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14/12/2011 15:49
De Montpellier
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Bon à savoir pour nous tous.
Cachés derrière nos claviers nous sommes anonymes mais internet n'est pas la jungle.
Respecter autrui, respecter la loi sur internet
Les mêmes lois qui s'appliquent quand on est dans la rue s'appliquent sur internet.
La plupart d'entre nous utilise des pseudonymes qui nous permettent d'intervenir sur des forums, commenter des blogs etc. sans avoir à dévoiler notre véritable identité. Cela nous donne l'espace de liberté nécessaire pour nous exprimer.
Cependant, cette liberté s'exerce avec les mêmes contraintes que dans la vie. La liberté d'expression a certaines limites.
Sont interdits :
l’incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence. Par exemple, le fait de publier dans un espace public un article qui incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur appartenance à une ethnie, une religion ou à une race est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (Article 24 de la loi du 29 juillet 1881)
la calomnie : c’est à dire toute critique injustifiée dans le but de nuire à l’honneur ou à la réputation d’une personne. La dénonciation calomnieuse de faits qui sont de nature à entrainer des sanctions administratives, judiciaires ou disciplinaires est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (Article 226-10 du code pénal)
les propos diffamatoires : c'est-à -dire « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». (Article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881)
Si vous diffamez quelqu’un dans un cadre privé, vous encourez une amende de première classe c'est-à -dire 38 euros. (Article R. 621-1 du code pénal)
Si l’infraction est commise dans lieu public (internet par exemple) vous risquez une amende de 12 000 euros.
Si l’infraction est commise envers une personne à raison de son origine raciale de son appartenance ethnique ou religieuse, la peine prévue est d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les mêmes peines sont prévues lorsque l’infraction est commise à l’égard d’une personne à raison de son sexe de son orientation sexuelle ou de son handicap. (Article 32 de la loi du 29 juillet 1881)
les propos injurieux : c'est-à -dire « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». (Article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881)
Si vous injuriez quelqu’un dans un cadre privé encourez une amende de 38 euros. (Article R. 621-2 code pénal)
Si l’infraction est commise en public vous risquez une amende de 12 000 euros. (Article 32 de la loi du 29 juillet 1881)
Lorsque l’injure est commise envers une personne à raison de son origine ethnique ou religieuse, la peine prévue est de six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende. Les mêmes peines sont prévues lorsque l’infraction est commise envers une personne à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap. (Article 33 de la loi du 29 juillet 1881)
les propos discriminatoires : la discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap... dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation...Il y a différentes formes de discriminations : sexisme, racisme, homophobie par exemple…
La discrimination commise à l’égard d’une personne physique ou morale est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (Article 225-2 du code pénal)
le harcèlement par internet, cyberharcèlement ou cyberbullying : il s'agit d'une pratique d'intimidation.
On parle de « cyberbullying » lorsque le harcèlement se produit par e-mail ou à travers des blogs, des réseaux sociaux. Les agresseurs peuvent diffuser, par exemple, des images, truquées ou non, montrant la victime dans des situations embarrassantes ou dégradantes. Il peut s’agir aussi d’insultes, de menaces ou des commentaires haineux… Les jeunes peuvent aussi être victimes de messages d'intimidation envoyés sur leurs portables ou de photos prises à leur insu d’un téléphone, photos qui circulent ensuite sur le net.
Le caractère anonyme d'internet peut donner aux auteurs une impression d’impunité et les inciter à commettre des actes délictueux.
Ils se font parfois passer pour d'autres en empruntant une fausse identité pour pouvoir être violents avec d'autres.
On doit respecter le droit d'auteur et le droit à l'image
Attention au droit à l'image. Légalement, on n'a pas le droit de diffuser des images de personnes sans leur autorisation ou l’autorisation de leurs parents quand elles sont mineures (Article 9 du Code Civil). Il faut donc penser à toutes les photos de ses amis que l’on a semées sur Facebook, Skyblog… Hé oui ! Il faut donc s’assurer que les personnes dont on diffuse l'image n'y sont pas opposées. On doit être prêt à supprimer les images en question si la personne le demande.
Pensez aussi au respect de la vie privée et à l’intimité des personnes. Il est illégal par exemple de publier des photos de vos amis ou ex amis nus.
Par ailleurs, le fait de diffuser l’image d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. (Article 227-23 du code pénal)
Attention donc au caractère pornographique et pédopornographique des images que vous mettez en ligne.
Sur internet, on a tendance à facilement partager des contenus artistiques (textes, vidéos, musiques, photos).
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La plupart du temps, on le fait illégalement car on ne respecte pas le droit d'auteur (Article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). En effet, l’auteur est propriétaire de son œuvre et doit donner son autorisation pour sa diffusion, sa modification...
Difficile de respecter le droit d'auteur sur internet, attention quand même à ne pas diffuser des contenus quand l'auteur a indiqué clairement qu'il y était opposé. Il faut être fair-play et respecter la volonté des créateurs sans qui ces contenus n'existeraient pas.
Internet n'est pas une zone de non-droit. La loi s'y applique. Personne n'est jamais vraiment anonyme, l’adresse IP permettra à la police d’identifier l’ordinateur utilisé en cas de plainte. Se rendre effectivement anonyme sur internet n'est pas impossible mais demande quelques connaissances et de nombreuses précautions.
Certains s'y sont fait prendre.
Ainsi, en février 2010, des collégiens du Haut-Rhin qui avaient créé un groupe facebook où ils insultaient un de leur professeur ont été entendus par les gendarmes. Certains d'entre eux ont été exclus provisoirement de leur établissement. Plus grave, en septembre 2010, un jeune brestois de 19 ans a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir insulté des gendarmes sur son profil Facebook. Facebook, même avec des paramètres de confidentialité restrictifs, est considéré comme un espace public par la justice.
Quelques réflexions à avoir avant de poster du contenu sur internet
- Tout ce que je poste finira un jour par être visible par tous (et notamment par mes futurs employeurs)
- Ce que j'ai posté, je ne pourrais JAMAIS l'effacer
- Je ne fais pas sur internet ce que je ne ferais pas dans la rue (les mêmes lois s'appliquent)
- Si j'utilise un contenu qui ne m'appartient pas, je dois vérifier que je respecte le droit d'auteur (copyright)
- Si je publie des photos de mes amis, je vérifie qu'ils sont d'accord (Cf. Droit à l'image
Posté le : 10/09/2013 15:37
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