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Le 2 décembre 1905 la loi de la séparation de l'église et de l'état est définitivement
adoptée, elle entre en vigueur le 1 Janvier 1906 et recevra une version consolidée le
14 Mai 2009.
Elle est portée, si l'on peut dire avec humour, sur "les fonds baptismaux" par son initiateur Aristide Briand, député socialiste, qui se prononce pour une laïcité sans excès.
Cette loi est la pierre angulaire, le système fondateur de la société française moderne, qui connut, comme tant d'autres les déchirements violents entre ces deux pouvoirs séculaires que sont l'état et le religieux. Déchirements dont tous eurent à souffrir. Par soucis d'apaisement la laïcité décidée alors, sera donc, non pas une loi antireligieuse mais une loi areligieuse, qui a pour but de préserver la paix sociale et la liberté de culte de chacun.
Elle définit le cadre et les limites de la pratique religieuse en France., elle est la clef de voûte de la nouvelle France qui respecte le droit de chacun de croire ou de ne pas croire
Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.
Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques , les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière.
Elle ne trouva son équilibre qu'en 1924, avec l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique.
Aussi loin que nous regardions en arrière dans l'histoire de la genèse des sociétés humaines primitives nous trouvons le sorcier et le chef de tribu rivaliser pour assujettir l'autre, pour capter à leur profit unique le pouvoir.
Nous voyons ces deux pouvoirs dans cette relation conflictuelle et dommageable pour tous du religieux et du politique et combien ils n' eurent de cesse de s'affirmer au détriment de l'autre faisant naître guerres, blocages dans la gérance et conflits de tous genres.
La royauté française ainsi que celles de ses voisins européens due longtemps naviguer, disons même louvoyer afin de s'exprimer en toute souveraineté, soumise qu'elle était au pouvoir papal qui limitait ses actions. Le pouvoir monarchique et l'église rivalisaient, l'un et l'autre convoitant le pouvoir de l'autre.
Le roi, comme les ordres réguliers et séculiers de l'église était soumis à l'obéissance d'une philosophie fondée sur le primat de l'individu et sur un lien d'obéissance vertical et absolu à Dieu et donc à l'autorité hiérarchique pontificale seule représentation de Dieu sur Terre. Le roi "souverain" en titre, devenait suzerain du pape.
Cet état de choses et les heurts nés de la volonté de l'église d'imposer son autorité sans faille furent à l'origine de nombreux conflits, des traces sanglantes, parmi les plus notables il faut citer :
-En 1054, un schisme qui divise définitivement l'église chrétienne entre occident et orient, cette séparation succède à des ex-communications croisées et réciproques entre le légat du pape et le patriarche de Constantinople.
-De 1208 à 1229, les croisades contre les albigeois et leur extermination après qu'ils se soient opposés et déterminés indépendants de Rome.
-En 1521 Martin Luther défie l'autorité papale et reçoit une bulle d'ex-communication, libre il fonde son église en opposition à l'autorité romaine
-Puis plus tard en 1536 Calvin réformateur français publie sa nouvelle doctrine religieuse, et fonde, à son tour, l'église réformée, c'est la naissance de l'église protestante.
-En 1531 la création de l'église anglicane provoquée par Henry VIII à qui le pape refusait le divorce avec Catherine d' Aragon. Celle-ci ne pouvait lui donnait d'héritier mâle alors que le roi souhaitait épouser Anne Boleyn sa maîtresse, le refus définitif par Clément VII en 1530 d'annuler ce mariage entraînera la rupture de toute relation diplomatique entre le Vatican et Henry VIII qui se proclame " Chef suprême de l'église et du clergé d'Angleterre" réunissant ainsi sur sa seule couronne les deux pouvoirs.
-En 1602, parmi les conséquences notables de l'intolérance de l'église catholique et surtout de son pouvoir sur les états, il faut noter un évènement de taille, puisqu'il s'agit rien de plus que de la création des états-unis d'Amérique.
En effet désireux d'échapper aux persécutions et à la mise au ban de la société qui étaient leur sort, les protestants émigrèrent vers la nouvelle terre découverte par Christophe Colomb en 1492.
En cet an 1602, cent deux "pèlerins", des protestants dissidents embarquent sur le Mayflower et vont fonder une nouvelle nation pour exercer leur culte en toute liberté. Ils seront suivis, de nombreux autres dissidents de toutes nationalités européennes partis se mettre à l'abri et en 1685 la révocation de l'édit de Nantes entraînera le soulèvement des protestants, chassés de France ils iront s'implanter sur ces terres conquises, loin de leur pays trop soumis au despotisme religieux et à la dictature de Rome.
Le 24 Août 1572, en France les protestants font scission et s'opposent aux catholicisme, seule religion d'état, en niant donc l'autorité papale, ils imposeront aux rois de France des conflits de loyauté envers l'église, ils seront de ce fait tout d'abord pourchassés puis acceptés, et enfin massacrés lors de la St Barthélémy à Paris.
-A dater de 1520, les troubles religieux déchirent la France, une série de huit conflits ravagera le royaume, le catholicisme s’oppose âprement au protestantisme, opposition qui débouche sur une terrible guerre civile. Les premières persécutions contre ceux qui adhèrent aux idées nouvelles, appelés aussi huguenots, se succèdent. Mais il faut attendre les années 1540 et 1550, pour voir le développement des clivages. À la fin du règne d'Henri II, le conflit se politise, une véritable vendetta s'instaure entre les belligérants catholiques et protestants, le poids de l'église sur le politique est considérable et interfère dans la gestion du royaume, cette ingérence à des conséquences militaires et civils et il en résulte une sauvage réaction populaire. Les guerres de religion commencent en 1562 et se poursuivent entrecoupées de périodes de paix jusqu'en 1598, avec la mise en place de l'Édit de Nantes.
Les guerres de religion trouvent un prolongement aux XVIIe avec le siège de La Rochelle, et la révocation de l'Édit de Nantes par Louis XIV qui entend jouer la sainte ligue catholique contre le parti huguenot pour des calculs politicien, et au XVIII siècle avec la guerre des Camisards, jusqu'à l’arrêt des persécutions sous Louis XVI qui signe l'Édit de Versailles en 1787.
On voit combien la pensée monolithique de Rome provoquera de nombreux conflits et des difficultés innombrables et sanglantes au pouvoir civil et à la paix sociale. On peut sans se hasarder, affirmer que la mémoire du peuple français avait à ce moment déjà toutes les raisons de se montrer défiant à l'égard du pouvoir religieux et de se diriger vers une séparation de ces deux pouvoirs.
-La France n'est pas devenue laïque par la loi de Séparation, mais c'est parce qu'elle était devenue laïque qu'elle a pu voter cette loi : dans un article, paru le 9 septembre 1904 au Siècle, Ferdinand Buisson comparera la Séparation à la "Laïcité intégrale".
Il faut quand même préciser que cette séparation est toute relative, et que le titre proposé à cette loi par un sénateur lors de l'adoption du texte aurait mieux convenu : "Les nouveaux rapports des Églises et de l'État"
Les prémices de la loi
Il s’agit en fait d’une revendication ancienne et essentielle des républicains dont l’anticléricalisme s’apparentait à une " foi laïque ", rationaliste et positiviste, en partie issue des Lumières.
