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Le 12 juillet et 24 août 1790 vote de La Constitution civile du clergé.
est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi des 12 juillet et 24 août 1790. Elle réorganise le clergé séculier français, et provoque la division de celui-ci en clergé constitutionnel et clergé réfractaire. La Constitution civile du clergé est une série de décrets sur la Constitution civile du clergé dans le royaume de France. L' adoption par l'Assemblée nationale constituante prise le 12 juillet 1790 et sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790.
Elle sera condamnée par le pape Pie VI et abrogée par le Concordat de 1801.
Le clergé constitutionnel en bref.
Au sens strict, les constitutionnels ne comprennent que les fonctionnaires publics ecclésiastiques : évêques, curés et vicaires décret du 27 nov. 1790 ; prédicateurs 27 mars 1791 ; chapelains et aumôniers d'hôpitaux et de prisons 15-17 avr.. Les assermentés englobent les religieux non astreints au serment de 1790 et les ralliés tardifs, y compris les jureurs de Liberté-Égalité 14 août 1792. C'est ce dernier serment qui a valeur d'adhésion à l'Église constitutionnelle aux colonies et dans certains pays conquis par exemple, le Mont-Terrible. En France, des soumissionnaires de 1792 refusent l'assimilation : ainsi, Monsieur Émery, supérieur général de Saint-Sulpice. Les promesses de fidélité à l'État, après Thermidor, ne préjugent de rien, sauf pour des laïcs ordonnés prêtres par des évêques constitutionnels après 1796.
La Constitution civile du clergé avait deux objectifs principaux : un remaniement de la carte des diocèses ultérieurement des paroisses, qu'on estimait devoir réduire de 41 000 à 35 000 et le règlement de la procédure électorale concernant les évêques et curés fonctionnaires. Partout on simplifie : 1 diocèse par département et, pour les 83 diocèses dont on remodèle les territoires, 10 métropoles au lieu de 18 en 1789. Les sièges métropolitains sont désignés par le nom de leur arrondissement jusqu'en 1797. Aux 83 diocèses de 1790 viendront s'ajouter en 1793 ceux d'Annecy, pour le département du Mont-Blanc, et d'Avignon pour celui de Vaucluse. La procédure électorale est définie par le titre II de la Constitution, le plus controversé par les milieux romains. À l'instar des fonctionnaires laïcs décret du 22 déc. 1789, les évêques sont élus sur le mode des assemblées départementales, les curés sur celui des districts : présentation de deux candidats ; majorité absolue des suffrages au premier tour, majorité relative aux tours suivants ; élection du plus âgé en cas d'égalité. Des conditions canoniques sont exigées des candidats : 10 ans de service paroissial pour les futurs évêques, 5 pour les curés. L'investiture canonique est soumise au métropolitain archevêque, qui ne peut la refuser qu'après en avoir délibéré avec tout le clergé de son Église art. 16 ; de même l'évêque doit-il en référer à son Conseil pour l'investiture des curés élus par scrutins séparés pour chaque cure vacante art. 28. En aucun cas, il ne pourra y avoir de recours que de l'évêque au synode diocésain et du métropolitain au synode de la métropole titre I, art. 5.
Dans la pratique, la prestation des serments commence en janvier 1791, le plus souvent à l'issue de la messe paroissiale et en présence des autorités civiles, cependant que les premières consécrations épiscopales ont lieu, le 24 février, en l'église de l'Oratoire : ainsi sont sacrés Expilly, évêque du Finistère, et Marole, évêque de l'Aisne ; le prélat consécrateur est Talleyrand ; le rituel est parfaitement observé et tous les actes seront notariés. La mise en place de la nouvelle Église se heurte à deux obstacles : d'une part, les lenteurs de l'administration départementale à voter les crédits nécessaires, spécialement pour les séminaires diocésains ; de l'autre, la confusion jetée dans les rangs des jureurs par la réaction romaine. Après huit mois de silence, le pape condamne sans appel la Constitution civile, par les brefs Quod aliquantum et Charitas 10 mars-13 avr. 1791. Il s'ensuit, au cours de l'été, un reflux d'assermentés : les uns se rétractent purement et simplement, les autres, semi-constitutionnels, déclarent refuser tout contact, pour les matières spirituelles, avec le nouvel évêque jugé intrus. Il est donc hasardeux, en l'absence de pointages précis, de dresser une carte des serments pour l'ensemble de la France ; tout au plus voit-on des majorités de constitutionnels se dessiner dans le Bassin parisien, le couloir rhodanien, une partie du Sud-Ouest et quelques régions du Massif central et des Pyrénées. Nombre de paroisses restant sans candidat, il faudra enfreindre les textes pour les pourvoir : abrogation des stages préalables, recours aux religieux, nomination de desservants au lieu de l'élection, acceptation de prêtres venant d'un autre département.
