas de la Bretagne, des Flandres, de l'Artois, l'Alsace ou encore du Béarn, soit parce que, d'abord soumise à la Gabelle, elles avaient acheté leur affranchissement moyennent une grosse somme d'argent. Il s'agit des Pays Rédimés.

S'agissant des pays imposables on distinguait les Pays de Grande Gabelle et les Pays de Petite Gabelle.
Dans les Pays de Grande Gabelle le commerce du sel n'était pas libre et sa consommation était, en certains lieux, obligatoire, chaque chef de famille devait acheter au grenier à sel une quantité minimum que l'on appelait le devoir de gabelle ou sel de devoir qui ne pouvait être employé que pour le pot ou la salière. Pour tous les autres usages et notamment les salaisons, il fallait acheter d'autre sel, sauf à démonter que la quantité de sel de devoir était supérieure aux besoins de la famille.
En 1769,les pays de grande gabelle comprenaient 250 greniers à sel dont 179 de ventes volontaires, 34 de ventes forcées et 37 mixtes dont certaines paroisses relevaient de 'un ou l'autre régime Cette différence de régime concernait essentiellement les paroisses frontalières des pays exemptés ou proches du bord de mer ne laissait aucune espérance de consommation dans les greniers, s'ils eussent été de ventes volontaires ; l'impôt y a pourvu.
Dans les Pays de petite Gabelle10, la vente du sel n'était pas libre et ne pouvait se faire que par le grenier à sel de la ferme. le prix était supérieur au prix marchand mais moins élevé que dans les pays de grande gabelle. Par contre la consommation était libre. il existait au moins quatre tarifs différents auxquels s'ajoutaient des taxes annexes diverses, variables selon les pays.
Dans un mémoire à l'assemblée des notables de 1787 on peut lire un impôt, si considérable dans sa quantité, qu'il excède les produits des deux vingtième ; si disproportionné dans sa distribution qu'il fait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne paye dans une autre ; si rigoureux dans sa perception que son seul nom inspire l'effroi, un impôt qui frappant une denrée de première nécessité pèse sur le pauvre presque autant que sur le riche, et qui par l'attrait violent qu'il présente à la contrebande, fait condamner, tous les ans, à la chaîne ou à la prison plus de cinq cents chefs de famille et accumule plus de 4000 saisies par années : tels sont les traits qui caractérisent la gabelle
Les notables, assemblés en 1787, ont condamné la gabelle« la gabelle est jugée. Son régime est décidé de nature si défectueuse qu'il n'est pas susceptible de réforme. Les réformes proposées par Calonne échouent et entraînent sa disgrâce et le rappel de Necker qui renoue avec les méthodes financières traditionnelles, il ne peut s'opposer à la suppression de la gabelle en mars 1790 mais en désaccord avec l'assemblée constituante et doit démissionner, sur l'instigation de Mirabeau le 3 septembre 1790

Les Traites

Les traites sont l'équivalent des droits de Douanes mais elles s'appliquaient non seulement aux frontières du royaume mais encore à l'intérieur de celui ci, de province à province, voire de ville à ville.
Ce système particulièrement lourd avait déjà été vivement critiqué par Vauban dès 1698 Car il faut parler à tant de bureaux pour transporter les denrées, non seulement d'une province ou d'un pays à un autre, par exemple de Bretagne en Normandie, ce qui rend les Français étrangers aux Français même, contre les principes de la vraie politique qui conspire toujours à conserver une certaine uniformité entre les sujets qui les attache plus fortement au Prince, mais encore d'un lieu à un autre dans la même province
Il était le fruit d'une lente construction historique, avec au départ pour objectif de d'éviter l'exportation de leur lieu de production des produits de première nécessité, mais rapidement les préoccupations fiscales prirent le dessus, en 1621 Louis XIII crée le regroupement des cinq grosses fermes, toutes les provinces qui n'avaient pas fait le choix de ce rattachement au royaume furent réputées étrangères. En définitive sous le règne de Louis XV on distingue trois catégories de Province :
Les cinq grosses fermes dans l'enceinte desquelles Colbert avait fait supprimer la quasi totalité des droits levés précédemment
Les Provinces réputées étrangères qui n'avaient pas accepté le tarif établi par Colbert en 1664, elles payaient les droits de douanes selon les tarifs des coutumes antérieures, entre elles et à l'intérieur de chacune d'elle où subsistaient de nombreux péages locaux. Elles payaient en outre les droits de douanes pour le commerce avec les cinq grosses fermes et l’étranger
Les provinces traitées comme pays étrangers. Il s'agit des trois dernières provinces rattachées à la France :
L'Alsace
les Trois Évêchés
La Lorraine Ces provinces commerçaient librement avec l'étranger et pour le commerce avec le reste du royaume payaient les mêmes droits que les provinces réputées étrangères.

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Posté le : 06/05/2016 15:33
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Par une aquarelle de Tchano

Par une aquarelle de Folon
Il vole à moi un vieux cahier
Qui bat d'une aile à dessiner
Qui bat d'une aile à rédiger
Par une aquarelle de Folon
Il vole à moi un vieux cahier
Qui dit les mots d'anciens poètes
Les couleurs d'une boîte à crayons
Il souffle des mots à l'estrade
Où il évente un émoi rose
A bord de ce cahier volant
Les animaux font des discours
Et les mystères vous font la cour
A bord de ce cahier volant
Un âne triste monte au ciel
Un enfant soldat dort la paix
Un enfant poète baille à l'ourse
A bord de ce cahier volant
Vénus éteint la douce brune
Lune et clocher vont bilboquer
L'eau le soleil sont des amants
Les cages aux oiseux sont ouvertes
Les statues font des farandoles
A bord de ce cahier volant
L'hiver soupire le temps passé
La porte est une enluminure
Les croisées des lanternes magiques
Le plafond une aurore polaire
A bord de ce cahier volant
L'enfance revient pousser le temps.
.

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