Le progrès, la science, l’éducation devaient faire reculer l’ignorance, l’obscurantisme et la superstition. Le pouvoir civil devait soumettre le pouvoir religieux et l’exclure de la vie politique et de l'état
Avec la loi de 1905, la IIIe République réalise l'idéal républicain de laïcisation de la société.
Depuis 1516, le concordat organisait les relations entre la France et l'Eglise. La religion catholique est majoritaire, religion d'Etat et la richesse du clergé fait des envieux.
Le mouvement révolutionnaire de 1789 remet en cause la suprématie religieuse.
En 1789, les biens du clergé sont nationalisés, les prêtres doivent signer la nouvelle Constitution civile le 21 Février 1795, l'Eglise doit désormais subvenir seule à ses besoins.
Les Philosophes des Lumières, à la suite de John Locke relancent à travers l'Europe du XVIII siècle la question de la Séparation de l'Église et de l'État.
En France, la première séparation est instaurée, de fait, en 1794, par la Convention nationale, par le décret du "2 sansculotides an II "(18 septembre 1794), qui supprime le budget de l'Église constitutionnelle, et elle est confirmée le "3 ventôse an III "(21 février 1795) par le décret sur la liberté des cultes, qui précise, à son article 2, que "la République ne salarie aucun culte".
Cette première séparation prendra fin avec la signature du concordat de 1801.
EN effet en 1801 le Concordat est promulgué par Bonaparte, instaurant le régime des cultes reconnus et financés par l’État, il remplacera l’ancienne alliance du trône et de l’autel par celle du sabre et du goupillon. Dès 1815, sous l'empire, le catholicisme connut une spectaculaire restauration en ralliant toutes les forces monarchistes et conservatrices. En 1875, avec 55 000 prêtres et 180 000 religieux, la France méritait plus que jamais son titre de «fille aînée de l’Église» et de protectrice d’une papauté qui condamnait le «monde moderne».
Aussi, tous les républicains mirent à leurs programmes la séparation de l’Église et de l’État.
La République de 1848 fut secouée par une guerre de classes très dure.
En réaction à la peur sociale, la bourgeoisie libérale incarnée par Adolphe Thiers se réconcilia avec les conservateurs catholiques.
La loi Falloux de 1850 instaura la liberté d'enseignement au bénéfice de l’Église; les maîtres des établissements catholiques pouvaient enseigner sans les titres exigés des autres, ce que Victor Hugo combattit avec éloquence mais sans succès.
Ce succès encouragea l’Église à s'opposer aux républicains tout au long du XIXe siècle attaquant sans relâche le monde moderne, le libéralisme, la démocratie et la République, dans ses nombreux journaux, dans les prônes dominicaux et dans les encycliques pontificales.
L’Église s'inquiétait et dénonçait l'affaiblissement des convictions religieuses, la montée en puissance du positivisme et du scientisme, mais surtout la menace d'unification de l'Italie que le mouvement nationaliste italien faisait peser sur les États pontificaux.
Par réaction, la troisième république fut fondamentalement anticléricale.
Le cabinet de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau
Après Jules Ferry (années 1880), il se passe près de vingt ans sans véritable changement dans les domaines de la laïcisation.
Avec l'affaire Dreyfus qui explose en 1898, la France se divise en deux camps : "dreyfusards" parmi lesquels on trouve une partie de la gauche et "antidreyfusards", parmi lesquels on trouve de nombreux hommes de droite et une grande partie de la hiérarchie militaire.
Il serait cependant erroné de ramener l'affaire Dreyfus à un affrontement entre gauche républicaine et droite cléricale et militariste, en effet le premier défenseur de Dreyfus, le colonel Picquart, est un militaire catholique.
La grâce présidentielle accordée à Dreyfus en septembre 1899 n'est qu'un compromis.
L'Affaire, qui a vu l'explosion de l'antisémitisme et la polarisation de la société, conduit à un regain d'anticléricalisme à gauche.
Cependant la séparation n’est pas une décision conjoncturelle. La séparation est en effet portée par un puissant courant populaire animé par les militants de la Ligue des droits de l’homme, les défenseurs de la laïcité, les francs-maçons et les libres-penseurs, qui multiplient les pétitions.
La loi de 1905 est un des rares exemples de convergence entre une initiative parlementaire et un puissant mouvement populaire.
En juin 1899, Pierre Waldeck-Rousseau forme le cabinet de Défense républicaine, qualifié par le camp nationaliste de "cabinet Dreyfus". Waldeck-Rousseau s'abstient toutefois de prendre des mesures sur le plan religieux, mais promulgue la loi 1901 sur les associations.
Celle-ci prévoit d’une part un régime de liberté pour la création des associations ; d’autre part un régime d'exception pour les congrégations religieuses, le législateur soumet chaque congrégation à une condition d'autorisation par la loi et dispose que chacune d’elle peut être dissoute par un simple décret, selon l'article 14 de la loi.
La plupart des congrégations c'est à dire environ quatre sur cinq déposent leur demande d'autorisation.
Celles qui s’y refusent sont dissoutes en octobre 1901, mais Waldeck-Rousseau informe le Vatican que les demandes d’autorisation seront examinées avec mesure.
En janvier 1902, le Conseil d'État déclare que l’autorisation préalable nécessaire aux congrégations s’imposera désormais à toute école dans laquelle enseignent des congréganistes, quel que soit leur nombre.
Aux législatives de 1902, le Bloc des gauches, coalition républicaine, l'emporte et reprend l’œuvre entamée par Ferry.
Émile Combes forme un nouveau gouvernement.
Le Père Combes, Émile Combes et la loi séparatiste.
A l’orée du siècle, les relations de la France avec le Saint-Siège s’enveniment du fait de la politique anticléricale que mène Emile Combes et de l’intransigeance du nouveau pape Pie X. Le 29 juillet 1904, le gouvernement décide de rompre les relations diplomatiques avec le Vatican. Dès lors, la voie est ouverte à la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Le premier passage au gouvernement en 1895 comme ministre de l'instruction publique et des cultes de E. Combes, ex-séminariste devenu athée, lui permet de mettre en pratique ses convictions anti-catholiques.
En 1902, Émile Combes, en adversaire déterminé de la religion, est porté au gouvernement par une poussée radicale, au terme d'élections qui se sont faites sur le thème : pour ou contre le fait d'appliquer la loi de 1901 avec une vigueur accrue ?
Combes ne cache pas dès son investiture sa volonté de mener une politique "énergique de laïcité". Cette déclaration est suivie d’un durcissement des dispositions prises précédemment par Waldeck-Rousseau : les demandes d'autorisations sont refusées en bloc, pour assurer définitivement la victoire du laïcisme anticlérical sur le catholicisme.
Ainsi, en juillet 1902, environ 3000 établissements scolaires non autorisés en contrat avec des congrégations jusque là , autorisées sont fermés : cette mesure donne lieu à de nombreux incidents, toutefois principalement limités aux régions les plus catholiques l'Ouest de la France, une partie du Massif central, et 74 évêques signent une "protestation".