La vague terroriste de l'an II opère une première décantation : sous de multiples pressions, les prêtres abdiquent leur état et quelques-uns se marient ou font semblant. Les jeunes résistent souvent mieux que leurs aînés et le pourcentage des mariages demeure faible de l'ordre de 5 à 6 p. 100, semble-t-il. Il n'empêche qu'une foule de prêtres, en situation irrégulière, demandent leur réconciliation, dès 1795. C'est l'époque d'une décisive réorganisation de l'Église constitutionnelle sous l'égide d'un comité des évêques réunis. Ceux-ci se montreront plus sévères que les réfractaires dans les réconciliations, qui dureront jusque sous l'Empire : le cardinal Caprara dispensera 3 224 absolutions, d'après les dossiers présentés, mais jamais en faveur d'un prêtre marié. De 1795 à 1801, l'Église constitutionnelle se dote de nouvelles structures, grâce aux synodes, et procède à une profonde mise à jour » de la discipline, de la morale et de la liturgie catholique en réunissant deux conciles nationaux 1797 et 1801. On compte, au moment du Concordat, environ 15 000 constitutionnels qui desservent plus de 30 000 paroisses. Bernard Plongeron
Histoire de la loi.
Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante
Article détaillé : Comité ecclésiastique.
À la suite de la Nuit du 4 août 1789, l'ordre du clergé, premier ordre en dignité de la société d'Ancien Régime, disparaît en tant que corps politique.
À l'automne 1789 commencent à la Constituante les débats sur la nouvelle organisation de l'Église de France. Le comité ecclésiastique, présidé par Treilhard, est chargé d'élaborer un projet. Trois membres du comité, avocats de tendance janséniste, sont plus spécialement concernés par son élaboration : Louis-Simon Martineau comme rapporteur, Camus et Lanjuinais comme défenseurs. Ils sont persuadés de leur droit à réformer l'Église. Dans la lignée des libertés gallicanes, ils veulent œuvrer indépendamment du pape. Enfin, ils ont l'ambition de réformer le clergé pour revenir à la pureté de l'Église primitive en s'inspirant du richérisme, doctrine ecclésiologique très implantée dans le bas-clergé, qui prône le gouvernement démocratique des communautés paroissiales et diocésaines.
Le rapport de Martineau, légèrement amendé, est voté le 12 juillet 1790 : il devient la Constitution civile du clergé. Louis XVI promulgue le décret le 24 août 1790.
Le nouveau règlement
Le texte comporte quatre titres :
Des offices ecclésiastiques ;
Nomination aux bénéfices ;
Traitements et pensions ;
De la résidence.
Les offices ecclésiastiques
Les diocèses et paroisses sont profondément remaniés, sur la base d'un diocèse par département : de cent trente, leur nombre est réduit à quatre-vingt-trois, et une restructuration des paroisses est projetée. Les diocèses sont regroupés, au lieu des quatorze provinces, en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges sont à Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges.
Nombre des anciens offices ecclésiastiques sont supprimés, comme les chanoines, prébendiers ou chapelains, sans charge d'âme. Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux qui, avec les directeurs et supérieurs du séminaire diocésain, forment le conseil qui doit donner son accord pour les actes de juridiction en rapport avec le gouvernement du diocèse.
La nomination aux bénéfices
Les évêques sont élus par l'assemblée des électeurs du département4 et les curés par celle des électeurs du district, que les électeurs professent la religion catholique ou non. L'amendement proposé par l'abbé Grégoire, stipulant que les catholiques soient seuls électeurs, sera repoussée.