Le gouvernement réplique en suspendant le traitement (salaire) de deux évêques.
Une nouvelle étape est franchie en mars 1903 : toutes les demandes d’autorisation des congrégations masculines sont rejetées.
En juillet 1903, les congrégations féminines subissent le même sort, ce qui provoque des désaccords au sein même de la majorité républicaine, Waldeck-Rousseau reprochant même à Combes d’avoir la main trop dure et d'avoir transformé une loi de contrôle en loi d’exclusion.
De fait, religieux et religieuses sont expulsés de France.
Ceux qui résistent en prétendant au droit de rester dans leurs couvents sont expulsés manu militari, tels les Chartreux, que des gendarmes viennent tirer de leur retraite pour appliquer la loi d'interdiction.
C'est ainsi que des milliers de religieux trouvent refuge dans des terres plus hospitalières : Belgique, Espagne, Royaume-Uni...
En fait, en 1902, huit propositions avaient été déposées, et Émile Combes, pour étouffer ces tentatives, crée le 11 mars 1903 une commission chargée d'examiner ces propositions et de rédiger un projet de loi.
Sourd aux critiques émanant de la droite, indifférent aux appels radicaux de Clémenceau, qui réclame la suppression pure et simple des congrégations, considérées comme prolongements du "gouvernement romain" en France, Émile Combes interdit l'enseignement aux congrégations le 7 juillet 1904, et leur enlève ainsi également la possibilité de prêcher, de commercer, étant entendu que les congrégations enseignantes doivent disparaître sous un délai de dix ans.
Combes prépare ainsi une laïcisation complète de l'éducation.
La rupture des relations entre la France et le Vatican survint le 30 juillet 1904 et fut approuvée par 480 députés contre 90. L’anticléricalisme allait bien au-delà des 342 députés de gauche.
Émile Combes lui-même hésite à s'engager fermement pour la séparation des Églises et de l’État : en effet, les relations entre l'Église catholique romaine et l’État sont toujours régies en 1904 par le Concordat signé entre Napoléon Bonaparte et le pape un siècle plus tôt, et ce concordat permet au gouvernement de contrôler le clergé français en nommant les évêques.
Combes craint de perdre ce contrôle sur l'Église en s'engageant pour la séparation, mais la suite des évènements ne lui laisse guère d'autre solution :
d'une part, en juin 1903, une majorité de députés décide qu'il y a lieu de débattre d'une éventuelle séparation et constitue une commission dont Aristide Briand est élu rapporteur ;
D'autre part, le pape Léon XIII meurt en juillet 1903, et son successeur, Pie X, n'a pas sa souplesse : les incidents entre la France et le Vatican se multiplient.
L’interdiction de l'enseignement aux congrégations provoque un conflit avec le pape qui entraîne la rupture des liens diplomatiques entre le gouvernement français et la papauté.
Et l’on sent bien désormais qu 'une fois de plus l'intransigeance de Rome fait basculer la balance et qu'il n'y a plus qu'un pas à franchir vers la séparation.
De plus, le projet mûrit rapidement, car le pape, directement touché par les mesures sur les congrégations qui dépendent de Rome, s'attaque nommément à Émile Combes.
La visite du président de la République Émile Loubet au roi d'Italie Victor-Emmanuel III, dont le père a annexé la ville de Rome, est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : le Vatican envoie des lettres de protestation antifrançaises aux chancelleries européennes.
Lorsque le gouvernement français en a écho, en mai 1904, il rompt immédiatement les relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Le divorce est consommé.
La fin des relations entre la République et la papauté rend le régime concordataire caduc : la séparation est donc urgente, et Combes s'y rallie : il propose un projet sans tenir compte des travaux de la commission Briand, mais il est déstabilisé et contraint à démissionner par le scandale de "l'affaire des fiches" : voulant trop bien faire le ministre de la Guerre, le général André, avait utilisé des réseaux franc-maçons pour espionner les officiers, connaître leurs opinions religieuses et freiner l'avancement des officiers jugés insuffisamment républicains.
C'est le successeur de Combes, Maurice Rouvier, qui va mener la séparation jusqu'à son terme.
Les travaux préparatoires et la commission Buisson-Briand.
La commission a été composée de trente-trois membres, dont une majorité absolue de dix-sept députés ouvertement favorables à la séparation.
Elle est présidée par Ferdinand Buisson et son rapporteur est Aristide Briand.
Ferdinand Buisson, qui se revendique "protestant libéral", est le président de l'Association nationale des libres penseurs et est célèbre pour son combat pour un enseignement gratuit et laïque, à travers la Ligue de l'enseignement ; également grand commis de l’État, proche de Jules Ferry, il a contribué à diffuser le substantif "laïcité", dérivé du vocabulaire théologique :
le laïc désignant, dans le Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire de la religion catholique, le fidèle baptisé mais non cler.
Aristide Briand a quarante-trois ans, il est député depuis trois ans, est athée mais tolérant.
Il y a cinq membres exécutifs de l’association nationale des libres penseurs, ce qui inquiète les députés modérés.
On y voit l’affrontement avec les partisans d’une destruction complète de l’Église, comme Maurice Allard, Dejeante ou Sarraut, qui veulent contrôler l’Église par l’État, lui retirer ses biens, ou les gérer par un "conseil communal d'éducation sociale".
Briand et Buisson comprennent qu’une loi de conciliation est nécessaire pour éviter un affrontement désastreux.
Briand prend même contact avec des ecclésiastiques, la chute du combisme donnant du poids à ses idées.
Maurice Rouvier arrive à la présidence du Conseil ; peu au courant des questions religieuses, il reprend à son compte le projet de la commission pour trouver une solution.
Aristide Briand présente le 4 mars son projet à la chambre. C’est un texte exhaustif qui comporte une longue partie historique, des études des situations des cultes catholique, protestant et israélite, une comparaison avec les législations d’autres pays et présente un projet synthétique.
Il devient, après discussion, la loi française de séparation des Églises et de l'État.
Aristide Briand rapporteur et son action décisive.
Le nouveau projet de loi déposé dès la formation du gouvernement Rouvier s’inspire beaucoup du travail de la commission dirigée par Aristide Briand, dont le rapport a été déposé le 4 mars 1905.
D’emblée, A. Briand déclare la "séparation loyale et complète des Églises et de l’État" comme réponse indispensable aux difficultés politiques qui divisent la France.
La tâche d’Aristide Briand s’annonce complexe : il va devoir convaincre une partie de la droite catholique que cette loi n’est pas une loi de persécution de l'Église, sans toutefois se montrer trop conciliant aux yeux d’une gauche radicale ou d’une extrême gauche qui voudrait éradiquer le "bloc romain".
Les intérêts et les enjeux sont compliqués, provoquant des débats houleux et passionnés : gauche et droite sont divisées, et il faut tout le talent d’orateur d’Aristide Briand pour réunir tout le monde autour d’un texte, au prix de quelques compromis.