Le texte conserve la distinction entre la nomination, c'est-à -dire la désignation du titulaire, et l'institution canonique, laquelle confère la juridiction. Cependant, si l'évêque conserve l'institution des curés, il est lui-même institué non plus par le pape, mais par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Le pape n'est plus qu'un chef visible de l'Église universelle, auquel il peut écrire en gage d'unité de foi et de communion dans le sein de l'Église catholique.
Avant leur sacre, les évêques doivent prêter le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse …, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. Les curés devront faire de même, un dimanche, avant la grand-messe.
Des officiers civils
Les ecclésiastiques – évêques et curés – perçoivent un traitement de l'État. Le traitement de l'archevêque de Paris est de 50 000 livres, celui des autres évêques de 20 000 livres. Les vicaires épiscopaux reçoivent entre 8 000 et 2 000 livres. Les curés entre 6 000, pour les cures de Paris, et 1 200 livres, pour les cures les moins peuplées.
Tous les religieux – évêques, prêtres, moines, moniales – ont des droits civiques qui les autorisent à quitter leurs postes ou leurs communautés monastiques.
Un ecclésiastique ne peut être maire, officier municipal ou conseiller général. Il est cependant électeur et éligible à l'Assemblée nationale.
Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église, qui les astreignait au célibat, les empêchait de léguer leurs biens à leur famille et d'habiter où bon leur semblait, et les soumettait à des tribunaux ecclésiastiques, appelés officialités.
En français moderne, la loi aurait pu être appelée loi de réorganisation de l'Église et donnant statut de citoyen-fonctionnaire-élu aux membres du clergé. Compromis entre les tendances gallicanes, jansénistes et richéristes, la Constitution civile du clergé, tout en souhaitant établir l'indépendance, sauf en matière doctrinale, de l'Église de France à l'égard de la papauté, la soumet à l'État. Pour Pierre de la Gorce : Peu d'actes ont aussi mal résisté au temps. Vu à distance, celui-ci ne répond à aucune conception nette.
La controverse
Le 29 mars 1790, le pape Pie VI tient un consistoire secret, au cours duquel il dénonce particulièrement la sécularisation des biens ecclésiastiques et la suppression des vœux de religion. Le cardinal de Bernis, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, obtient que cette allocution ne soit pas publiée. Il s'en félicite dans ses dépêches à Montmorin tout en précisant : Si on continue à traiter si durement l'Église de France, je ne saurais répondre à la longue de la patience du chef de l'Église catholique.
Dans les mois qui suivent, la préparation de la Constitution civile du clergé est suivie avec anxiété aussi bien à Rome que par Louis XVI. Ce dernier sollicite les avis de deux de ses ministres : Lefranc de Pompignan, ancien archevêque de Vienne, et Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Se faisant les porte-parole de leurs confrères, dont la plupart siègent à l'Assemblée nationale, ils conseillent au roi de ne pas s'opposer à l'Assemblée et de rechercher un compromis avec Pie VI. Cependant, le pape écrit le 9 juillet 1790 à Louis XVI : Nous devons vous dire avec fermeté et amour paternel que, si vous approuvez les décrets concernant le Clergé, vous induirez en erreur votre Nation entière, vous précipiterez votre Royaume dans le schisme et peut-être dans une guerre civile de religion. Le 10 juillet, des brefs de Pie VI demandent au roi de refuser la Constitution. Ceux-ci sont remis à Louis XVI le 23 juillet. Or, la veille, celui-ci a annoncé qu'il accepterait les décrets. Croyant le Pape mal informé des affaires de France - celui-ci est en effet conseillé par le cardinal de bernis, fort prévenu contre le nouvel ordre des choses - et persuadé de l'urgence, Louis XVI sanctionne et promulgue les décrets le 24 août 1790.
Dès le mois d'août, Mgr Asseline, évêque de Boulogne, publie une réfutation de la Constitution civile, à laquelle adhèrent quarante évêques. En octobre, Boisgelin, archevêque d'Aix, publie ses Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques et sur le décret qui l'ordonne. Tous les évêques de France adhèrent à ce texte, qui est envoyé au pape. Un très grand nombre de publications s'attachent à défendre ou à combattre la Constitution civile. Pour les uns, elle est une œuvre indispensable pour mettre fin aux abus : elle permet un retour à la pureté et à la simplicité de l'Église primitive, et elle correspond aux vœux de la Nation souveraine. Pour les autres, l'assemblée a commis un abus de pouvoir en remodelant les circonscriptions ecclésiastiques. Celles-ci n'établissent pas un pouvoir sur un territoire mais sur des âmes. Or, ce pouvoir sur les âmes ne peut être conféré que par l'Ėglise. Le concordat de Bologne avait été établi par deux parties : le roi et le pape. Mais ce dernier n'a pas été consulté. Enfin, la Constitution est schismatique : le sacre ne donne pas à l'évêque une mission et un pouvoir de juridiction, laquelle ne peut lui être conférée que par l'Institution canonique. Cependant, en réduisant celle-ci à une formalité, puisque c'est le président de l'assemblée électorale qui proclame l'élu évêque titre II, art. 14 et non les autorités légitimes, le lien avec le pape et l'Église est rompu. Ce qui fait écrire à Boisgelin : Nous ne pouvons pas transporter le schisme dans nos principes.
Le serment à la Constitution civil Le serment obligatoire
Le 26 novembre, Voidel, député de la Moselle, dénonce la formation d'une ligue contre la Constitution civile. Il propose le serment, le besoin indispensable de régénérer l'église de France. Le décret est voté. Le Roi doit le sanctionner le 26 décembre 1790, ayant vainement espéré des concessions de la part du Pape, ce dernier ayant accepté, dix ans plus tôt, la réforme de l'Église d'Autriche opérée de façon autoritaire et unilatérale par l'empereur Joseph II, frère de Marie-Antoinette.
Par décret de l'Assemblée nationale, et conformément à la constitution civile du clergé en date du 24 août 1790, tous les ecclésiastiques prêteront le serment exigé un jour de dimanche après la messe, en présence du conseil général de la commune et des fidèles. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement.
Le serment était le suivant :
Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse ou du diocèse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi.
Le serment oblige prêtres et évêques à maintenir la nouvelle organisation du clergé. Pour les deux cent cinquante officiers ecclésiastiques membres de l'assemblée, le serment doit être prêté dans les huit jours, soit le 4 janvier 1791 au plus tard. À la suite de l'abbé Grégoire, cent cinq députés prêtent serment à la barre. Enfin, le 4 janvier 1791, malgré la pression des tribunes, quatre seulement jurent. En tenant compte des rétractations, ce sont quatre-vingt-dix-neuf députés ecclésiastiques qui prêtent le serment.
Le 7 janvier commencent les prestations de serment dans les provinces. Elles sont échelonnées tous les dimanches, de janvier et février 1791, à des dates différentes selon les diocèses. La quasi-totalité des évêques, sauf quatre, et la moitié des curés, refusent alors de prêter serment.
Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution. Plat commémoratif de la Constitution civile du clergé 1790. Musée Carnavalet.
Réponse officielle du pape Pie VI
Le pape Pie VI, qui ne répond pas durant des mois aux demandes pressantes de l'ambassadeur de France, fait connaître sa réponse officielle par les brefs Quod aliquantum, du 10 mars 1791, et Caritas, du 13 avril 1791. Il demande aux membres du clergé n'ayant pas encore prêté serment de ne pas le faire, et à ceux qui ont déjà prêté serment de se rétracter dans l'espace de quarante jours. Les élections épiscopales et paroissiales sont déclarées nulles et les consécrations d'évêques sacrilèges. La publication des brefs est interdite, mais ceux-ci circulent clandestinement et sont largement connus.
Malgré les nombreuses rétractations de prêtres assermentés au sein de l'Église de France, une situation de schisme divise le clergé en prêtres constitutionnels, désignés comme intrus, et prêtres insermentés, désignés comme réfractaires. La rupture entre la Révolution et l'Église catholique semble inévitable.
Par souci d'apaisement, et en application de la liberté religieuse affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur proposition de Talleyrand et Sieyès, l'Assemblée constituante vote le 7 mai 1791 un décret qui donne le droit aux prêtres insermentés de célébrer la messe dans les églises constitutionnelles. Les catholiques qui refusent la nouvelle église ont la possibilité de louer des édifices pour le culte.
Assermentés et insermenté
On appelle insermentés les prêtres qui refusent de prêter serment à la Constitution civile du clergé. La quasi-totalité des évêques sauf cinq et une grosse moitié des curés seront des prêtres réfractaires.