La chance d’Aristide Briand est que beaucoup dans l’hémicycle semblent avoir compris que la séparation était devenue inéluctable, et sa première victoire est due au fait qu’une partie de la droite catholique accepte de faire avancer le débat, non pas en tant que partisane de la séparation, mais pour obtenir des concessions qui rendront la séparation moins douloureuse pour les catholiques.
Aristide Briand a, en effet, bien conscience que si faire voter la loi est une chose, la faire appliquer en sera une autre, et qu’une loi de séparation votée par la gauche et refusée par les catholiques serait inapplicable sur le terrain.
C’est pourquoi il tient à montrer qu’on ne doit pas faire une loi "braquée sur l’Église comme un revolver", mais prenant en compte les remarques acceptables des catholiques.
Discussion autour de l'article 4
On peut considérer que la plus grosse pierre apportée à l’édifice de la séparation réside dans l’acceptation de l’article 4 de la loi, tant celui-ci aura été l’objet de craintes de part et d’autre de la Chambre des députés : tout comme dans un divorce la liquidation et le partage des biens est habituellement conflictuel, ici dans ce divorce de l'état et de l'église, nous retrouvons les mêmes tensions, car cet article à pour charge de disposer, à qui dans le nouveau régime des cultes, après séparation, reviendront les biens mobiliers et immobiliers de l’Église.
Les catholiques craignent que l’État ne veuille disloquer l’Église et provoquer des schismes, alors que les républicains refusent que le Vatican garde le choix des associations cultuelles aptes à bénéficier de la dévolution des biens de l'Église, et qui pourraient être basées à l’étranger.
À force de compromis et notamment en déclarant que le pays républicain saura faire preuve de bon sens et d’équité, Aristide Briand accepte de revoir quelques formulations de l'article 4 proposé par Émile Combes.
Le 20 avril 1905, il déclare à la Chambre:
"Nous n'avons jamais eu la pensée d'arracher à l'Église catholique son patrimoine pour l'offrir en prime au schisme ; ce serait là un acte de déloyauté qui reste très loin de notre pensée"
Alors que la première version de l'art. 4 prévoyait que les biens ecclésiastiques seraient dévolus à des associations de fidèles, sans précision, qui en serait donc gestionnaires, la nouvelle version, défendue à gauche par Briand et Jean Jaurès, dispose que ces associations cultuelles prévues par la loi se conformeront "aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice."L'église conserve l'usage plein de ses biens et les gère.
Le catholique Albert de Mun, élu du Morbihan, se félicite de ce "grand coup de pic donné à la loi", tandis que le sénateur Clemenceau bataille au contraire contre ce qu'il considère comme soumission au gouvernement romain.
Il traite Briand de "socialiste papalin" et accuse la nouvelle formulation de l'article de :
"mettre la société cultuelle dans les mains de l'évêque, dans les mains du pape" ; "voulant rompre le Concordat, la Chambre des députés est demeurée dans l'esprit du Concordat au lieu de comprendre qu'elle aurait pour premier devoir d'assurer la liberté de tous les fidèles, sans exception"
Malgré cela, il vota la loi avec la majorité de la Chambre.
L'article 6 fit également l'objet de débats.
La version originale prévoyait qu'en cas de conflit entre plusieurs associations cultuelles sur l'attribution des biens dévolus, les tribunaux civils trancheraient.
Briand et Jaurès acceptèrent le souhait des anticléricaux de transférer l'arbitrage au Conseil d'État, plus dépendant du gouvernement, ce qui lui permet de décider arbitrairement de l'attribution des lieux de cultes.
Vote et promulgation de la loi
Enfin, et malgré des divergences assez fortes, l'esprit de compromis dont Briand a fait preuve n’ayant pas suffi à taire les craintes et les protestations des catholiques, et ayant même divisé une partie de la gauche radicale, la loi fut votée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, et 181 pour contre 102 au Sénat.
Elle est promulguée le 9 décembre 1905 et elle est publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905
Elle met fin à la notion de « culte reconnu » et fait des Églises des associations de droit privé.
De plus l’article 4 organise la dévolution des biens des établissements religieux à des associations cultuelles.
La loi de séparation et ses conséquences
Première page du projet de loi de 1905 et Le contenu de la loi en 1905
La nouvelle loi brise unilatéralement les engagements français relatifs au concordat napoléonien de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
Article 1er : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ".
Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots "assure" et " garantit ".
Article 2 : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"
Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.
Il veut "garantir" Ã chacun les moyens d'exercer librement sa religion, dans le respect d'autrui.
C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux...) et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.
L’État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience, Instituées par l'article 4 de la loi, les associations cultuelles dont l'objet exclusif est l'exercice du culte sont de type 1901.
Elles ne doivent pas avoir d'autres buts, notamment elles ne peuvent pas se livrer à des activités sociales, culturelles, éducatives ou commerciales.
En revanche, elles disposent d'un avantage fiscal important, levier financier très appréciable.
Elles peuvent recevoir des donations et des legs qui sont exonérés de droits de mutation.
Ce sont les préfets qui accordent, pour cinq ans, le statut d'association cultuelle. Les différends éventuels entre associations relèvent du Conseil d'État.
Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :
Les ministres des cultes, évêques, prêtres, pasteurs, rabbins, ne sont plus rémunérés par l'État (art. 2)
l'état, qui s'y était engagé lors du Régime concordataire français en échange de l'abandon par l’Église des biens saisis en 1790 (art. 14), ce qui le libère d'un budget de 40 millions de francs, et celui-ci n'intervient plus dans la nomination des évêques ;
Les établissements publics du culte sont dissous (art. 2) et remplacés par des associations cultuelles ayant pour objet exclusif de "subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte " (art. 18) ;
ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes ;
Les biens religieux saisis par l’État en 1789 restent sa propriété ;
L'État se réserve le droit de confier gratuitement les bâtiments de culte aux associations cultuelles.
Les associations bénéficiaires, sont tenues "des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant". (art. 13) ;
Les biens mobiliers ou immobiliers grevés d'une affectation charitable ou d'une toute autre affectation étrangère à l'exercice du culte (comme les hôpitaux et les écoles) sont attribués aux services ou établissements publics ou d'utilité publique, dont la destination est conforme à celle desdits biens (art. 7) ;
L'État prolonge jusqu'au 9 décembre 1907, la mise à disposition gratuite des archevêchés et évêchés et, jusqu'au 9 décembre 1910, celle des presbytères, des grands séminaires et de la faculté de théologie protestante (art. 14).
La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire des biens mobiliers et immobiliers (art. 3) des établissements publics du culte avant que ne soit rendue aux associations cultuelles la partie des ces biens estimée nécessaire au culte et que le reste soit saisi.
Dans les faits, cet inventaire se fera de façon estimation.
Les inventaires devront être interrompus par Clemenceau à la suite d'incidents meurtriers entre population et forces de l'ordre.
Sur le plan de la police des cultes, les cérémonies religieuses sont assimilées à des réunions publiques et soumises à déclaration préalable dans les formes de l'article 2 de la loi du 30 juin 1881 sur "la liberté de réunion" (article 25).
Pour faciliter la transition, l'État assure aux ministres du culte le versement d'une indemnité pendant quatre ans (article 11).