On appelle assermentés – ou jureurs ou intrus – les prêtres qui prêtent serment à la Constitution civile du clergé. Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Henri Grégoire, Yves Marie Audrein sont les premiers à appartenir au clergé constitutionnel. Le premier évêque constitutionnel est Louis-Alexandre Expilly de La Poipe, recteur curé de Saint-Martin-des-Champs près de Morlaix, élu député du clergé en août 1788, et qui préside ensuite à l'Assemblée constituante la commission qui rédige la Constitution civile du clergé. Il est sacré évêque de Quimper à Paris par Talleyrand, lui-même évêque, en 1790, avant d'être guillotiné le 22 mai 1794.
Typologies des prestations de serment
Avec l'historien Jean de Viguerie, on peut distinguer six manières de prêter le serment :
le serment prêté purement et simplement ;
le serment d'abord refusé puis prêté ;
le serment prêté avec restriction ou avec rétractation partielle – ainsi Bernard Bellegarrigue, curé de Born dans la Haute-Garonne, jure le 13 mars 1791 en précisant D'après l'instruction de l'Assemblée Nationale qu'elle n'entend porter aucune atteinte à la religion catholique, apostolique et romaine.
le serment prêté puis entièrement rétracté ;
le refus avec explication, souvent fondé sur l'argument de l'impossibilité en conscience ;
le refus pur et simple.
En fonction de la position hiérarchique
L'historien américain Timothy Tackett note que la proportion de réfractaires était, dans le haut clergé évêques, très supérieure à celle observée dans le bas clergé prêtres et vicaires. Il note par ailleurs que les vicaires étaient statistiquement davantage réfractaires que les curés.
En fonction de la géographie
En général, les régions périphériques seront davantage réfractaires. Cela pourrait être lié aux différences culturelles, soulignées par l'usage encore très répandu de langues régionales : par exemple, en Bretagne, avec 20 % de jureurs ou en Alsace, avec seulement 8 % de jureurs dans le Bas-Rhin. Dans ce contexte, on peut aussi citer le Nord, la Lorraine, le Languedoc et l'Auvergne. Cela pourrait peut-être aussi s'expliquer du fait d'une certaine méfiance vis-à -vis des décisions de la capitale.
La diffusion des idées des Lumières est sans doute également l'un des facteurs de motivation pour prêter ou non serment. La présence d'un nombreux clergé gallican et/ou janséniste dans le Bassin parisien est, pour certains historiens, l'une des raisons pour lesquelles le serment y a rencontré beaucoup de succès, 90 % de jureurs dans le Loiret. Les autres régions à majorité de jureurs sont la Bourgogne, la Provence, 96 % de jureurs dans le Var et les régions littorales du Sud-Ouest.
Au total, au niveau national, en tenant compte des rétractations intervenues après les brefs pontificaux, on atteindrait une proportion de 47 à 48 % de jureurs.
Élection du nouveau clergé
Pour remplacer les prêtres réfractaires, il faudra élire de nouveaux prêtres : quatre-vingts évêques sont alors élus et environ vingt mille prêtres sont remplacés. L'abbé Grégoire, curé et député, qui avait participé à la rédaction du projet de Constitution civile du clergé, sera élu évêque constitutionnel de Loir-et-Cher, et deviendra, de fait, le chef de l'Église constitutionnelle de France. Il faut souligner que ces élections sont ouvertes aux non-catholiques, ce qui ne pouvait qu'irriter les fidèles et la Papauté.
Conséquences de la Constitution civile du clergé et du serment
La plupart des prêtres réfractaires prennent le parti de la contre-révolution et les patriotes suspectent les ecclésiastiques, ce qui engendre des haines passionnées. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois, qui avaient soutenu le Tiers état, rejoignent ainsi l'opposition. Dans l'ouest de la France, alors que des régions comme la Bretagne ou la Vendée avaient soutenu les débuts de la Révolution, celles-ci deviennent des foyers de troubles et de guerres liés à la contre-révolution.
Décret de l'Assemblée national qui supprime les ordres religieux et religieuses. Le mardi 16 février 1790. Caricature anonyme de 1790. Que ce jour est heureux, mes sœurs. Oui, les doux noms de mère et d'épouse est bien préférable à celui de nonne, il vous rend tous les droits de la nature ainsi qu'à nous.