Le Vatican se rebelle.
La loi est violemment critiquée par Pie X dans "Vehementer" nos du 11 février 1906, qui condamne la rupture unilatérale du concordat, proteste contre les nouvelles spoliations et refuse catégoriquement la mise en place des associations cultuelles, incompatibles avec l’organisation hiérarchique canonique catholique et les fonctions ministérielles respectives de l’évêque et du curé qui en découlent "Gravissimo Officii Munere", août 1906.
Une partie du clergé français, en particulier Mgr Louis Duchesne, évêque libéral qui sera à l'Index seulement quelques années plus tard, appuie cependant la loi, tandis qu'une autre partie de la droite catholique s'y oppose violemment , notamment l'Action libérale et la nouvelle Action française.
Les juifs et les protestants, dont Wilfred Monod , quant à eux, font bon accueil à une loi qui correspond à leur mode d'organisation traditionnel de type presbytérien, le président de la commission ayant préparé la loi, Ferdinand Buisson, étant lui-même protestant libéral.
L’épisode des inventaires qu’elle inclut se révèle être le dernier épisode douloureux qui place, une fois de plus, la France au bord de la guerre civile.
En effet, la loi de séparation entraîne la résistance décidée de Rome, qui interdit aux catholiques de l'accepter et condamne une loi qui a mis fin de façon unilatérale au concordat.
En réalité, du fait du refus de la création des associations cultuelles, les frais de réparation très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises) préexistants à la loi de 1905 restent à la charge de l'État et des communes, ce qui rend le bilan financier finalement moins négatif pour l'Église catholique alors que paradoxalement, les protestants, qui ont accepté la loi, sont moins favorisés.
mais ceci ne sera visible que bien plus tard
Les bibliothèques publiques, elles contribuent à enrichir leurs fonds en ouvrages parfois rares ou précieux, portant surtout sur les
questions religieuses, mais pas seulement.
La "guerre" des inventaires.
Les inventaires des biens de l'Église suscitent des résistances dans certaines régions traditionalistes et catholiques, notamment dans l'ouest de la France, en Bretagne, en Vendée, mais aussi en Flandre et dans une partie du Massif central.
Des manifestations s'y opposent, tandis qu'une circulaire de février 1906 dispose que "les agents chargés de l’inventaire demanderont l'ouverture des tabernacles", suscitant l'émotion des catholiques, pour qui cela constitue un grave sacrilège.
D'autre part , il faut tenir compte de l'action négative de Rome qui incite les croyants à la rébellion.
Le 27 février 1906, des heurts ont lieu dans la commune de Monistrol-d'Allier.
Le 3 mars, lors de la tentative d'inventaire faite dans la commune de Montregard, un habitant, André Régis, est grièvement blessé ; il mourra le 24 mars. Le 6 mars, à Boeschepe dans le Nord, lors d'un autre inventaire, un paroissien, Gery Ghysel, est abattu dans l'église.
Le 7 mars 1906, le cabinet Rouvier tombe sur cette question, laissant la place à Ferdinand Sarrien.
Celui-ci confie le ministère de l'Instruction publique à Briand, qui exige que Clemenceau entre dans le gouvernement afin de l'avoir avec lui plutôt que contre lui.
Devenu ministre de l'Intérieur, le "Tigre", notoirement anticlérical, joue l'apaisement, mettant fin à la querelle des inventaires par une circulaire de mars 1906 invitant les préfets à suspendre les opérations d'inventaire dans les cas où elles doivent se faire par la force alors qu'il ne reste plus que 5 000 sanctuaires, sur 68 000, à inventorier.
Une manifestation devant Notre-Dame des Champs.
L’épisode des inventaires a été le dernier pic de tension importante entre catholiques et républicains, bien que le conflit ait perduré, sur d'autres aspects, jusqu'à l'entre-deux-guerres, apaisé seulement par le compromis trouvé entre Pie XI et la République, en 1924, via la création des associations diocésaines, le Pape se refusant toujours à accepter le principe des associations cultuelles qui niaient le rôle canonique de l'évêque dans l'organisation catholique.
On comprend alors que les cicatrices résultantes de ce douloureux divorce entre Église et État ont mis des années à se refermer : ce fut en quelque sorte la mission du gouvernement suivant, mené par le président de la République Armand Fallières, et Georges Clemenceau, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de Aristide Briand ministre de l'Instruction publique et des Cultes.
Le gouvernement Clemenceau et la résistance de l'église
Le sujet prioritaire du cabinet Clemenceau, formé en octobre 1906, demeure l'application de la loi de séparation des Églises et de l'État, fermement condamnée par Pie X dans Vehementer nos.
Cela soulève de nouveaux débats, le Vatican faisant tout pour empêcher la formation des associations cultuelles auxquelles sont censées être dévolus les bâtiments nécessaires à l'exercice du culte.
Attaqué par Maurice Allard, Aristide Briand, maintenu à l'Instruction publique et aux Cultes, rétorque le 9 novembre 1906 en rappelant que la loi de séparation est une loi "d'apaisement", et prétendant que l’État laïque " n’est pas antireligieux" mais areligieux.
Si la loi n'est pas appliquée d'ici décembre 1907, Briand déclare qu'il s'appuiera sur la loi de 1881 sur les réunions publiques afin de maintenir la possibilité d'un exercice légal des cultes.
Les prêtres refusant de souscrire la déclaration préalable à chaque cérémonie prévue à l'article 25 de la loi en exercice.
Le 11 décembre, le Conseil des ministres rappelle qu'en cas de non-déclaration annuelle, les infractions seront constatées et sanctionnées :
la situation menace de dégénérer en la création d'un "délit de messe".
Mgr Montagnini, à la tête de la Nonciature apostolique de la rue de l’Élysée, est expulsé par le gouvernement, qui l'accuse d’inciter au conflit.
Les associations cultuelles catholiques n'ayant pas été constituées, tous les bâtiments ecclésiastiques, évêchés, séminaires, presbytères sont progressivement mis sous séquestre.
Ainsi, à Paris, le cardinal Richard est expulsé de l'archevêché le 17 décembre.
Mais se pose le problème du devenir de tous ces bâtiments.
Le 21 décembre 1906, un nouveau débat, durant lequel Briand accuse le Vatican de préconiser l'intransigeance afin de réveiller "la foi endormie dans l'indifférence", aboutit à la loi du 2 janvier 1907 qui vise à rendre impossible la sortie de la légalité des catholiques "quoi que fasse Rome".
Par cette loi, d'un côté, l'État, les départements et les communes recouvrent à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires et le versement de l'indemnité est suspendue pour les prêtres non en règle avec la loi ; et de l'autre, la loi ouvre la possibilité de donner la jouissance d'édifices affectés à l'exercice du culte à des associations loi 1901 ou à des ministres du culte déclarés.
Le Pape dénonce dans l'encyclique Une fois encore du 6 janvier 1907 les nouvelles spoliations de la loi du 2 janvier 1907.
Le gouvernement parle d' "ultimatum pontifical" et finalement, par la loi du 28 mars 1907, supprime l'obligation de déclaration préalable pour les réunions publiques.
Par ailleurs, plus de 30 000 édifices sont mis gratuitement à la disposition des Églises, et les sonneries de cloches explicitement autorisées.
D'une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes, es coutumes tels enterrements religieux, processions, etc.
La position d'apaisement du gouvernement est confirmée par la loi du 13 avril 1908, qui considère les églises comme des propriétés communales et prévoit des mutualités ecclésiastiques pour les retraites, etc.
L'après-guerre et l'apaisement Histoire de la laïcité en France.
C’est à l’occasion de la Première Guerre mondiale de 1914/1918 que la question religieuse est reléguée au second plan et que "l’Union sacrée " rassemble une France unie sous la bannière tricolore.
Mais, avant même l'Union sacrée politique, dès le lendemain du début de la Grande Guerre, le 2 août 1914, le gouvernement français enverra un télégramme aux préfets demandant à ce que les congrégations catholiques, expulsées, soient de nouveaux tolérées.
Toutes les mises à l'écart du catholicisme sont révoquées : " c'est une ouverture appréciable est faite vers le monde catholique, qui n'est plus au ban de la République ".
C'est là une situation paradoxale au vue de celle précédente et rarement signalée d'après Jean-Jacques Becker et Stéphane Audoin-Rouzeau.
Au sortir de la guerre, le gouvernement décide tout à la fois de transférer au Panthéon de Paris le cœur de Gambetta, illustre fondateur de la République, et d'honorer le souvenir de Jeanne d'Arc en proclamant fête nationale le deuxième dimanche de mai.
Les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, dont le nouveau pape Benoît XV se montre autrement plus conciliant que Pie X, notamment en promettant de consulter Paris avant la nomination des évêques.
Le dialogue avec le Vatican aboutit, en 1924, au compromis, élaboré par Pie XI et le gouvernement, des "associations diocésaines" : l'État français concède aux associations diocésaines placées sous l'autorité des évêques le statut
"d'associations cultuelles" : autrement dit, l'organisation de type épiscopal de l'Église catholique est considérée conforme à la loi ce qui permet de sortir du blocage provoqué par l'absence, depuis 1905, de création des associations cultuelles catholiques prévues par la loi.
Enfin l'Alsace et la Lorraine rattachées à nouveau à la France sont maintenues dans le statut de Concordat qu’elles avaient en 1870, lors de l’annexion à l’Empire allemand.
L’anticléricalisme militant décline et finit par s’éteindre.
La querelle religieuse menace de se rallumer après le succès du Cartel des gauches aux législatives du 11 mai 1924.
Ce dernier décide en effet, dans un premier temps, d'étendre la loi de 1905 à l'Alsace-Lorraine, malgré la promesse contraire faite lors du rattachement de 1919.
Les élus des trois départements concernés s'y opposent. Les évêques mobilisent les catholiques avec le concours du général de Castelnau, à la tête de la Fédération nationale catholique, et le gouvernement d'Édouard Herriot renonce à remettre en cause les arrangements antérieurs.
L'anticléricalisme militant finit par décliner cependant que les Églises retrouvent, avec leur liberté, une nouvelle vigueur.
Bilan. Conséquences immédiates
Le vote et l’application de la loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789.
Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française.
La loi du 17 avril 1906 et le décret du 4 juillet 1912 ont confié la charge des 87 cathédrales au secrétariat d'État aux Beaux-Arts, devenu ministère de la Culture et de la Communication.
Cette propriété s'étend à l'ensemble des dépendances immobilières et à la totalité des immeubles par destination et des meubles les garnissant.
Le cadre juridique de l’aménagement intérieur des cathédrales a été analysé par Pierre-Laurent Frier, Professeur à l’Université de Paris I , Panthéon-Sorbonne, ancien directeur des études de l’École nationale du patrimoine ; et la compétence du conseil municipal quant aux églises et aux biens qui y ont été installés a été traitée par Marie-Christine Rouault, doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II, à partir de l’arrêt du 4 novembre 1994 du Conseil d’État.
Les édifices postérieurs à 1905 demeurent généralement propriétés des associations cultuelles, maîtres d'ouvrage lors des constructions. Afin de gérer le patrimoine mobilier des lieux de culte, les conservations des antiquités et objets d'art ont été créées dans chaque département, par le décret du 11 avril 1908
Cas du Concordat en Alsace-Moselle.
L'Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont encore aujourd’hui un statut spécial, sorte de dernier héritage du concordat, les évêques, les prêtres, les rabbins et les pasteurs étant toujours assimilés à des fonctionnaires et l'entretien des bâtiments payé par l'État. L'enseignement religieux dans les écoles publiques est également préservé.
Réformes récentes
En 2000, l'article 30 interdisant l'enseignement religieux pendant les heures de classe dans les écoles publiques est abrogé (ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000, article 7-24).
En 2003, la loi subit un changement en ce qui concerne le port de signes religieux ostensibles à l'école. Cette suggestion a provoqué de nombreuses critiques dans certains milieux politiques français, qui craignent un retour à une union de l'État et de la religion, réintégrant ainsi la religion dans le domaine public.
En 2004, à la veille de la célébration du centenaire de la loi fondant la laïcité républicaine, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, et sortant de son poste de ministre de l'Intérieur et des Cultes, s'interroge, dans un livre intitulé La République, les religions, l'espérance, sur une possible modification de la loi, sans toutefois remettre en cause ses fondements.
Il propose de donner à l'État les moyens de pouvoir contrôler efficacement le financement des cultes, en particulier le culte musulman, financé actuellement en grande partie par des puissances islamistes proches et moyen-orientales. Ce contrôle permettrait, d’après lui, de libérer le culte musulman français de la tutelle extrémiste et ainsi de pouvoir limiter les dérives extrémistes et terroristes au sein des mosquées françaises. Ce contrôle impliquerait comme effet secondaire des facilités accordées par l'État en matière de formation des agents des cultes, en mettant par exemple à disposition des enseignants pour les matières non religieuses pour la formation des prêtres, pasteurs ou imams.
Tour du monde de la séparation de l'Église et de l'État :
La séparation de l’Église et de l’État est l'état d'un système politique dans lequel les institutions étatiques ou les gouvernements nationaux sont séparés des institutions religieuses.
L'idée selon laquelle la religion et l'État doivent être séparés se traduit par des pratiques très variées, allant de la laïcité ou l'élimination de l'Église, à la théocratie, dans laquelle le gouvernement est une "filiale" de l'Église.
Certains laïques pensent que l'État devrait être entièrement séparé de la religion, et que les institutions religieuses ne devraient avoir aucune interférence avec l'État.
Il est d'usage d'appeler les Églises qui exercent leur autorité indépendamment de toute approbation gouvernementale, les Églises " libres ".
Un État laïque ne se prévaut d'aucune institution religieuse spécifique pour justifier son autorité.
Mais, certains gouvernements laïques trouvent parfois des justifications quasi-religieuses à leur puissance, principalement dans un cadre cérémonial ou rhétoriques.
ans cette conception, l'État vise le bien-être général sans pour autant favoriser un groupe religieux spécifique, ni se conformer à une autre doctrine que la sienne.