Les débats agitent en profondeur la société française pendant les six premiers mois de 1791, et commencent à couper le pays en deux. Ils divisent des familles, rompent des amitiés anciennes. Charrier de la Roche, défenseur de la Révolution, constate en octobre 1791 : On accrédite des préjugés incendiaires dont les mieux intentionnés n'ont aucun moyen de se garantir, on sème, on entretient l'aigreur et l'animosité contre les sectateurs les plus paisibles du parti que l'on n'a pas adopté.
Conséquences religieuses
Les conséquences religieuses furent d'une extrême gravité. Désireux de donner au nouveau statut de l'Église la consécration canonique, le roi et les évêques tentèrent de négocier l'assentiment du pape, mais l'Assemblée, impatientée par les résistances qui se manifestaient dans le clergé, décida, le 27 novembre 1790, que les ecclésiastiques en fonctions devraient prêter le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, ce qui impliquait l'acceptation de la Constitution civile. Presque tousles évêques et la moitié du clergé paroissial refusèrent le serment. L'Église de France se trouva coupée en deux : prêtres assermentés ou constitutionnels, prêtres insermentés ou réfractaires. Lorsque le pape Pie VI eut, le 10 mars 1791, condamné la Constitution civile, le schisme fut consommé. L'unité de l'Église de France ne fut rétablie que par le Concordat de 1801.
Conséquences politiques
Les conséquences politiques ne furent pas moins graves. Louis XVI se rallia au projet d'évasion depuis longtemps formé par son entourage. La résistance du clergé réfractaire et les persécutions dont il fut l'objet dressèrent contre la Révolution des fractions de la population, qui ne lui étaient point hostiles jusqu'alors ; elles expliquent en partie les insurrections de l'Ouest, chouannerie.
Pour en savoir plus, voir les articles abbé Grégoire, Église constitutionnelle, Révolution française.
Le 29 novembre 1791, un décret donne aux administrateurs locaux la possibilité de déporter les prêtres de leur domicile en cas de trouble.
Les suites
Des mesures de déchristianisation se poursuivent en France en 1793 et 1794, avec le développement du culte de la Raison et de l'Être suprême, et la fermeture des églises au culte du 31 mai 1793 jusque vers novembre 1794.
Les lois de 1790 – hors Constitution civile du clergé, réservée au culte catholique – permettent des mesures de tolérance par rapport aux protestants et aux juifs, accordant à ces derniers la citoyenneté.
Les prêtres réfractaires sont l'objet d'une sévère répression, notamment sous la Terreur, et sont confondus à cette période avec les autres, les prêtres constitutionnels ou assermentés, ou jureurs.
Dans la Rhénanie occupée par les forces françaises 1793, le mouvement de sécularisation chasse l'archevêque de Mayence de ses terres. La désacralisation des symboles et des édifices religieux et aristocratiques favorise l'émergence du pouvoir bourgeois dans le Saint Empire.
La fin : la première séparation de l’Église et de l’État 1794
La séparation de l'Église et de l'État avait été instaurée en fait par le décret du 2 sansculotides an II 18 septembre 1794 : par raison d'économie, Cambon fit supprimer ce jour-là le budget de l'Église assermentée ; la Constitution civile du clergé était ainsi implicitement rapportée et l'État complètement laïcisé.
Cinq mois plus tard, la Convention thermidorienne confirme cette séparation en votant, le 21 février 1795 3 ventôse an III, le Décret sur la liberté des cultes :
Art. I - Conformément à l'article VII de la Déclaration des Droits de l'homme et à l'article 122 de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé.
Art. II - La République n'en salarie aucun.
Art. III.- Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice des cultes, ni pour le logement des ministres.
Art. IV.- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice.
Art. V - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte, nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Art. VI - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Art. VII - Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
Art. VIII - Les communes ou sections de commune en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes...
Enfin, la paix religieuse est totalement retrouvée avec Bonaparte, alors Premier Consul, qui signe le Concordat avec le Pape en 1801. Pie VII entérine une mise sous tutelle de l'Église de France, tutelle que son prédecesseur pie VI avait refusé à l'Assemblé nationale.         
Posté le : 11/07/2015 18:52
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