Ce type de rapport entre État et religion s'appelle la religion civile. Certains laïcs acceptent que l'État puisse encourager la religion au travers, par exemple, d'exemptions fiscales, d'un financement public pour l'éducation et la charité, mais, en contrepartie, ils exigent que l'État n'établisse pas une religion comme religion d'État, qu'il n'impose pas une observance religieuse et qu'il n'intervienne pas pour légiférer la pratique religieuse.
Quelques pays ont adopté un système hybride, un compromis entre un gouvernement laïque et religieux.
Dans ces pays, l'État soutient directement une institution religieuse spécifique.
Cela peut se traduire, par exemple, par le fait que l'État paye les salaires des chefs religieux, qu'il finance l'éducation religieuse dans les écoles d'État.
La théocratie est quant à elle un système dans lequel la religion s'impose à un État, où les institutions religieuses désignent le gouvernement et où la loi religieuse dicte la politique de l'État, sous l'autorité directe des institutions religieuses.
Dans une théocratie, les tribunaux ou les fonctionnaires religieux dirigent la politique du gouvernement civil.
La séparation de l'Église et de l'État est semblable à la liberté religieuse, mais les deux concepts ne sont pas identiques.
Par exemple, dans un pays ayant une religion d'État, les citoyens peuvent avoir une totale liberté religieuse, alors que dans un État sans religion officielle, les citoyens n'avoir pas toujours la liberté de pratiquer leur religion.
Dans de très nombreux États, la croyance religieuse est libre, mais aucun pays ne permet une complète liberté, sans aucune restriction, de la pratique religieuse.
Les lois nationales, reflétant d'ailleurs les intérêts fondamentaux de l'État, peuvent interdire certains actes ou comportement que des citoyens réclament pourtant au nom de la liberté religieuse.
C'est le cas, dans plusieurs pays, de l'interdiction de certaines pratiques telles que la bigamie, les relations sexuelles avec des enfants, les sacrifices humain ou animal ou l'utilisation des drogues, même si ces pratiques font partie de certaines croyances religieuses.
Histoire
Antiquité
Dans l’Antiquité, avant l'arrivée du christianisme, il n'y avait aucune séparation entre l’Église et l’État.
Dans les monarchies, le roi était également le plus haut chef religieux et parfois, il était considéré comme divin.
Dans les régimes républicains, les religieux étaient nommés fonctionnaires, comme les politiques. Dans d'autres cas, une autorité religieuse était également l'autorité civile suprême, comme c'était le cas de la théocratie judéenne sous suprématie étrangère.
Dans la Rome antique, les empereurs étaient considérés comme des êtres divins et occupaient les plus hautes fonctions religieuses.
Les chrétiens ont d'ailleurs contesté ce système, en reconnaissant l'autorité politique de l'empereur mais en refusant de s'impliquer dans une religion de l'État, et de reconnaître la divinité de l'empereur.
De ce fait, les chrétiens ont été jugés ennemis de l’État et la conversion au christianisme était punissable de la mort. Le premier martyr étant le martyr de Justin sous le règne de Marcus Aurelius.
Cette situation a entraîné de violentes persécutions jusqu'en 313, année qui vit la signature de l'édit de Milan par Constantin Ier et Licinius.
L'Empire romain est véritablement devenu chrétien avec l'édit de Théodose Ier en 390.
Selon les enseignements de Jésus lui-même ont peut en déduire qu'il était partisan de la séparation de l'église et de l'état et l'on cite pour preuve ses déclarations, par exemple dans l'Évangile selon Marc, 12:17 :
"Rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu.".
Moyen Âge
Au Moyen Âge, dans les pays d'Europe de l'Ouest, la séparation de l’Église et de l’État se heurtait aux monarques, représentants de Dieu sur terre, qui héritaient leurs pouvoirs du droit divin et des autorités ecclésiastiques.
Dans ce système, le roi tirait son autorité tant des institutions religieuses que de Dieu directement, ce qui a engendré des luttes de pouvoir pour le contrôle de l’État et des crises à l'origine d'un certain nombre d’évènements importants dans le développement des pays d'Europe de l’Ouest.
Dans l'empire romain oriental, également connu sous le nom d'Empire byzantin, l'empereur disposait d'un pouvoir suprême, au-dessus de l’Église, et il contrôlait son plus haut représentant, le patriarche de Constantinople.
L'orthodoxie était la religion d’État.
Lorsque l'Empire ottoman a conquis Constantinople devenu Istanbul, l'empereur a été tué.
Gennadius II Scholarius a alors été nommé patriarche de l'Église orthodoxe occidentale par le sultan Mehmed II.
A l'époque des Lumières
Le concept moderne de séparation de l'Église et de l'État est souvent attribué au philosophe anglais John Locke.
Suivant son principe de contrat social, Locke détermine que l'État n'a pas de légitimité suffisante en ce qui relève de la conscience individuelle.
En effet, cette conscience ne peut être cédée rationnellement au contrôle d'un État.
Pour Locke, c'est l'origine d'un droit naturel de liberté de conscience qui, dit-il, doit être protégé des intrusions des gouvernements.
Cette perception concernant la tolérance religieuse et l'importance de la conscience individuelle devint, avec la notion de contrat social, particulièrement influente dans les colonies américaines, et dans la rédaction consécutive de la Constitution des États-Unis.
Époque moderne
Les pays ont connu des degrés variables de séparation de l’Église et de l’État.
Quelques pays sont plus stricts que d'autres en rejetant l'influence de l'Église sur l’État. Dans certains pays en Iran, par exemple, les deux institutions sont fortement liées.
Laïcité et théocratie
La laïcité permet à un État d'éviter ou de réduire les interactions entre les institutions civiles et religieuses.
En effet, il existe naturellement un lien et des interactions, puisque les institutions religieuses, et les croyants, sont également membres de la société civile.
La laïcité suppose la supériorité des lois civiles dans l'organisation judiciaire.
La plupart des formes de laïcité reposent sur des politiques visant à préserver la liberté des pratiques religieuses, ou l'absence de pratique, de manière à assurer une protection égale pour tous, en vertu des mêmes lois.
Toutefois, dans la mesure où la religion ne peut pas être une question strictement privée, des lois sur la " liberté religieuse" sont, à certains égards, restrictives pour les personnes ayant vocation à exercer une fonction publique.
Certaines philosophies politiques, comme le libéralisme et le marxisme, reposent sur l'idée que toute influence religieuse dans un État ou une société est une chose négative.
Dans les nations qui ont officiellement adopté cette vision, telle que les pays de l'ancien bloc communiste en Europe de l'Est, les institutions religieuses sont soumises à l'État laïque.
La liberté de culte était soumise à autorisation ainsi qu'à d'autres restrictions, et la doctrine de l'Église était surveillée pour s'assurer de sa conformité avec la loi laïque, et son caractère inoffensif au regard de la doctrine publique officielle.
Dans le modèle français de laïcité, l'État protège les institutions religieuses contre l'interférence de l'État, mais l'expression religieuse publique est également limitée.
Le but est de protéger la puissance publique contre les influences religieuses, particulièrement dans les services publics.
Si le but d'un État laïque est d'être religieusement neutre, et si l'expression de l'opinion religieuse est, en principe, exclue de la sphère publique, l'État doit également faire en sorte que toutes les religions soient traitées sur un pied d'égalité et qu'elles soient protégées les unes des autres.
De nombreux pays occidentaux démocratiques considèrent que la séparation de l'Église et l'État est un élément important. Certains, tels que les États-Unis, l'Australie et le Canada, ont même des clauses spécifiques dans leur constitution interdisant au gouvernement de favoriser une religion plutôt qu'une autre.
Au contraire, dans d'autres démocraties, comme le Royaume-Uni, la religion d'État est constitutionnalisée, tout en respectant que les citoyens puissent avoir une religion différente, ou aucune.
À l'opposé de la laïcité, la théocratie est un système dans lequel l'État est fondé sur des institutions religieuses, et des règles de droit reposant sur les préceptes de Tribunaux religieux.
C'était le cas du Royaume de Juda, et aujourd'hui de l'Arabie saoudite, le Vatican et de l'Iran.
Dans ces pays, les affaires étatiques sont contrôlées par l'autorité religieuse, ou au moins avec son consentement.
Dans les théocraties, le degré de protection des non croyants est déterminé par les théologiens de la religion officielle.
Pays avec séparation
Ces pays ont une approche relativement différente de la notion de séparation de l'Église et de l'État.
Australie
Depuis la création du Commonwealth d'Australie en 1901, la liberté religieuse est garantie et toute religion d'État est proscrite.
L'article 116 de la constitution australienne dispose :
"Le Commonwealth ne fera aucune loi pour instituer une religion, ou pour imposer le respect d'une religion, ou pour interdire l'exercice libre d'une religion, et aucun test religieux ne pourra être exigé comme qualification pour un emploi privé ou public dans le Commonwealth."
Certains juges australiens sont allés plus loin en estimant que le gouvernement ne pouvait soutenir une école religieuse, même si cela était fait de manière non discriminatoire.
Cependant, la Haute Cour d'Australie, autorise le financement des écoles religieuses.
La question des aides de l'État pour les écoles non gouvernementales a été largement débattue lors de la campagne pour les élections législative australienne de 1963.
La question de la séparation entre la religion et l'État est généralement moins controversée en Australie qu'aux États-Unis.
Chaque jour, le Parlement d'Australie débute d'ailleurs ses séances par des prières qui ne sont pas obligatoires mais auxquelles beaucoup de parlementaires participent.
Canada
Au Canada, il n'y a pas de religion d'État, mais les groupes religieux peuvent demander à bénéficier d'une exonération d'impôt.
Les édifices religieux sont exemptés des taxes municipales et scolaires et des taxes de vente. Le salaire des religieux est minimalement imposé.
Dans de nombreuses provinces les écoles privées souvent confessionnelles ne sont pas financées par le gouvernement des province (l'éducation étant de compétence provinciale exclusive) à l'exception du Québec.
Ainsi, elles reçoivent 60% de subventions pour leurs dépenses nonobstant la langue d'enseignement.
D'ailleurs, les élèves n'ayant pas accès à l'école de langue anglaise car n'étant pas admissibles utilisent l'école privée pour éviter l'obligation de fréquenter l'école publique gratuite et française.
Hors Québec dans des régions du Canada, il existe un système d'éducation catholique à côté du système d'éducation "public et laïc".
Par exemple en Ontario, il y a des écoles séparées pour les franco-ontariens mais bénéficiant d'une double-taxation.
Elles fonctionnent selon des principes catholiques ou protestants, incluant des activités et une instruction religieuse. Elles ne sont pas exclusivement fréquentées par des catholiques pratiquants.
En Ontario, le règlement et dans l'ouest du Canada entre autres au Manitoba, l'enseignement en français a été dans le passé interdit.
Comme dans la plupart des pays, la forme spécifique et unique de séparation aux USA ne s'applique pas au Canada.
L'éducation religieuse dans les écoles n'est pas interdite par la constitution, même si elle fort peut pratiquée dans les écoles publiques.
Au Québec, l'histoire des religions sera offerte comme cours pour tous.
Les crucifix, et autres symboles religieux sont toujours présents sur la place publique et font présentement l'objet d'un débat.
Quelques écoles publiques canadiennes hors Québec font réciter aux élèves la prière "Notre Père".
La Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la constitution, énonce dans son préambule que le Canada "est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu (concept non défini...) et la règle de droit".
La liberté religieuse est également garantie. La Cour suprême du Canada a jugé qu'une loi de 1906, imposant la fermeture de la plupart des endroits le dimanche, n'avait pas un but légitime dans "une société démocratique et libre ".
Le Québec a sa Charte des droits et liberté qui définit l'égalité des droits pour tous.
Le Québec a hérité de la Nouvelle-France son code civil qui a évolué avec le temps alors que dans le reste du Canada on y pratique le droit coutumier d'inspiration britannique.
France
Séparation des Églises et de l'État en 1905.
D'après Jean-François Chantaraud dans L'état social de la France, le double sacre de Pépin le Bref, puis la partie d'échec remportée par Philippe IV contre le Pape structurent la fusion des pouvoirs temporel et spirituel dans l'inconscient collectif des français : dans l’hexagone, l'exécutif détient le monopole de la légitimité à dire le juste.
Dès lors, en affirmant seul le système de valeurs applicable à toute la société, l’Etat s'oppose de façon structurelle à tous les autres porteurs de valeurs, à commencer par les organisations à caractère religieux. Là , se trouverait le source de la radicalité de la laïcité de la République française, dont le ministre des cultes est le ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique plutôt que le ministère de l'éducation, comme c'est le cas au Royaume uni par exemple.
Depuis 1905, la France a une loi imposant la séparation des Églises et de l'État, interdisant à l'État de reconnaître ou de financer la moindre religion. La loi de 1905 définit clairement le principe de la non-intervention du gouvernement dans la sphère religieuse et la non-intervention de la religion dans le gouvernement. Ce principe s'accompagne d'un principe de libre exercice du culte.
Le fait pour un politicien de faire état de ses croyances religieuses pour justifier une politique est considéré comme un faux pas. De l'argent public n'est versé aux écoles privées que pour les enseignants diplômés par l'Etat et enseignant le programme de l'Etat, plus une quote-part par élève pour l'administratif égale au coût correspondant dans le public. Rien n'est en revanche versé pour les murs. Ces écoles ne peuvent pas forcer les élèves à suivre des cours de religion.
Les églises, les synagogues, les temples et les cathédrales construits avant 1905, dans le cadre des établissements publics du culte, sont maintenant propriété de l'État et des communes lorsque des associations culturelles n'ont pas été constituées dans les délais (cas de l'Église catholique) ; cependant elles sont affectées, à titre gratuit, pour les activités religieuses.
Lire la suite -> http://www.loree-des-reves.com/module ... php?topic_id=710&forum=15
Posté le : 09/12/2012 14:52
Edité par Loriane sur 16-12-2012 13:45:01
Edité par Loriane sur 25-03-2014 12:59:07
Edité par Loriane sur 25-03-2014 12:59:47
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